Avenir et justice du système de retraites

Dès lors que l’on veut traiter de la pénibilité, cet article nous apparaît nécessaire. Nous ferons donc abstraction de la suppression de l’article 6. L’article 9 vise à préciser les effets de la majoration de la durée d’assurance attribuée à un salarié au titre des points accumulés sur le compte de prévention de la pénibilité. Quel dommage que...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je l’assume, mais, en l’occurrence, je ne cherchais pas à m’y référer.

Je veux simplement dire qu’il aurait été beaucoup plus simple d’instaurer un tel système, parce qu’il aurait suffi de bonifier les points sur le compte de chaque travailleur exposé à la pénibilité. Le dispositif proposé ici vise à transformer les trimestres en cotisation pour pouvoir donner cette bonification. Comme nous sommes tout à fait d’a...

Je joins également ma voix à celles de mes collègues de l’UMP pour regretter la suppression, lourde de conséquences, de ces mesures introduites en 2010. Le comité scientifique avait été prévu pour répondre aux demandes de prise en compte, non pas seulement de la pénibilité constatée par une invalidité, mais de la pénibilité à effet différé, ce...

Nous nous abstiendrons sur cet article. Nous sommes favorables à l’introduction de la prise en compte de la pénibilité avec un effet différé ; nous l’avons dit et répété hier. Simplement, au-delà du problème de son remplissage, nous ne saisissons pas bien les modalités pratiques de mise en œuvre et d’utilisation de cette fiche. C’est le vrai p...

Nous l’avons déjà indiqué, nous sommes tout à fait favorables à la reconnaissance et à la prise en compte de la pénibilité à effet différé. Comme je l’ai signalé dans la discussion générale, l’article 6 du projet de loi présente à la fois des aspects positifs et des lacunes, la première d’entre elles tenant au fait qu’il ne concerne que les sa...

Dans ces conditions, nous réservons notre vote sur l’amendement n° 266, tout en étant favorables à l’idée.

Dans ce débat, il y a deux vérités, et vous ne vous comprenez pas, chers collègues. Il est clair, madame Génisson, que cela ne va pas être simple ! Même les petits chefs d’entreprise qui ont beaucoup de considération pour leur personnel devront s’atteler à la tâche et remplir ce compte personnel. Je rappelle qu’il ne s’agit pas simplement de ...

Mais non ! Simplement, dans la mesure où il y a de l’argent en jeu, il peut y avoir des tricheries, d’un côté comme de l’autre. Ainsi, connaissant l’entreprise, j’estime que le texte ne prend pas totalement en compte sa réalité sociale et économique. À cet égard, je pense plus particulièrement aux TPE. Pour autant, je ne souhaite pas qu’une di...

À l’instar des orateurs qui m’ont précédé, et pour les mêmes motifs, je retire cet amendement.

Mes chers collègues, après un tel assaut de talent oratoire depuis hier soir, je crois que je me contenterai d’être bref…

Bien entendu, monsieur Gaudin ! En tout cas, je m'y efforcerai ! Je pense vous avoir dit hier ce que nous tenait à cœur, à savoir une réforme systémique consistant à passer à un système par points. Nous sommes très attachés à cet amendement parce nous croyons vraiment qu’il correspond au besoin de clarification – on ne cesse d’en faire état d...

Il est aujourd'hui indispensable de passer à un débat d’ampleur nationale. Je pense que la réforme que nous proposons – qui est d'ailleurs calquée sur le modèle mis en œuvre par l'Italie, la Pologne et surtout la Suède §(Mme Catherine Génisson acquiesce) – est de nature à garantir la pérennité financière, l'équité et le degré de redistr...

J’ai fait, comme les autres membres du groupe UDI-UC, un usage suffisamment modéré de la parole durant ce débat pour ne pas encourir le reproche d’en gêner le déroulement…

J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteur et de Mme la ministre ; je ne m’attendais d’ailleurs pas à une réponse différente de leur part. Je rappelle tout de même à Mme Demontès que l’on peut lire, page 132 du rapport d’information qu’elle a conjointement rédigé avec M. Leclerc : « C’est pourquoi la mission propose la mise en place ...

Il ne s’agissait donc pas d’une option, mais bien d’une proposition ! (Mme la rapporteur fait un signe de dénégation.) Je tiens le rapport à votre disposition, madame Demontès.

Mme la ministre a évoqué le rapport du COR. Je l’ai bien lu, il est un peu long – 300 pages –, mais il présente l’avantage de répondre à toutes les questions, notamment à celles qui souhaitent savoir si le système par points, ou en comptes notionnels, peut être équivalent au système par répartition en termes de degré de solidarité. Dans sa conc...

C’est malheureusement ce qui est advenu avec votre projet de loi, et c’est ce que nous essayons de combattre.

Nous avons toutes les raisons de voter cet article, au contraire de nos collègues siégeant à la gauche de l’hémicycle, compte tenu des deux amendements que nous avons fait adopter, à savoir celui de mon collègue Gérard Roche visant le rapport sur les petites retraites et celui que j’ai eu l’honneur de défendre sur la réforme systémique. Pour c...

Je n'ai pas le sentiment que ce soit totalement établi par le rapport Moreau, rédigé par douze hauts fonctionnaires. Le Parlement pourrait s'intéresser plus précisément à ce sujet.