Questions de Jean-Marie Mizzon

Accessibilité au numérique pour tous

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'accessibilité au numérique qui devrait être la règle pour tous. Or, force est de constater que c'est loin d'...

Grand-âge et autonomie

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la mise en place de mesures garantissant l'autonomie des personnes âgées. Le chantier est d'envergure puisque, en 2030, la France comptera 21 millions de retraités de plus de 60 ans. Pourtant, alors que la société de la longévité s'installe dans nos territoires,...

Difficultés croissantes des territoires ruraux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés croissantes des territoires ruraux. L'égalité républicaine y est manifestement rompue et il convient, dans un souci de cohésion nationale, de la rétablir. À l'heure actuelle, deux mondes cohabitent effectivement de loin en loin du fait de modes...

Carnet de santé numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le carnet de santé numérique. Depuis février 2022, des courriels et des courriers postaux sont progressivement adressés aux 65 millions d'assurés sociaux que compte notre pays. Ces envois ont pour objet de les informer de l'ouverture du dispositif dit « Mon espace santé » (MES). Il s'agit d'une sorte de « carnet...

Relance du débat sur l'économie

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'urgence d'un débat sur l'économie. Le contexte actuel en fait même une priorité absolue avec deux événements majeurs - quasi concomitants - : la pandémie de covid-19 qui sévit encore et la guerre de la Russie en Ukraine qui s'intensifie, lesquels fragilisent au plus haut point et menacent les écon...

Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique écologique sur le financement de l'hygiénisation des boues d'épuration. Par arrêté du 30 avril 2020, l'épandage des boues d'épuration non hygiénisées en période de covid-19 a été interdit, ce qui a eu pour conséquence d'obliger les communautés de communes à engager d'importants moyens financiers, l'aide apportée par le...

Assainissement non collectif et aides publiques

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des travaux d'installation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Plus précisément, en milieu rural, où un habitat distendu rend l'assainissement collectif peu pertinent, cette mise en conformité représente un coût financier important depuis qu'el...

Valorisation des métiers du grand-âge

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur une nécessaire valorisation des métiers du grand-âge. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Dans notre pays, d'ici 2040, une personne sur quatre, aura plus de 65 ans. Les plus de 75 ans seront, quant à eux, plus de 6 millions et le nombre d'hommes et de femmes âgés...

Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conditions, peu claires, de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et qu'il convient de préciser davantage. De fait, la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finance...

Pour une politique mémorielle volontariste

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur la mise en place d'une politique mémorielle volontariste. De toute évidence, il s'agit là d'une nécessité impérieuse pour notre Nation. Dans ces temps troublés où la manipulation est monnaie courante via des réseaux sociaux qui divulguent nombre de contre-vérités, connaître l'Histoire de son pays est, en effet, plus que jamais nécessai...

Accueil des réfugiés ukrainiens

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur les conditions d'accueil des réfugiés ukrainiens. Par sa décision n° 2018-717/718 du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a clairement rappelé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle en France. Par conséquent, l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui fuient leur pays en guerre au lendemain de l'offensive russe...

Inefficacité de la circulaire sur l'écriture inclusive

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inefficacité flagrante dont fait preuve la circulaire relative à l'écriture inclusive. La langue française est partie intégrante de notre patrimoine. Elle est ancienne mais a continûment évoluée. Ses racines latines lui confèrent effectivement une solidité qui lui ont permis de traverser...

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens juridiques dont dispose un maire pour s'opposer à l'implantation de panneaux photovoltaïques. Cet élu, suivi unanimement par son conseil municipal, ne souhaite effectivement pas que de tels panneaux soient installés sur une surface de quelque 50 hectares qui, avec le temps, a pris une forte valeur enviro...

Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le jugement sévère de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel, se penche notamment sur l'utilisation des moyens mis à disposition de la France par l'Union européenne pour soutenir l'emploi alors que le pays était touché de plein fouet pa...

Situation très alarmante de l'enseignement des mathématiques

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation très alarmante de l'enseignement des mathématiques en France. Enseignants et chercheurs - qui soulignent combien le recrutement et la formation des professeurs de mathématiques posent problème - sont effectivement unanimes : la baisse de niveau, continue, est impressionnante. ...

Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile. De fait, dans ce dossier, un constat s'impose : les opérateurs de téléphonie mobile manquent de transparence dans leurs relations avec les collectivités locales notamment quant à l'...

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap. Une circulaire interministérielle, en date du 12 décembre 2021 (n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245) demande effectivement aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en place « une stratégie régionale collégiale »...

Devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces derniers manifestent effectivement leur plus vive inquiétude quant à leur avenir au sein de l'éducation nationale. Leur administration de tutelle, qui peine à recruter dans cette catégorie de personnel, semble en e...

Gestion du statut des assistants d'éducation

M. Jean Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la gestion du statut des assistants d'éducation (AED). L'éducation nationale emploie, dans nos collèges et lycées publics, selon les derniers chiffres fournis par votre ministère, 63 000 assistants d'éducation ou AED – autrefois appelés « surveillants ». Ce type d'emploi est, ...

Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée, tel que fixé par l'arrêté du 12 février 2020. Applicable depuis le 1er janvier 2022, cet avis doit comporter un certain nombr...