Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture, 38 articles restent en discussion. C’est rel...

Je veux seulement dire quelques mots en réponse aux orateurs qui pensaient qu’un dialogue était encore possible sur ce texte. On peut, bien sûr, toujours discuter. Je suis un partisan, vous le savez, mes chers collègues, d’une démarche concertée et si possible consensuelle. Mais j’ai écouté le rapporteur général de la commission des affaires s...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après les débats le plus souvent constructifs du premier PLFSS du quinquennat

Ils vont tout d’abord à mes collègues rapporteurs et aux administrateurs pour leur travail de préparation, ainsi qu’à M. le président de la commission, Alain Milon. Néanmoins, je vous en adresse aussi, madame la ministre, pour votre disponibilité et votre écoute, deux qualités essentielles pour conduire vos missions avec votre autorité bienveil...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Non, je dis très simplement ce que tout le monde a ressenti lors de ces débats, indépendamment, d’ailleurs, de la place occupée dans l’hémicycle.

Enfin, je remercie évidemment l’ensemble de mes collègues présents d’avoir abordé, la semaine dernière, des sujets souvent passionnants, mais qui appellent des réponses très techniques. Dans sa majorité, madame la ministre, le groupe Union Centriste du Sénat a reçu votre projet de loi avec un a priori positif. En effet, nous nous retrou...

J’entends depuis des années ressasser les mêmes idées, qui, prises individuellement, sont toutes bonnes. J’ai apprécié que Mme la ministre présente un plan qui soit en quelque sorte un bouquet de toutes ces idées, qui marchent bien à tel endroit, moins bien dans le département voisin. Je fais une suggestion à laquelle vous avez peut-être vous-...

C’est d’ailleurs un sujet qui mériterait une réflexion du Sénat et de la commission des affaires sociales. Je sais que vous y êtes attachés. Entre 20 et 25 % des frais de gestion…

Vous avez sans doute lu comme moi l’excellent article du professeur Tabuteau, grand spécialiste de l’économie de la santé, et de Martin Hirsch, paru voilà quelques mois et qui préconisait cette solution. Non qu’il faille sauter à pieds joints sur cette proposition, mais cela mériterait, madame la ministre, une réflexion beaucoup plus complète. ...

Si l’on réfléchit à l’économie générale du système, il est temps de revoir la place des mutuelles dans le financement de la sécurité sociale.

Cet amendement est satisfait par la rédaction de l’article visé. La fraude au travail illégal, déjà inscrite dans l’article, comprend la fraude aux cotisations sociales dont les entreprises peuvent se rendre coupables. La commission demande donc le retrait de cet amendement, monsieur Watrin.

Madame Cohen, je comprends parfaitement vos motivations. Ah, si l’on pouvait récupérer 20 milliards d’euros ! Comme nous serions heureux, de même que Mme la ministre !

Cela faciliterait incontestablement les choses pour atteindre notre objectif, à savoir l’équilibre des comptes sociaux. La réalité est peut-être différente : nous avons interrogé l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Cour des comptes, et les chiffres ne concordent pas, malheureusement. En tout état de cause, je ne suis abs...

Je ne reviendrai pas sur les commentaires de Mme Cohen, dont je contestais simplement les chiffres : personne n’est pour la fraude, quelle qu’elle soit ; nous sommes tous pour la légalité. La lutte contre la fraude est engagée à tous les niveaux. Outre quelques modifications rédactionnelles, le présent amendement vise à plafonner la pénalité f...

Madame la ministre, vous évoquez pour votre part non pas un plafond, mais une pénalité proportionnée au délit constaté. Celle-ci peut donc être inférieure à ce que nous proposons, mais aussi supérieure. Nous nous interrogeons sur la constitutionnalité de ce type de dispositif. Nous maintenons l’amendement.

Le présent amendement a pour objet de permettre aux caisses de sécurité sociale du régime agricole de mettre en œuvre, dans les mêmes conditions que les organismes de recouvrement du régime général, la procédure de saisie conservatoire prévue par le code de la sécurité sociale. Il est précisé que cette procédure peut s’appliquer non seulement l...

Outre qu’il tend à introduire dans le droit positif la notion d’intention frauduleuse, qui est subjective et difficile à appréhender, ainsi que nous l’avons déjà dit en commission, cet amendement ignore les apports de l’article 57, qui permet à une commission d’émettre un avis sur le cas contentieux avant que la pénalité ne soit prononcée. Cett...

Hormis le minimum vieillesse, qui se rattache bien au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les minima sociaux relèvent du projet de loi de finances. J’ajoute que l’on dispose déjà de beaucoup d’informations sur les minima sociaux et le recours à ceux-ci. Cela étant, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.

Je suis d’accord avec la conclusion de Mme Cohen. Il faut en effet poursuivre les fraudeurs, mais encore faut-il les connaître.

Ce n’est pas d’un rapport dont on a besoin, mais d’agents de contrôle des URSSAF.