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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
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Ces amendements identiques visent à supprimer l’article augmentant l’abattement de la C3S. La C3S est un impôt sur la production, susceptible par conséquent d’intervenir à différents stades de la chaîne de valeur. Sa suppression constitue un allégement, mais aussi une modernisation de la fiscalité pesant sur les entreprises. Pour toutes ces r...
L’amendement n° 391 vise à réduire l’abattement de la C3S à un million d’euros. Quant à l’amendement n° 380, il tend à le supprimer. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, pour les arguments qu’elle a développés sur les trois amendements précédents.
Permettez-moi de rappeler les deux objectifs auxquels répond cet article et auxquels l’on peut, il me semble, souscrire. Il s’agit, tout d’abord, de maîtriser la dépense associée aux exonérations de charges patronales en outre-mer, afin de garantir la pérennité du dispositif. Cette dépense est en effet particulièrement dynamique et représente ...
Les deux dispositifs auxquels font référence ces amendements identiques, à savoir le recentrage des exonérations de cotisations sociales et la baisse des cotisations famille, sont de nature différente. Tandis que le premier concerne spécifiquement les territoires d’outre-mer, le second est un allégement général. L’application de l’un ne doit do...
Il ne me semble pas opportun de prévoir un régime particulier pour la seule collectivité de Saint-Barthélemy, qui n’est pas l’unique territoire d’outre-mer à faire face aux difficultés que vous mentionnez, mon cher collègue, ni à avoir une économie tournée vers le tourisme. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
La commission émet sur cet amendement un avis défavorable, comme sur le précédent concernant Saint-Barthélemy. Il ne me semble pas opportun de prévoir un régime particulier pour la seule collectivité de Saint-Martin. Sinon, « à votre bon cœur, messieurs-dames ! », élaborons des régimes particuliers pour tous les territoires français !
La commission n’est pas opposée par principe à cet amendement, qui vise à étendre à Saint-Barthélemy le dispositif d’exonération renforcé des cotisations sociales patronales. Il paraît néanmoins difficile de procéder à cette extension sans disposer d’éléments techniques précis, notamment financiers. En conséquence, la commission s’en remet à l’...
Comme l’ont souligné MM. Cardoux et Requier, cette disposition avait été adoptée par le Sénat à une très large majorité l’an dernier. Elle a finalement débouché sur une réduction ciblée sur la garde d’enfants qui offre un bon terrain expérimental pour juger de l’intérêt de la mesure. Sur les deux premiers trimestres de l’année, le nombre d’empl...
Un amendement similaire a déjà été adopté par le Sénat. Il est conforme à la nature de la cotisation sociale, rappelée par le Conseil constitutionnel, qui suppose une contrepartie, principe auquel contrevient la logique d’un cumul d’un emploi avec la retraite sans ouverture de droits. Pour ces raisons, la commission émet un avis favorable.
Cet amendement, dont je suis cosignataire et qui vient d’être excellemment présenté par Jean-Claude Lenoir, vise à alléger les charges sociales qui pèsent sur les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année l’exonération dont ils bénéficient. La commission émet un avis favorable.
