Questions écrites de Jean-Marie Mizzon

Inquiétante inflation

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation particulièrement importante qui frappe de plein fouet notre pays. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), elle atteint effectivement un chiffre rarement atteint, ce qui est plutôt inquiétant. De fait, avec 5,2 % sur un...

Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente très longs auxquels sont confrontés de nombreux Français lors du renouvellement de leurs titres d'identité. Plusieurs mois peuvent effectivement séparer la prise de rendez-vous en mairie de l'obtention des passeports et autres cartes d'identité. Les dispositifs de recueil (DR) - ou postes d...

Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence d'humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce type de robots tend en effet à se multiplier dans ces établissements de santé. Ils y sont utilisés pour favoriser l'interaction des résidents âgés face auxquels ils sont posés et auxquels ils font faire, pa...

Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les récentes directives gouvernementales et préfectorales qui ont orienté la mobilisation des contrats aidés « parcours emplois compétences » (PEC) vers les jeunes de moins de 26 ans, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ainsi que ceux des zones de revitalisatio...

Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les obligations de réponse des commissaires enquêteurs aux questions posées par le public qui se manifeste durant une enquête publique. En application de l'article R. 123-19 du code de l'environnement, le commissaire enquêteur, au titre de ses responsabilités relevant du rapport et ...

Cancer en zone rurale et coronavirus

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation, souvent dramatique, des malades atteints de cancer en zone rurale tout particulièrement à l'aune du coronavirus. À l'épreuve de la survenue de la maladie s'ajoute, en effet, un accès aux soins bien plus compliqué pour ces patients qui se trouvent parfois dans des territoires très reculés, comme c'e...

Difficulté de la mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la difficulté de mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître pour les immeubles non assujettis à la taxe sur le foncier bâti (biens visés au 3° de l'article L. 1123-1 du code général...

Obsolescence du plan Alzheimer 2008-2012

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'application du plan Alzheimer 2008-2012. Créées par ce plan particulièrement ambitieux, le nombre d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA), qui ont vocation à intervenir au domicile des patients dans le cadre d'une prestation de soins d'accompagnement et de réhabilitation, est aujourd'hui réduit à...

Interrogation sur la future identité numérique des Français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la future carte nationale d'identité électronique. La France, invitée en ce sens par l'Union européenne, devra, en effet, attribuer à compter de l'été 2021 ce nouveau document numérique en remplacement de la carte d'identité actuelle. Au plan numérique, ce sont les identifiants et autres informations personnelles...

Revalorisation du salaire des enseignants

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation du salaire des enseignants. Deux volets la caractérisent. De fait, les enseignants qui entrent dans la carrière devraient, en 2023, percevoir 2000 euros nets par mois, ce montant étant le même pour tous. Dans le même temps, mais pour certains d'entre eux seulement, une part salaria...

Hausse du prix de l'énergie

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la hausse du prix de l'énergie. Conséquence directe du conflit ukrainien, elle est due aux coupes drastiques dans ses livraisons opérées par Moscou à titre de rétorsion contre les sanctions économiques qui frappent la Russie. Dans notre pays, la situa...

Financement de l'apprentissage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le financement de l'apprentissage. Selon la Cour des comptes, la réforme de ce dispositif, défendue avec force par la Première ministre, serait « non financée ». Et la Cour dans son rapport sur le sujet - remis le 22 juin 2022 aux ministres de l'économie et du travail - de constater que le succès ...

Crise de la démocratie représentative

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la crise de la démocratie représentative que connaît la France depuis quelque temps. Les Français prennent effectivement de moins en moins part aux votes, tandis que les politiques peinent de plus en plus à se faire entendre et sont, paradoxalement, confrontés à une demande croissante de démocratie directe via le référendum d'initiat...

Campagne sur le rôle du Parlement

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse et urgente nécessité du lancement d'une très large campagne d'information sur le rôle du Parlement et l'importance du vote. Les chiffres de la participation aux derniers scrutins en attestent : les Français se détournent de plus en plus des urnes. À la veille des législatives qui viennent de se dérouler, un sondage,...

Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les dysfonctionnements constatés dans le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Concrètement, cette allocation de solidarité aux personnes âgées remplace le minimum vieillesse. Elle s'a...

Chèque alimentaire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la mise en place du chèque alimentaire. En mars 2022, le Président de la République était interrogé sur l'inflation et plus particulièrement sur les prix de l'alimentation qui ne cessent d'augmenter dans notre pays...

Inquiétante inflation

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation particulièrement importante qui frappe de plein fouet notre pays. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), elle atteint effectivement un chiffre rarement atteint, ce qui est plutôt inquiétant. De fait, avec 5,2 % sur un...

Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente très longs auxquels sont confrontés de nombreux Français lors du renouvellement de leurs titres d'identité. Plusieurs mois peuvent effectivement séparer la prise de rendez-vous en mairie de l'obtention des passeports et autres cartes d'identité. Les dispositifs de recueil (DR) - ou postes de travail équipés...

Devenir des entreprises de travaux forestiers

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir des entreprises de travaux forestiers (ETF). En décembre 2021, un rapport dressait un état des lieux des ETF à l'horizon 2030. Cette étude, commandée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'alors, montrait combien ces entreprises interviennent à différents niveaux d...

Feuille de route du nouveau Gouvernement

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la feuille de route de son Gouvernement. Elle est bien longue. Elle semble surtout particulièrement ambitieuse. Écologie, santé, éducation, plein emploi, renaissance démocratique, Europe et sécurité seraient, effectivement, selon les déclarations du Président de la République et dans cet ordre de priorité, les grands chantiers qui at...