Sécurisation de l'emploi

Il y a donc des arguments dans les deux sens. Le décret serait bien inspiré de reprendre les clauses de l'Ani.

Je comprends que l'on s'en tienne à l'Ani. Mais les signataires ont toujours dit qu'ils étaient disposés à examiner des aménagements, pour peu qu'ils soient partagés. Les zones touristiques sont un secteur particulier, dans lequel les syndicats sont très peu présents. Nous devons y penser.

C'est vrai que nous ouvrons la boîte de Pandore. Mais c'est bien ! Le Gouvernement ferait bien d'écouter un peu les parlementaires qui ont l'expérience du terrain. Si le Gouvernement veut payer des contrats aidés de vingt-quatre heures, soit ! Mais pour le moment, ils sont de vingt heures. Les ateliers d'insertion sont organisés sur cette durée...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a pu être qualifié d’« historique » par certains d’entre nous, M. Desessard notamment. Dans une certaine mesure, c’est vrai, mais ce qui est sûr, c’est que cet accord correspond à notre philosophie, fondée sur la promotion d...

Sans doute ! La mutualité non plus, du reste ! Quoi qu'il en soit, il ne faudrait pas que le débat fondamental sur la flexisécurité soit trop pollué par le problème de la clause de désignation. Et cela dépend un peu de vous, monsieur le ministre ! Seconde remarque : l’arbre de la clause de désignation ne doit pas non plus cacher la forêt de l...

… alors que, encore une fois, nous pensons qu’il faut s’en tenir à l’accord. Au surplus, la généralisation de la clause de désignation pourrait aboutir à une reconfiguration brutale de l’offre en matière de complémentaire santé en France. Il ne s’agit pas de défendre tel ou tel opérateur, mais de garantir la transparence. Or la clause de dési...

Les deux autres écarts notables du projet de loi par rapport à l’ANI concernent l’article 10, relatif à la mobilité interne. Le premier est tout à fait justifié. Il s’agit de la requalification par le Conseil d’État du licenciement pour refus de mobilité interne en un licenciement individuel pour motif économique, et non personnel. Je suis d’a...

Le CPF, dont bénéficieront les salariés, améliorera la portabilité du DIF puisque, aujourd’hui, dans l’immense majorité des cas, les démissions interdisent le maintien des droits. Surtout, ce contrat est susceptible d’améliorer substantiellement l’accès à la formation des publics qui en ont le plus besoin, à savoir, bien sûr, les demandeurs d’...

Monsieur le président, je serai bref également, pour ne pas ajouter des mots aux mots que nous venons d’entendre. Ce serait un exercice inutile et redondant, puisque nous avons déjà tout entendu. À mon sens, il est, en revanche, urgent de passer à l’acte. Nous sommes dans une situation de crise importante. Vous l’avez constaté et vous l’avez s...

Il s'agit d'une demande très forte des entreprises et des associations de services à la personne et du secteur médico-social. Dans la mesure où les dérogations prévues par l'accord ne pourront pas les satisfaire, c'est tout un pan d'activités que nous risquons de mettre à mal.

Se conformer à l'avis de l'Autorité de la concurrence, c'est assurer une transparence totale dans les branches. Une commission ad hoc, comportant des personnalités indépendantes, nous prémunit contre les conflits d'intérêt. On nous en a signalés, ils existent. Nous savons bien que la désignation d'un seul organisme peut être dangereuse. Et puis...

Il ne s'agit pas ici du choix de l'entreprise mais de la branche. Pourquoi reviendrait-il à cette dernière de désigner un seul prestataire ? Là pourront se concentrer les conflits d'intérêt.

Je ne doute ni de votre sincérité, ni de votre honnêteté. Mais l'Autorité a adopté un avis clair visant à mettre en place des garde-fous. Nous nous grandirions en le suivant, surtout dans la période présente.

C'est une question de bonne législation qui ne devrait pas donner lieu à des clivages politiques. Il serait déraisonnable de ne pas suivre l'Autorité de la concurrence. On peut admettre qu'en plein débat à l'Assemblée nationale, les conseillers du ministre aient été un peu vexés de découvrir l'avis et aient souhaité maintenir leur rédaction, ma...

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. Les nombreuses auditions ont été marquées par une écoute réciproque des partenaires sociaux et des parlementaires, il faut s'en féliciter. Le groupe UDI-UC souhaite que s'instaure en France un dialogue social véritable, aboutissant à des accords observés et contrôlés. D'évidence, la meilleure ...

La rédaction apporte des précisions utiles : impartialité, égalité de traitement, conflits d'intérêt, mise en concurrence... Pourquoi prévoir une clause de désignation, quand l'Ani prévoit la recommandation ?

La base de données sera accessible en permancne aux représentants des salariés. L'amendement n° 144 est retiré.

J'ai le sentiment, à vous entendre, que vous oubliez que l'accord porte sur le maintien de l'emploi, préoccupation première des élus de terrain que nous sommes. Tout ce qui peut être fait pour éviter les licenciements doit l'être

Je me réjouis de la belle unanimité qui règne aujourd'hui entre les organisations syndicales signataires. Le développement du dialogue social est une demande qui émane régulièrement de notre assemblée et de notre commission, et je me réjouis de la voir satisfaite dans les faits. Selon le Président de la République, la loi que nous allons voter...