Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réformes des retraites se suivent et, hélas ! se ressemblent.

Celle-ci s’inscrit dans la droite ligne des précédentes, …

… que vous aviez tant décriées, madame la ministre. Il s’agit d’une énième réforme paramétrique, et non de la réforme systémique que mon groupe appelle de ses vœux depuis 2003. Notre réforme consisterait à mettre en place un régime unique par points ou en comptes notionnels. En ne jouant que sur les paramètres de l’existant, la présente réfor...

Il devait se dérouler au premier semestre 2013. Non seulement il n’a pas eu lieu, mais lorsque je vous ai interrogée sur ce point voilà quelque temps, madame la ministre, vous avez osé me répondre que ce débat national, c’était le rapport Moreau ! Trêve de mauvaise foi : un débat national avec douze fonctionnaires, tous issus de la haute fonct...

Le débat doit avoir lieu. Et pour ne pas perdre plus de temps, la réforme doit aussi être programmée dans la foulée, parce que c’est la seule manière de garantir la pérennité financière, l’équité et la transparence du système par répartition.

Elle est d’ailleurs plébiscitée par nos concitoyens : selon un sondage Louis Harris du mois de septembre dernier, 73 % des Français se déclarent « tout à fait favorables » ou « plutôt favorables » à la convergence des régimes public, privé et spéciaux vers un régime unique. C’est même leur seul point de consensus. Une telle réforme suppose que...

Selon nous, la mise en œuvre d’une telle réforme devrait être précédée d’une revalorisation substantielle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a remplacé le minimum vieillesse. Nous déposerons donc un amendement visant à étudier, dans un rapport, les conditions de revalorisation de cette allocation pour qu’elle soit portée le ...

À la page 132 de ce rapport, vous proposiez la mise en place à terme d’un régime de base par points qui devait « revêtir le caractère le plus universel possible ». On ne peut pas être plus clair ! Je regrette que vous ayez changé d’avis !

Du côté des partenaires sociaux, l’idée fait aussi son chemin. Le MEDEF y est favorable, tout comme la CFTC et la CFDT, même si, en ce moment, cette dernière voudrait le faire oublier. Il en est de même du côté de la CFE-CGC. Et nous ne pouvons que saluer nos collègues de l’UMP, qui ont à leur tour repris cette proposition. Ce sont autant d’él...

Je ne vais pas recommencer ma démonstration. Notre amendement est assez proche de celui qui a été déposé par nos collègues de l’UMP…

Cependant je précise bien que nous sommes favorables à la création de la GUL. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu que vous déposiez ce texte. En effet, j’ai fait voter dans cette assemblée, à l’unanimité et contre le Gouvernement précédent, le rapprochement des deux dispositifs assurantiels existants. Ce n’était quand même pas mal ! Vous aviez...

Comme d’habitude, bien entendu, parce que les sénateurs sont sages ! Nous sommes donc favorables à la création de la GUL. La différence fondamentale entre notre proposition et la vôtre est que vous créez une agence administrée par l’État, avec les avantages et surtout, selon moi, les inconvénients de ce type de gestion. Vous savez très bien qu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Cela étant, j’ai bien entendu la proposition de M. le président de la commission des affaires économiques, et je souligne que la création d’un groupe de travail, sous son autorité, nous agrée tout à fait. Dans l’esprit de concertation et de dialogue qui, pour l’heure, règne dans cet hémicycle, j’esp...

J’approuve d’autant plus cette analyse qu’il y a quelques années, en tant que maire d’Arras et président de la communauté urbaine, j’ai fait adopter un dispositif garantissant les loyers pour les ressortissants du centre communal d’action sociale, le CCAS, via une convention avec l’APAGL. Il s’agissait cependant d’une démarche volontair...

Dans cette affaire, soyons prudents. C’est pourquoi mon groupe votera cet amendement. S’il n’était pas adopté, la question qu’il soulève serait un bel exemple, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de ce dont nous pourrions discuter au sein d’un groupe de travail.

Nous n’avons pas obtenu satisfaction sur notre amendement, mais nous avons l’intention de participer activement au groupe de travail proposé par le président de la commission des affaires économiques. Pour donner à ce groupe de travail toutes ses chances, nous nous abstiendrons lors du vote sur l’article 8, avec l’espoir, bien sûr, que ce rend...

Merci !

Madame la ministre, je ne suis pas resté insensible à vos propos – votre intervention était assez convaincante –, d’autant que j’ai défendu ici même en 2011 un amendement visant à favoriser le rapprochement de la GLI et de la GRL, qui a été adopté à l’unanimité. Peu s’en souviennent, parce que ce vote a eu lieu à une heure tardive et qu’il ne r...

Edmond de Rostand est un auteur de référence... Les premiers dispositifs de garantie des risques locatifs n’ont en effet pas rencontré le succès escompté, car ils n’étaient pas universels.

La garantie des loyers impayés, la GLI, proposée par les assureurs privés a concentré les « bons risques », ne permettant pas au système de se généraliser ou de trouver son point d’équilibre. Vous l’avez rappelé, le taux d’effort de la GLI est de 28 %, contre 50 % pour la GRL. L’amendement que nous défendons tend à instaurer un mécanisme assur...