Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il est défendu.

L’objet de cet amendement est de concentrer le dispositif du déblocage exceptionnel sur la fourniture de services en excluant l’achat de biens manufacturés. Autrement dit, il faut favoriser l’investissement et non espérer relancer la croissance par la consommation. Sinon, au lieu de relancer l’investissement, le déblocage de la participation et...

Il est aussi allégué que la mesure a pour objet de soutenir le secteur automobile. J’entends bien, mais, soyons francs, le dispositif est bien trop modeste pour avoir un impact sur la croissance durable de ce secteur. Mais je m’adresse à vous, monsieur le ministre, vous qui avez à cœur de faire voter cette proposition de loi : nous serions peu...

Non ! C’est une prestation globale !

J’entends bien ce que nous dit le président du groupe socialiste. L’UDI-UC est, quant à lui, tout à fait ouvert à la discussion, pour peu que M. le ministre soit prêt de son côté à revoir son texte. Jusqu’à présent, il nous a donné le sentiment que la rédaction en était intangible à ses yeux, qu’il la considérait comme l’alpha et l’oméga et qu’...

J’ai profité de cette suspension de séance pour me rapprocher de M. Rebsamen et de Mme Demontès. Monsieur le ministre, j’ignore si vous donnerez un avis favorable à la rectification de l’amendement que je compte proposer, mais il s’agirait de cibler le secteur automobile pour que le déblocage de la participation et de l’intéressement puisse se...

Vous avez souligné vous-même que ce secteur était en difficulté. Or la mesure que nous proposons favoriserait l’achat d’automobiles fabriquées en France, car, qu’elles soient fabriquées par une entreprise française ou par une entreprise étrangère, c’est bien l’emploi français qui en bénéficierait. Cela correspond à l’ambition de notre amendemen...

Exactement : nous ne retranchons plus rien du texte initial, nous le complétons.

Nous n’avons pas besoin de rejeter l’amendement n° 7 : je le retire, à charge pour le Gouvernement d’en déposer un reprenant notre préoccupation, ce qui réglera le problème de procédure que vous avez à bon droit soulevé, madame la présidente de la commission.

L’amendement du Gouvernement est en effet assez éloigné de celui que nous avions déposé, il serait ridicule de le nier. Notre objectif était de mettre l’accent sur la nécessité d’éviter à tout prix les délocalisations et d’encourager la consommation. La rédaction de l’amendement du Gouvernement n’est peut-être pas très heureuse, mais il s’agit...

Monsieur le président, mon intervention s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement. Une fois encore, l’ordre du jour de la Haute Assemblée a été bouleversé au dernier moment. En effet, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste, a demandé vendredi dernier – il en a, bien sûr, tout à fait le droit – le report de l’examen ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, arrivé au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, je ne reviendrai pas longuement sur les conditions de son examen, qui ne doivent d’ailleurs pas occulter l’excellent travail de ses rapporteurs, particulièrement de Claude Jeannerot. En effet,...

… au regard de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Mais revenons à l’essentiel : l’instauration, à l’article 1er, de la complémentaire santé pour tous les salariés. Nous nous félicitons que la CMP ait maintenu nos amendements visant à prendre en compte le caractère collectif de l’adhésion à un contrat d’assurance découlant d’une obligatio...

L’objet de cet amendement, très important à nos yeux, est de rétablir le caractère obligatoire de la négociation engagée par l’employeur sur la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. L’article 15 de l’ANI tend bien à prévoir une obligation de négociation triennale sur la mobilité interne, obligation que respectait d’a...

L’objet de cet amendement est de clarifier l’alinéa 7 de l’article 10. En effet, tandis que le début de l’alinéa mentionne les entreprises et groupes d’entreprises pour organiser la mobilité interne, la suite de l’alinéa ne fait plus mention que de l’entreprise. Il y a là une incohérence, et peut-être même davantage s’il s’agit de restreindre...

L’objet de cet amendement est de préciser que les modalités de reclassement en cas de rupture du contrat de travail pour refus d’un accord de maintien de l’emploi sont les mêmes que celles qui sont applicables en cas de rupture du contrat de travail pour refus de mobilité interne.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas se réjouir de cet accord national interprofessionnel, qui marque à l’évidence un progrès pour sécuriser la vie professionnelle et familiale de nombreux salariés ? Les contrats courts et très courts sont très nombreux et ne cessent de croître. De surcroît, plus des ...

L'objet de cet amendement est d’insister sur le critère des qualités professionnelles à prendre en compte par l’employeur pour déterminer l'ordre des licenciements dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique. Ce critère est d’ailleurs l’un des quatre à être listés dans l’article L. 1233-5 du code du travail. Il ne s’agit p...

Nous considérons, bien sûr, que l’ANI offre un progrès incontestable en fixant une durée minimale de vingt-quatre heures pour le travail à temps partiel. Nos amendements visent à mettre en place un système de dérogation, plus souple que celui qui est déjà prévu dans le texte, à la durée minimale de travail à temps partiel au profit de certains...

… ou tous les métiers de la branche sanitaire, sociale ou médico-sociale. Il est bien naturel que ces secteurs, qui sont pour la plupart composés d’associations, s’inquiètent vivement de l’impact de cette mesure sur leur devenir. Je crains que cet article, auquel nous sommes, pour l’essentiel, favorables, n’entraîne en réalité des pertes d’em...