Questions écrites de Jean-Marie Mizzon

Mission de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mission qu'il entend confier à l'éducation nationale. Jusqu'à ce jour, une personnalité politique expérimentée ou un fin connaisseur du monde éducatif présidait aux destinées du ministère de l'éducation nationale. Dans un cas comme dans l'autre, immanquablement, des réformes suivaient l'arrivée du...

Interdiction du déterrage des blaireaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la chasse par déterrage du blaireau européen (Meles meles), toujours pratiquée dans notre pays au motif qu'il peut être porteur de la rage et de la tuberculose bovine. Interdite en Belgique, en Irlande, au Pays-Bas, au Danemark, au Portugal, en Espagne ou encore en Italie, mais autorisée en Fr...

Douloureuse question des déserts médicaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Leur progression, très inquiétante sur l'ensemble du territoire, provoque notamment la colère de nombreux élus locaux qui ne cessent d'alerter le Gouvernement sur cette question de première importance en particulier en milieu rural. Dans quelque domaine que ce soit, l'inégalité territorial...

Conseiller territorial

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, qui, au motif de réhabiliter les échelons de proximité, pourrait être appelé à siéger dans les assemblées départementale et régionale. À l'orée d'un nouveau quinquennat, une réforme des collectivités locales semble effectiveme...

Fin de l'héritage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de l'héritage tel qu'il existe aujourd'hui. Les droits de succession ont effectivement été l'objet de débats animés lors de la dernière campagne présidentielle et une réforme semble bien se dessiner dans les mois qui viennent. Elle pourrait notamment avoir pour ...

Pouvoir d'achat des Français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pouvoir d'achat des Français. Un nouveau quinquennat commence. Une nouvelle politique s'annonce. Des femmes et des hommes neufs arrivent. Des réformes se préparent et le pays, inquiet, attend. Cette inquiétude va même grandissant car un fait demeure : le pouvoir d'a...

Écoles de production

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les écoles de production, établissements d'enseignement technique privés hors contrat et à but non lucratif qui forment à différents métiers (mécanique d'usinage, électricité industrielle, métallerie-serrurerie, chaudronnerie, mécanique automobile, menuiserie, ébénister...

Accessibilité au numérique pour tous

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'accessibilité au numérique qui devrait être la règle pour tous. Or, force est de constater que c'est loin d'...

Grand-âge et autonomie

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la mise en place de mesures garantissant l'autonomie des personnes âgées. Le chantier est d'envergure puisque, en 2030, la France comptera 21 millions de retraités de plus de 60 ans. Pourtant, alors que la société de la longévité s'installe dans nos territoires,...

Difficultés croissantes des territoires ruraux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés croissantes des territoires ruraux. L'égalité républicaine y est manifestement rompue et il convient, dans un souci de cohésion nationale, de la rétablir. À l'heure actuelle, deux mondes cohabitent effectivement de loin en loin du fait de modes...

Carnet de santé numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le carnet de santé numérique. Depuis février 2022, des courriels et des courriers postaux sont progressivement adressés aux 65 millions d'assurés sociaux que compte notre pays. Ces envois ont pour objet de les informer de l'ouverture du dispositif dit « Mon espace santé » (MES). Il s'agit d'une sorte de « carnet...

Relance du débat sur l'économie

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'urgence d'un débat sur l'économie. Le contexte actuel en fait même une priorité absolue avec deux événements majeurs - quasi concomitants - : la pandémie de covid-19 qui sévit encore et la guerre de la Russie en Ukraine qui s'intensifie, lesquels fragilisent au plus haut point et menacent les écon...

Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique écologique sur le financement de l'hygiénisation des boues d'épuration. Par arrêté du 30 avril 2020, l'épandage des boues d'épuration non hygiénisées en période de covid-19 a été interdit, ce qui a eu pour conséquence d'obliger les communautés de communes à engager d'importants moyens financiers, l'aide apportée par le...

Assainissement non collectif et aides publiques

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des travaux d'installation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Plus précisément, en milieu rural, où un habitat distendu rend l'assainissement collectif peu pertinent, cette mise en conformité représente un coût financier important depuis qu'el...

Valorisation des métiers du grand-âge

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur une nécessaire valorisation des métiers du grand-âge. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Dans notre pays, d'ici 2040, une personne sur quatre, aura plus de 65 ans. Les plus de 75 ans seront, quant à eux, plus de 6 millions et le nombre d'hommes et de femmes âgés...

Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conditions, peu claires, de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et qu'il convient de préciser davantage. De fait, la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finance...

Pour une politique mémorielle volontariste

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur la mise en place d'une politique mémorielle volontariste. De toute évidence, il s'agit là d'une nécessité impérieuse pour notre Nation. Dans ces temps troublés où la manipulation est monnaie courante via des réseaux sociaux qui divulguent nombre de contre-vérités, connaître l'Histoire de son pays est, en effet, plus que jamais nécessai...

Accueil des réfugiés ukrainiens

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur les conditions d'accueil des réfugiés ukrainiens. Par sa décision n° 2018-717/718 du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a clairement rappelé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle en France. Par conséquent, l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui fuient leur pays en guerre au lendemain de l'offensive russe...

Inefficacité de la circulaire sur l'écriture inclusive

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inefficacité flagrante dont fait preuve la circulaire relative à l'écriture inclusive. La langue française est partie intégrante de notre patrimoine. Elle est ancienne mais a continûment évoluée. Ses racines latines lui confèrent effectivement une solidité qui lui ont permis de traverser...

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens juridiques dont dispose un maire pour s'opposer à l'implantation de panneaux photovoltaïques. Cet élu, suivi unanimement par son conseil municipal, ne souhaite effectivement pas que de tels panneaux soient installés sur une surface de quelque 50 hectares qui, avec le temps, a pris une forte valeur enviro...