Questions écrites de Jean-Marie Mizzon

Illectronisme en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'illectronisme, terme retenu pour désigner un phénomène récent : l'illettrisme numérique. L'illettrisme, qui touche les personnes qui ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture ou le calcul, a, effectivement, à l'aube ...

Indemnisation des intempéries d'envergure

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des intempéries d'envergure qui ont frappé l'ensemble du territoire en septembre 2018. Dans le cadre du régime des « catastrophes naturelles », cette garantie, très encadrée par la loi, prévoit que la demande d'indemnisation intervienne dès la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, l...

Loto du patrimoine

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture sur le loto du patrimoine. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'action et des comptes publics, sur les 200 millions de recettes du loto du patrimoine, sur lesquels 14 millions de taxes sont prélevés, 144 millions vont aux joueurs, 22 millions à la Française des jeux et, in fine, 20 millions à la Fondation du patrimoine. Pl...

Situation critique des prisons mosellanes

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation critique des prisons mosellanes. Tous les établissements pénitentiaires de la région connaissent effectivement de très grandes difficultés financières. Le manque de moyens est particulièrement criant, comme l'illustrent des bâtiments aujourd'hui trop étroits et vétustes. Les cellules, ...

Apprentissage de l'allemand en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'apprentissage de la langue allemande notamment dans les collèges et lycées de Moselle. Dans ce territoire, les chiffres – fournis par le ministère de l'éducation nationale - sont particulièrement impressionnants. En effet, 100% des collèges mosellans proposent l'enseignement de l'allemand...

Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par les hôpitaux psychiatriques mosellans. Aujourd'hui, en France, les troubles psychiatriques concernent, chaque année, 12 millions de nos concitoyens - qu'il s'agisse de dépressions, de troubles bipolaires, d'autisme ou encore de schizophrénie. Et, d'année en année, les s...

Accueil des gens du voyage en question en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des gens du voyage au lendemain de la promulgation de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Le Parlement, a, effectivement, adopté définitivement un texte qui prévoit le doublement des peines encourues par les gens du voyage en cas...

Aide à domicile

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des acteurs du lien social et du monde de la santé que sont les hommes et les femmes qui exercent la profession d'aide à domicile. Intervenant auprès de personnes dépendantes, âgées ou handicapées, pour lesquelles il convient d'assurer, chaque jour, les tâches indispensables...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). De fait, la France vieillit. Pour autant, et contre toute attente, la politique de notre pays en matière de santé publique en direction des personnes âgées est quelque peu défaillante. Elle continue, notamment, à prendre insuf...

Situation des « patriotes résistant à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des « patriotes résistant à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace. Durant la Seconde Guerre mondiale, pour la seule Moselle, 8 576 personnes, hommes, femmes et enfants confondus, ont été « déportées » et internées dans des camps spéciaux pour s'être résolument opposées à l'occupant allemand. Nombre d'entre ...

Couverture partielle en téléphonie mobile du territoire mosellan

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la couverture partielle du territoire mosellan par la téléphonie mobile. De nombreux élus, en dépit de leurs démarches en ce sens, entamées il y a treize ans déjà pour certains, n'ont toujours pas obtenu satisfaction quant à leurs demandes répétées afin d'obtenir une couverture en téléphonie mobile de qualité. C'e...

Ouverture d'un quatrième département à l'institut universitaire de technologie de Thionville-Yutz

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suite donnée au dossier de candidature déposé par le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Thionville-Yutz afin d'ouvrir, à l'IUT de Thionville-Yutz, un quatrième département : « hygiène, sécurité et environnement » (HSE). Cet IUT, soutenu financièrement...

Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nouvelle carte judiciaire et plus précisément sur la situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines. Au lendemain du discours de M. le président de la République devant la Cour de cassation, pour la rentrée judiciaire, le 15 janvier 2018, il apparaît que le maintien ...

Devenir des contrats aidés en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les critères d'éligibilité aux crédits pour les associations mosellanes qui souhaitent bénéficier de contrats aidés afin de pouvoir recruter des personnels sans lesquels elles ne peuvent remplir leur mission. Beaucoup d'associations du département privées de ce type de contrats, sont aujourd'hui particulièrement d...

Situation des malades du cancer en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation, souvent dramatique, des malades atteints de cancers en zone rurale. À l'épreuve de la survenue de la maladie s'ajoute un accès aux soins bien plus compliqué pour ces patients qui se trouvent parfois dans des territoires reculés, véritables déserts médicaux. Leur prise en charge à l'hôpi...

Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière particulièrement dramatique des habitants de la ville de Rosbruck, en Moselle, qui auraient besoin d'une aide substantielle d'urgence afin d'obtenir réparation d'un préjudice dont ils ne sont en rien responsables. Regroupés, pour une centaine d'entre eux, en association déno...

Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation préoccupante de la centrale de Cattenom en Moselle. Les 17 et 18 octobre 2017, les pouvoirs publics et EDF ont organisé un exercice de sûreté nucléaire - sécurité civile au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cattenom afin de tester le dispos...

Situation dramatique des agriculteurs en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés du monde agricole en Moselle. Deux suicides concomitants de deux agriculteurs, en décembre 2017, ont créé un vaste mouvement d'émotion dans tout le département mosellan en grande partie, aujourd'hui encore, largement rural. En proie à une très grande détresse financière, ces deux hommes, dan...

Situation des conciliateurs de justice de Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation matérielle des conciliateurs de justice de Moselle. Au nombre de 26, en grande majorité retraités et tous bénévoles, regroupés depuis le 16 février 2010 au sein de l'Association des conciliateurs de justice de Moselle, ils sont aujourd'hui dans l'obligation de trouver une source de finan...