Questions écrites de Jean-Marie Mizzon

Relance du débat sur l'économie

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'un débat sur l'économie. Le contexte actuel en fait même une priorité absolue avec deux événements majeurs - quasi concomitants - : la pandémie de covid-19 qui sévit encore et la guerre de la Russie en Ukraine qui s'intensifie, lesquels fragilisent au plus ...

Carnet de santé numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le carnet de santé numérique. Depuis février 2022, des courriels et des courriers postaux sont progressivement adressés aux 65 millions d'assurés sociaux que compte notre pays. Ces envois ont pour objet de les informer de l'ouverture du dispositif dit « Mon espace santé » (MES). Il s'agit d'une sorte de « carne...

Difficultés croissantes des territoires ruraux

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur les difficultés croissantes des territoires ruraux. L'égalité républicaine y est manifestement rompue et il convient, dans un souci de cohésion nationale, de la rétablir. À l'heure actuelle, deux mondes cohabitent effectivement de...

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur les moyens juridiques dont dispose un maire pour s'opposer à l'implantation de panneaux photovoltaïques. Cet élu, suivi unanimement par son conseil municipal, ne souhaite effectivement pas que de tels panneaux soient installés sur ...

Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile. De fait, dans ce dossier, un constat s'impose : les opérateurs de téléphonie mobile manquent de transparence dans leurs relations avec les collectivités locales notamment quant à l'installation de pylônes ...

Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur le jugement sévère de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel, se penche notamment sur l'utilisation des moyens mis à disposition de la France par l'Union européenne pour soutenir l'emploi alors que le pays était touché de plein fouet par la pan...

Grand-âge et autonomie

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en place de mesures garantissant l'autonomie des personnes âgées. Le chantier est d'envergure puisque, en 2030, la France comptera 21 millions de retraités de plus de 60 ans. Pourtant, alors que la société de la longévité s'installe dans nos territoires, le pays manque d'ores ...

Écoles de production

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les écoles de production, établissements d'enseignement technique privés hors contrat et à but non lucratif qui forment à différents métiers (mécanique d'usinage, électricité industrielle, métallerie-serrurerie, chaudronnerie, mécanique automobile, menuiserie, ébénister...

Accessibilité au numérique pour tous

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accessibilité au numérique qui devrait être la règle pour tous. Or, force est de constater que c'est loin d'être le cas dans notre pays où les inégalités face au numérique frappent en particulier les personnes en situation de handicap, c'est-à-dire près de 12 million...

Pouvoir d'achat des Français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pouvoir d'achat des Français. Un nouveau quinquennat commence. Une nouvelle politique s'annonce. Des femmes et des hommes neufs arrivent. Des réformes se préparent et le pays, inquiet, attend. Cette inquiétude va même grandissant car un fait demeure : le pouvoir d'a...

Fin de l'héritage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de l'héritage tel qu'il existe aujourd'hui. Les droits de succession ont effectivement été l'objet de débats animés lors de la dernière campagne présidentielle et une réforme semble bien se dessiner dans les mois qui viennent. Elle pourrait notamment avoir pour ...

Conseiller territorial

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, qui, au motif de réhabiliter les échelons de proximité, pourrait être appelé à siéger dans les assemblées dépar...

Douloureuse question des déserts médicaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Leur progression, très inquiétante sur l'ensemble du territoire, provoque notamment la colère de nombreux élus locaux qui ne cessent d'alerter le Gouvernement sur cette question de première importance en particulier en milieu rural. Dans quelque domaine que ce soit, l'inégalité territoriale...

Mission de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mission qu'il entend confier à l'Éducation nationale. Jusqu'à ce jour, une personnalité politique expérimentée ou un fin connaisseur du monde éducatif présidait aux destinées du ministère de l'éducation nationale. Dans un cas comme dans l'autre, immanquablement, des réformes suivaient l'arrivée du...

Interdiction du déterrage des blaireaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la chasse par déterrage du blaireau européen (Meles meles), toujours pratiquée dans notre pays au motif qu'il peut être porteur de la rage et de la tuberculose bovine. Interdite en Belgique, en Irlande, au Pays-Bas, au Danemark, au Portugal, en Espagne ou encore en Italie, mais auto...

Feuille de route du nouveau Gouvernement

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la feuille de route de son Gouvernement. Elle est bien longue. Elle semble surtout particulièrement ambitieuse. Écologie, santé, éducation, plein emploi, renaissance démocratique, Europe et sécurité seraient, effectivement, selon les déclarations du Président de la République et dans cet ordre de priorité, les grands chantiers qui at...

Devenir des entreprises de travaux forestiers

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir des entreprises de travaux forestiers (ETF). En décembre 2021, un rapport dressait un état des lieux des ETF à l'horizon 2030. Cette étude, commandée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'alors, montrait combien ces entreprises interviennent à différents niveaux d...

Campagne sur le rôle du Parlement

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse et urgente nécessité du lancement d'une très large campagne d'information sur le rôle du Parlement et l'importance du vote. Les chiffres de la participation aux derniers scrutins en attestent : les Français se détournent de plus en plus des urnes. À la veille des législatives qui viennent de se déro...

Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les dysfonctionnements constatés dans le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Concrètement, cette allocation de solidarité aux personnes âgées remplace le minimum vieillesse. Elle s'a...

Chèque alimentaire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la mise en place du chèque alimentaire. En mars 2022, le Président de la République était interrogé sur l'inflation et plus particulièrement sur les prix de l'alimentation qui ne cessent d'augmenter dans notre pays...