Questions de Jean-Marie Mizzon

Accessibilité au numérique pour tous

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accessibilité au numérique qui devrait être la règle pour tous. Or, force est de constater que c'est loin d'être le cas dans notre pays où les inégalités face au numérique frappent en particulier les personnes en situation de handicap, c'est-à-dire près de 12 million...

Pouvoir d'achat des Français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pouvoir d'achat des Français. Un nouveau quinquennat commence. Une nouvelle politique s'annonce. Des femmes et des hommes neufs arrivent. Des réformes se préparent et le pays, inquiet, attend. Cette inquiétude va même grandissant car un fait demeure : le pouvoir d'a...

Fin de l'héritage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de l'héritage tel qu'il existe aujourd'hui. Les droits de succession ont effectivement été l'objet de débats animés lors de la dernière campagne présidentielle et une réforme semble bien se dessiner dans les mois qui viennent. Elle pourrait notamment avoir pour ...

Conseiller territorial

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, qui, au motif de réhabiliter les échelons de proximité, pourrait être appelé à siéger dans les assemblées dépar...

Douloureuse question des déserts médicaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Leur progression, très inquiétante sur l'ensemble du territoire, provoque notamment la colère de nombreux élus locaux qui ne cessent d'alerter le Gouvernement sur cette question de première importance en particulier en milieu rural. Dans quelque domaine que ce soit, l'inégalité territoriale...

Mission de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mission qu'il entend confier à l'Éducation nationale. Jusqu'à ce jour, une personnalité politique expérimentée ou un fin connaisseur du monde éducatif présidait aux destinées du ministère de l'éducation nationale. Dans un cas comme dans l'autre, immanquablement, des réformes suivaient l'arrivée du...

Interdiction du déterrage des blaireaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la chasse par déterrage du blaireau européen (Meles meles), toujours pratiquée dans notre pays au motif qu'il peut être porteur de la rage et de la tuberculose bovine. Interdite en Belgique, en Irlande, au Pays-Bas, au Danemark, au Portugal, en Espagne ou encore en Italie, mais auto...

Feuille de route du nouveau Gouvernement

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la feuille de route de son Gouvernement. Elle est bien longue. Elle semble surtout particulièrement ambitieuse. Écologie, santé, éducation, plein emploi, renaissance démocratique, Europe et sécurité seraient, effectivement, selon les déclarations du Président de la République et dans cet ordre de priorité, les grands chantiers qui at...

Devenir des entreprises de travaux forestiers

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir des entreprises de travaux forestiers (ETF). En décembre 2021, un rapport dressait un état des lieux des ETF à l'horizon 2030. Cette étude, commandée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'alors, montrait combien ces entreprises interviennent à différents niveaux d...

Campagne sur le rôle du Parlement

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse et urgente nécessité du lancement d'une très large campagne d'information sur le rôle du Parlement et l'importance du vote. Les chiffres de la participation aux derniers scrutins en attestent : les Français se détournent de plus en plus des urnes. À la veille des législatives qui viennent de se déro...

Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les dysfonctionnements constatés dans le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Concrètement, cette allocation de solidarité aux personnes âgées remplace le minimum vieillesse. Elle s'a...

Chèque alimentaire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la mise en place du chèque alimentaire. En mars 2022, le Président de la République était interrogé sur l'inflation et plus particulièrement sur les prix de l'alimentation qui ne cessent d'augmenter dans notre pays...

Inquiétante inflation

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation particulièrement importante qui frappe de plein fouet notre pays. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), elle atteint effectivement un chiffre rarement atteint, ce qui est plutôt inquiétant. De fait, avec 5,2 % sur un...

Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente très longs auxquels sont confrontés de nombreux Français lors du renouvellement de leurs titres d'identité. Plusieurs mois peuvent effectivement séparer la prise de rendez-vous en mairie de l'obtention des passeports et autres cartes d'identité. Les dispositifs de recueil (DR) - ou postes d...

Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence d'humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce type de robots tend en effet à se multiplier dans ces établissements de santé. Ils y sont utilisés pour favoriser l'interaction des résidents âgés face auxquels ils sont posés et auxquels ils font faire, pa...

Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les récentes directives gouvernementales et préfectorales qui ont orienté la mobilisation des contrats aidés « parcours emplois compétences » (PEC) vers les jeunes de moins de 26 ans, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ainsi que ceux des zones de revitalisatio...

Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les obligations de réponse des commissaires enquêteurs aux questions posées par le public qui se manifeste durant une enquête publique. En application de l'article R. 123-19 du code de l'environnement, le commissaire enquêteur, au titre de ses responsabilités relevant du rapport et ...

Cancer en zone rurale et coronavirus

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation, souvent dramatique, des malades atteints de cancer en zone rurale tout particulièrement à l'aune du coronavirus. À l'épreuve de la survenue de la maladie s'ajoute, en effet, un accès aux soins bien plus compliqué pour ces patients qui se trouvent parfois dans des territoires très reculés, comme c'e...

Difficulté de la mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la difficulté de mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître pour les immeubles non assujettis à la taxe sur le foncier bâti (biens visés au 3° de l'article L. 1123-1 du code général...

Obsolescence du plan Alzheimer 2008-2012

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'application du plan Alzheimer 2008-2012. Créées par ce plan particulièrement ambitieux, le nombre d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA), qui ont vocation à intervenir au domicile des patients dans le cadre d'une prestation de soins d'accompagnement et de réhabilitation, est aujourd'hui réduit à...