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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
244 interventions trouvées.
L'amendement de suppression n° 430 traduit, comme l'année dernière, l'opposition du groupe CRC aux sanctions liées au non-respect des obligations prévues par les contrats d'améliorations des pratiques. Comme l'année dernière, nous donnons un avis défavorable.
L'amendement n° 165 rectifié porte sur la signature des contrats par les médecins libéraux intervenant dans les établissements. Il est satisfait par celui de la commission. Retrait.
L'amendement n° 27 rectifié supprime l'article. L'amélioration des études nationales de coût figure parmi les préconisations du rapport d'Alain Milon et Jacky Le Menn sur la T2A. On ne peut souhaiter connaître les coûts réels des hôpitaux et refuser leur participation, d'autant qu'un mécanisme d'accompagnement est prévu pour leur permettre de f...
L'amendement n° 28 rectifié porte sur la participation des fédérations hospitalières à la définition des critères de sélection des établissements participant aux études nationales de coût. Sagesse.
Les amendements identiques n° 21 rectifié bis et 252 concernent les tarifs nationaux de radiothérapie. Ils visent à corriger une dérive apparente des dépenses liées à certains actes de radiothérapie, qui tiendrait à l'usage de certains appareils plutôt que d'autres. Je demande l'avis du Gouvernement sur cette question technique. La différence d...
Nous demanderons son avis au Gouvernement. L'amendement précise qu'en matière de radiothérapie, les tarifs nationaux des prestations sont déterminés en tout ou partie à partir des données afférentes au coût relatif des prestations.
Les amendements identiques n° 189 rectifié ter, 250 rectifié et 310 suppriment cet article qui modifie le régime des cotisations des professionnels de santé conventionnés en augmentant la part prélevée sur les revenus tirés des dépassements d'honoraires pour faire baisser le taux de cotisation sur les autres activités. La réforme fait légèremen...
L'amendement n° 431 sanctionne les établissements qui exposent les personnes prises en charge au titre d'une mission de service public à des dépassements d'honoraires, en sanctionnant ceux qui ne respectent pas les tarifs opposables - que le groupe CRC souhaite donc maintenir - et en étendant les cas où la société mère est appelée au recouvreme...
Pour lutter contre le gaspillage des médicaments, l'amendement 150 rectifié ter propose de les dispenser à l'unité. Une expérimentation est déjà en cours. Peut-être la ministre pourra-t-elle nous apporter plus de précisions sur son déroulement et son évaluation. Demande de retrait.
L'amendement n° 169 rectifié précise les conditions d'application de la nouvelle tarification des établissements de proximité, votée l'an dernier, à laquelle nous étions favorables. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 81 de M. Delattre, au nom de la commission des finances, supprime l'article fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie.
L'amendement n° 261 demande un rapport sur le coût pour l'assurance maladie de la prise en charge des pathologies liées au sel d'aluminium dans les vaccins. Le sujet est en cours d'étude ; attendons d'avoir les résultats. Avis défavorable.
L'amendement n° 82 de M. Delattre, au nom de la commission des finances, supprime l'article 55, qui fixe l'Ondam. Avis favorable.
On ne peut que se féliciter que la ministre reprenne nos recommandations de l'an dernier. Cet Ondam va dans le bon sens, mais je souhaite connaître les objectifs pluriannuels. On est toujours en déséquilibre, il reste 6 milliards d'euros à trouver. Je formulerai des propositions, mais je regrette un manque de vision de moyen terme.
En effet. Je suis favorable à la suppression, afin de formuler des propositions nouvelles. Je le ferai, et j'attends que la commission des finances fasse de même. Disons : sagesse.
L'amendement n° 83 supprime l'article 56, qui fixe l'objectif de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016. Son déficit se stabilise en 2016 à 3,7 milliards d'euros, niveau que la Cour des comptes juge préoccupant. Le Gouvernement ne propose aucune solution pour régler à terme ce déficit qui maintiendra à lui seul l'ensemble de...
L'amendement n° 432 supprime l'article 57, qui prévoit la revalorisation des prestations, un mécanisme de bouclier et décale du 1er juillet au 1er avril la date de revalorisation des plafonds de ressources applicables au calcul du droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et à...
Les amendements identiques n° 188 rectifié bis et 253 rectifié suppriment des dispositions relatives aux règles de revalorisation des pensions de retraite de base du régime des avocats. L'article 57 aligne sur le régime général les règles de revalorisation des pensions, jusqu'à présent fixées par le conseil d'administration de la caisse nationa...
L'amendement n° 433 vise à faire élire les membres des conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale par les affiliés. M. Alain Fouché a déposé une proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, qui prévoit que les membres du conseil d'administration de la caisse nationale d...
Un simple amendement au projet de loi de financement ne peut pas embrasser l'ensemble du problème - qui mérite d'être traité - comme une proposition de loi. Il faudrait au moins en modifier la rédaction.
