Interventions de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, attardons-nous sur le temps que les élus locaux consacrent à leurs activités. Catherine Deneuve, qui ne vit pas très loin du Sénat m'a-t-on dit, aurait déclaré : « L'amitié, comme l'amour, demande beaucoup d'efforts, d'attention, de constance, elle exige surtout de savoir offrir c...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avant la promulgation de la loi Engagement et proximité, l'article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales prévoyait que les maires, d'une part, et les adjoints au maire, d'autre part, des communes de plus de 10 000 habitants étaient « considérés comme des salariés protégés au sens du livre IV de la deuxième partie du code du ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Sans répéter ce que j’ai dit hier, je m’associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne le territoire national. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève...

Sans répéter ce que j’ai dit hier, je m’associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne le territoire national. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève...

Défendu !

Défendu !

Sans répéter ce que j'ai dit hier, je m'associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne notre territoire. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève de vo...

Sans répéter ce que j'ai dit hier, je m'associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne notre territoire. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève de vo...

Sans répéter ce que j'ai dit hier, je m'associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne le territoire national. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d’application du délit d’octroi d’avantage injustifié prévu à l’article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d’application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l’avantage, qui tient tout entier dans l’attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d’application du délit d’octroi d’avantage injustifié prévu à l’article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d’application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l’avantage, qui tient tout entier dans l’attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Défendu.

Défendu !

Défendu.

Défendu !

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application du délit d'octroi d'avantage injustifié prévu à l'article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d'application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l'avantage, qui tient tout entier dans l'attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application du délit d'octroi d'avantage injustifié prévu à l'article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d'application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l'avantage, qui tient tout entier dans l'attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...