Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce n’est pas nous qui l’avons dit !

Voilà un acte de foi…

Tout à fait !

Il est effectivement important d’organiser un débat sur l’évolution des retraites dans la fonction publique. Mais il est un autre débat, d’ampleur nationale celui-là, qui est encore plus important et que nous attendons toujours puisque, bien que la loi de 2010 ait prévu qu’il se tiendrait avant la fin du premier semestre 2013, il n’a pas eu lie...

S’il diffère quelque peu dans sa rédaction, cet amendement est à peu près le même que celui qui vient d’être présenté : son objet est d’exclure du champ d’application de l’alinéa 11 les avantages de vieillesse acquis et non liquidés par les régimes visés aux articles L. 643-1, L. 644-1 et L. 645-1 du code de la sécurité sociale. L’article 12 g...

Mon collègue vient de préciser ce que je voulais dire. Monsieur Desessard, il me semble que c'est clair pour tout le monde : avec l’article 12, on peut continuer à travailler, mais on ne peut plus cotiser.

Je pense que cela va pénaliser pas mal de monde. Même ici, peut-être ! Je rappelle donc que nous avons voté majoritairement pour la retraite à points, qui autoriserait beaucoup plus de liberté que le système quelque peu coercitif que l'on est en train de voter.

Notre groupe est très sensible aux mesures qui sont prises en faveur du monde agricole aux articles 20, 21 et 22. Cependant, nous partageons l’interrogation que plusieurs collègues de différentes sensibilités ont déjà exprimée : comment de telles dispositions seront-elles financées ? J’aimerais que Mme la ministre nous réponde sur ce point. L’e...

Je rejoins les conclusions de Gérard Longuet : il faudrait un grand débat sur la politique familiale. L’objet de cet amendement est beaucoup plus prosaïque et bien modeste. Il s’agit de prévoir que le rapport sur l'évolution des droits familiaux, qu’en vertu de cet article le Gouvernement remettra au Parlement dans les six mois suivant la prom...

Je ne suis pas hostile à l’ajout relatif à l’évaluation des impacts démographiques, d’autant que les politiques familiales ont bien pour objectif de favoriser la famille et d’encourager la démographie. Nous essayons, à travers le système des retraites non seulement de rendre l’hommage qui lui est dû à ce noble objectif, mais aussi, plus concrè...

Nous sommes globalement favorables à cette disposition, car l'allongement de la durée des études justifie pleinement la prise en compte des périodes de stage pour la retraite, fût-ce dans la mesure, relativement modeste, de deux trimestres. Cela répond au moins partiellement à un besoin souligné notamment par les organisations étudiantes, sans ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC l’a dit, ces articles sur la pénibilité, parce qu’ils veulent trop embrasser, engendrent de la confusion. En effet, on mélange réparation et prévention. Je suis certes un fervent partisan de la formation professionnelle et, bien sûr, de la prévention. Mais, dans le...

Nous voulons effectivement réparer la pénibilité, mais pas dans les conditions que vous proposez.

Cela peut se produire !

Nous pouvons tous tomber d’accord sur cet amendement. Le problème est de savoir s’il a vocation à figurer dans ce texte, ou à cet endroit du texte. Marie-Christine Blandin a pris l’exemple de l’amiante, que nous connaissons bien. Et Dieu sait si, dans ce domaine, il y a eu parfois des manquements ! Il est normal que l’employeur se conforme à c...

Dès lors que l’on veut traiter de la pénibilité, cet article nous apparaît nécessaire. Nous ferons donc abstraction de la suppression de l’article 6. L’article 9 vise à préciser les effets de la majoration de la durée d’assurance attribuée à un salarié au titre des points accumulés sur le compte de prévention de la pénibilité. Quel dommage que...

C’eût été d’une simplicité biblique, sans référence aucune…

… à ce qui a été évoqué précédemment.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je l’assume, mais, en l’occurrence, je ne cherchais pas à m’y référer.

Je veux simplement dire qu’il aurait été beaucoup plus simple d’instaurer un tel système, parce qu’il aurait suffi de bonifier les points sur le compte de chaque travailleur exposé à la pénibilité. Le dispositif proposé ici vise à transformer les trimestres en cotisation pour pouvoir donner cette bonification. Comme nous sommes tout à fait d’a...