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Si j’ai bien compris votre question, cher collègue Salmon, vous doutez de l’utilité et de l’influence du Haut-Commissariat au plan sur les politiques publiques. Je vous rassure, le constat n’est pas nouveau. François Bayrou nous le rappelle dans une interview : « Historiquement, le Plan a toujours eu des relations difficiles avec les gouvernem...
Si j'ai bien compris votre question, cher collègue Salmon, vous doutez de l'utilité et de l'influence du Haut-Commissariat au plan sur les politiques publiques. Je vous rassure, le constat n'est pas nouveau. François Bayrou nous le rappelle dans une interview : « Historiquement, le Plan a toujours eu des relations difficiles avec les gouvernem...
Ne fermons pas la porte !
Vous avez raison, ma chère collègue. J’ai écouté le Premier ministre dire qu’il fallait déverrouiller, simplifier, écouter la base. Nous sommes ici les interprètes du terrain, mais, en même temps, nous ne fermons pas la porte : au contraire, nous l’ouvrons toute grande, en laissant la possibilité de faire ou de ne pas faire suivant les difficul...
C’est vrai !
Je suivrai l’avis de la commission, mais je tiens à revenir sur l’intervention de son président. Madame la ministre, comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, il y a urgence. La CNSA débloque 50 millions d’euros… C’est insuffisant ! Il faudrait dix fois plus pour éviter la catastrophe dans les établissements et les associations d’...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des années, nombre d'entre nous ont travaillé sur la question du bien-vieillir et ont participé à la rédaction de maints rapports et propositions. Des avancées ont été réalisées, notamment la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l'autonomie. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des années, nombre d’entre nous ont travaillé sur la question du bien-vieillir et ont participé à la rédaction de maints rapports et propositions. Des avancées ont été réalisées, notamment la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie. ...
Je rejoins exactement ces propos. Je suis stupéfait que le Gouvernement considère que les évaluations existantes ne permettent pas de nourrir, même partiellement, l'annexe au PLFSS. Il nous a été dit que les allégements de cotisations patronales amélioraient l'emploi, et donc, les comptes des entreprises. Ne sommes-nous pas capables de dresser ...
En travaillant sur le projet de loi organique, nous avons été confrontés aux réticences du Gouvernement et de nos homologues de l'Assemblée nationale quant à l'intégration de données d'évaluation dans les annexes. Les gouvernements - quel que soit leur bord - n'apprécient pas que les parlementaires puissent disposer d'évaluations. Le Gouverneme...
Ce n’est pas vrai !
Ce n’est pas le problème !
Comme notre collègue Nathalie Goulet l’a indiqué, dès lors qu’il n’y a pas de véritable coordination entre les départements, des fraudes sont possibles. En votant cet amendement, ce que, pour ma part, je ferai également, nous nous donnerions les moyens d’éviter l’évitable, mes chers collègues.
Dans mon rapport d’information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la fraude à l’immatriculation à la sécurité sociale, j’avais moi aussi recommandé la consultation de l’Agdref. Lors de nos travaux, nous avions du reste constaté qu’une telle consultation était en général réalisée. Le meilleur moyen de s’en assurer est tout...
Ce n'est pas vrai !
Ce n'est pas le problème !
Comme notre collègue Nathalie Goulet l'a indiqué, dès lors qu'il n'y a pas de véritable coordination entre les départements, des fraudes sont possibles. En votant cet amendement, ce que, pour ma part, je ferai également, nous nous donnerions les moyens d'éviter l'évitable, mes chers collègues.
Dans mon rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale, j'avais moi aussi recommandé la consultation de l'Agdref. Lors de nos travaux, nous avions du reste constaté qu'une telle consultation était en général réalisée. Le meilleur moyen de s'en assurer est tout...
Ce n'est pas vrai !