Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je partage l’appréciation que vous avez, les uns et les autres, portée sur les mineurs – je suis moi-même fils de mineur et né dans un coron. Je voudrais toutefois rappeler quelques faits relatifs à la grève de 1948, en particulier à l’attention de Dominique Watrin. Cette grève a été lancée à l’appel de la CGT, pour des motifs professionnels ...

… la grève a pris une allure que certains historiens ont qualifiée d’insurrectionnelle, et Jules Moch, ministre socialiste, l’a lui-même reconnue comme telle, lui qui a envoyé des milliers de CRS et la troupe pour dégager les puits de mines. La grève, de motifs professionnels, a donc vite glissé sur le terrain politique. Vous me permettrez ég...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa constitution après-guerre, la biologie médicale est devenue une spécialité de santé stratégique. Un peu comme l’industrie pharmaceutique, elle se situe en effet au carrefour de la santé publique et du marché de la santé, entre risque maladie et enjeu économique. On le voi...

Madame la présidente, je serai bref. En effet, mon amendement étant quasiment identique à celui qu’a présenté M. Milon et proche de celui que vient de proposer M. Barbier, les arguments que je pourrais développer sont peu ou prou les mêmes que ceux qui viennent d’être invoqués. Je relève toutefois une exception, concernant un enjeu que M. Barb...

Je partage tout à fait les propos de M. Gilbert Barbier. Vous l’avez dit, madame la ministre, c’est un ensemble, on ne peut séparer la phase pré-analytique de la phase analytique. Pourtant le texte les dissocie. Je vous mets en garde, parce que c’est sous sa responsabilité que l’opérateur va effectuer le prélèvement §et mener la phase pré-anal...

Je voulais dire exactement cela, en reprenant les propos de Mme la ministre évoquant la responsabilité globale ! Je crois donc qu’il y a véritablement une ambiguïté dans le texte. Si vous la maintenez, c’est à vos risques et périls !

Non !

Monsieur le rapporteur, vous devez comprendre que la responsabilité ne se partage pas, surtout dans le cas d’une analyse médicale, …

… dont la conclusion peut entraîner de très graves erreurs de diagnostic !

Madame la présidente, Alain Milon ayant très bien présenté son amendement, je considère que le mien est défendu. Il s’agit ici de cas limites, qui justifient que soient négociées des remises, terme que je préfère à celui de ristourne. Il faut procéder par appel d'offre, ce qui me paraît légitime dans la mesure où cela concerne un établissement ...

Je partage tout à fait les propos de Gilbert Barbier. Je précise simplement, madame la ministre, qu’il ne faut pas priver les établissements publics d'une ressource, eu égard à la répétition de l’acte. Les établissements publics, en particulier les hôpitaux, se trouvent dans une situation financière telle qu’il faut leur permettre de réaliser ...

L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 6 du texte. Bien que M. le rapporteur juge sa rédaction équilibrée, il crée une dérogation nouvelle qui permet à des professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale d’exercer en CHU les fonctions de biologiste médical. Cette dérogation ne se justifie pas à nos yeux. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Or, depuis deux semaines, c’est-à-dire depuis que le Sénat a rejeté le volet recettes du présent texte, rien ne semble avoir changé. Les mêmes causes pr...

… ce qui recueillait d’ailleurs l’avis unanime de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Madame la ministre, en l’absence de cap, quelles que soient les mesures prises, nous ne saurons jamais quel est votre plan pour atteindre l’objectif de réduction des déficits et celui de remboursement de la dette accumulée...

Nous n’avons toujours pas de réponse à cette question, qui est pourtant la seule vraiment essentielle.

Nous craignons qu’en réalité un tel plan n’existe pas encore pour l’instant et que vous n’ayez toujours pas choisi – d’autant que vous n’avez pas de majorité pour trancher – entre deux voies devenues inconciliables : la première étant visiblement celle du rafistolage d’un système qui n’est plus adapté, la seconde étant celle des réformes struct...

J’ai présenté cet amendement au cours de la discussion générale et je pense avoir déjà entendu la réponse de Mme la ministre. Toutefois, je maintiens qu’il serait préférable de supprimer cet article.

Pas davantage qu’avec l’amendement précédent, nous n’avons l’intention ici d’aller contre la justice. Nous cherchons simplement à éviter une trop grande brutalité dans l’application des mesures d’équité. Dans cet esprit, nous proposons de ne pas relever le taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre princi...

Cet amendement a le même objet que les amendements déposés par les membres des groupes CRC et RDSE. Par conséquent, il est inutile que je développe davantage. Je dirai seulement que nous souhaitons le rétablissement du texte adopté en première lecture par le Sénat. Si nos collègues socialistes voulaient s’associer à ce vote, ce serait parfait.

Madame la ministre, j’ai entendu vos arguments et je crois qu’il n’est pas nécessaire de débattre de cet amendement ; je le retire donc.