Questions de Jean-Marie Mizzon

Interrogation sur la future identité numérique des Français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la future carte nationale d'identité électronique. La France, invitée en ce sens par l'Union européenne, devra, en effet, attribuer à compter de l'été 2021 ce nouveau document numérique en remplacement de la carte d'identité actuelle. Au plan numérique, ce sont les identifiants et autres informations personnelles...

Revalorisation du salaire des enseignants

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation du salaire des enseignants. Deux volets la caractérisent. De fait, les enseignants qui entrent dans la carrière devraient, en 2023, percevoir 2000 euros nets par mois, ce montant étant le même pour tous. Dans le même temps, mais pour certains d'entre eux seulement, une part salaria...

Hausse du prix de l'énergie

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la hausse du prix de l'énergie. Conséquence directe du conflit ukrainien, elle est due aux coupes drastiques dans ses livraisons opérées par Moscou à titre de rétorsion contre les sanctions économiques qui frappent la Russie. Dans notre pays, la situa...

Financement de l'apprentissage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le financement de l'apprentissage. Selon la Cour des comptes, la réforme de ce dispositif, défendue avec force par la Première ministre, serait « non financée ». Et la Cour dans son rapport sur le sujet - remis le 22 juin 2022 aux ministres de l'économie et du travail - de constater que le succès ...

Crise de la démocratie représentative

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la crise de la démocratie représentative que connaît la France depuis quelque temps. Les Français prennent effectivement de moins en moins part aux votes, tandis que les politiques peinent de plus en plus à se faire entendre et sont, paradoxalement, confrontés à une demande croissante de démocratie directe via le référendum d'initiat...

Campagne sur le rôle du Parlement

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse et urgente nécessité du lancement d'une très large campagne d'information sur le rôle du Parlement et l'importance du vote. Les chiffres de la participation aux derniers scrutins en attestent : les Français se détournent de plus en plus des urnes. À la veille des législatives qui viennent de se dérouler, un sondage,...

Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les dysfonctionnements constatés dans le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Concrètement, cette allocation de solidarité aux personnes âgées remplace le minimum vieillesse. Elle s'a...

Chèque alimentaire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la mise en place du chèque alimentaire. En mars 2022, le Président de la République était interrogé sur l'inflation et plus particulièrement sur les prix de l'alimentation qui ne cessent d'augmenter dans notre pays...

Inquiétante inflation

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation particulièrement importante qui frappe de plein fouet notre pays. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), elle atteint effectivement un chiffre rarement atteint, ce qui est plutôt inquiétant. De fait, avec 5,2 % sur un...

Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente très longs auxquels sont confrontés de nombreux Français lors du renouvellement de leurs titres d'identité. Plusieurs mois peuvent effectivement séparer la prise de rendez-vous en mairie de l'obtention des passeports et autres cartes d'identité. Les dispositifs de recueil (DR) - ou postes de travail équipés...

Enseignement civique et moral

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement civique et moral. Connaître les textes fondateurs de notre République et comprendre le fonctionnement de nos institutions est un droit et un devoir citoyen. L'école tente d'y pourvoir. Alors que sa mission première est de transmettre les savoirs fondamentaux - lire, écrire et compter – ...

Devenir des entreprises de travaux forestiers

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir des entreprises de travaux forestiers (ETF). En décembre 2021, un rapport dressait un état des lieux des ETF à l'horizon 2030. Cette étude, commandée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'alors, montrait combien ces entreprises interviennent à différents niveaux d...

Feuille de route du nouveau Gouvernement

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la feuille de route de son Gouvernement. Elle est bien longue. Elle semble surtout particulièrement ambitieuse. Écologie, santé, éducation, plein emploi, renaissance démocratique, Europe et sécurité seraient, effectivement, selon les déclarations du Président de la République et dans cet ordre de priorité, les grands chantiers qui at...

Mission de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mission qu'il entend confier à l'éducation nationale. Jusqu'à ce jour, une personnalité politique expérimentée ou un fin connaisseur du monde éducatif présidait aux destinées du ministère de l'éducation nationale. Dans un cas comme dans l'autre, immanquablement, des réformes suivaient l'arrivée du...

Interdiction du déterrage des blaireaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la chasse par déterrage du blaireau européen (Meles meles), toujours pratiquée dans notre pays au motif qu'il peut être porteur de la rage et de la tuberculose bovine. Interdite en Belgique, en Irlande, au Pays-Bas, au Danemark, au Portugal, en Espagne ou encore en Italie, mais autorisée en Fr...

Douloureuse question des déserts médicaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Leur progression, très inquiétante sur l'ensemble du territoire, provoque notamment la colère de nombreux élus locaux qui ne cessent d'alerter le Gouvernement sur cette question de première importance en particulier en milieu rural. Dans quelque domaine que ce soit, l'inégalité territorial...

Conseiller territorial

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, qui, au motif de réhabiliter les échelons de proximité, pourrait être appelé à siéger dans les assemblées départementale et régionale. À l'orée d'un nouveau quinquennat, une réforme des collectivités locales semble effectiveme...

Fin de l'héritage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de l'héritage tel qu'il existe aujourd'hui. Les droits de succession ont effectivement été l'objet de débats animés lors de la dernière campagne présidentielle et une réforme semble bien se dessiner dans les mois qui viennent. Elle pourrait notamment avoir pour ...

Pouvoir d'achat des Français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pouvoir d'achat des Français. Un nouveau quinquennat commence. Une nouvelle politique s'annonce. Des femmes et des hommes neufs arrivent. Des réformes se préparent et le pays, inquiet, attend. Cette inquiétude va même grandissant car un fait demeure : le pouvoir d'a...

Écoles de production

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les écoles de production, établissements d'enseignement technique privés hors contrat et à but non lucratif qui forment à différents métiers (mécanique d'usinage, électricité industrielle, métallerie-serrurerie, chaudronnerie, mécanique automobile, menuiserie, ébénister...