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636 interventions trouvées.

Je voterai également cet amendement, qui est de bon sens. Ne pas l'adopter reviendrait à nous passer de compétences. Diable ! Ce que font les intercommunalités, les communes ne le font plus. Par définition, la réciproque se vérifie, puisque les compétences ont été transférées. Il n'y a donc pas de superposition de compétences. Aussi le risque d...

Je ne sais pas si cet amendement est créatif, en tout cas, il est pertinent.

Il met le doigt sur un problème réel que rencontrent les élus à chaque début de mandat et qui donne lieu à des torrents de démagogie et à de la surenchère. Les maires sont alors placés dans une situation malsaine, qu’on aimerait leur épargner. Le maire utilise souvent son indemnité comme variable d’ajustement et la partage avec ses adjoints. S...

Je ne sais pas si cet amendement est créatif, en tout cas, il est pertinent.

Il met le doigt sur un problème réel que rencontrent les élus à chaque début de mandat et qui donne lieu à des torrents de démagogie et à de la surenchère. Les maires sont alors placés dans une situation malsaine, qu'on aimerait leur épargner. Le maire utilise souvent son indemnité comme variable d'ajustement et la partage avec ses adjoints. S...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...

M. Jean-Marie Mizzon. Or beaucoup d’élus travaillent au Luxembourg, sans avoir les droits qui sont accordés aux élus qui travaillent en France : ni crédit d’heures ni autorisation d’absence, etc. Le moment est venu d’engager des négociations avec le Luxembourg !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...

M. Jean-Marie Mizzon. Or beaucoup d’élus travaillent au Luxembourg, sans avoir les droits qui sont accordés aux élus qui travaillent en France : ni crédit d’heures ni autorisation d’absence, etc. Le moment est venu d’engager des négociations avec le Luxembourg !