Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame la ministre, quand le Parlement s’exprime presque unanimement en faveur d’une solution – et celle-ci me paraît à la fois pondérée et fondée, ce que vous ne contestez d’ailleurs pas –, c’est qu’il y a un problème. L’expérience nous le prouve, si l’on veut voir le travail au noir prospérer, il suffit d’adopter ce que vous nous proposez ! ...

Je l’ai dit ce matin dans la conclusion de mon propos liminaire : les mêmes causes produisent les mêmes effets ! Nous vous attendions, madame la ministre, sur l’article 16. Malheureusement, votre position n’a pas changé, vous êtes restée fermée à la discussion, même à l’amendement présenté par M. le rapporteur général, qui aurait pu servir de ...

Pour les mêmes raisons que Jean-Pierre Godefroy, nous retirons nous aussi notre amendement, lequel, selon les caisses de congés payés concernées par l’amendement du Gouvernement, est satisfait.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai assez bref puisque mon collègue Gérard Roche a déjà expliqué le vote de mon groupe. Madame la ministre, comme je l’avais dit au cours de la discussion générale, il manque à ce texte un élément essentiel : un cap, en l’occurrence le calendrier du retour à l’équilibre des c...

… sur pression de la majorité parlementaire, s’ils ne sont pas tout simplement refusés avant par le Gouvernement !

Il en fut ainsi des amendements que nous avions déposés sur les auto-entrepreneurs, sur la rupture conventionnelle, sur le forfait des particuliers employeurs et sur l’emblématique CASA, que notre ami Gérard Roche vient d’évoquer. Sur toutes ces proposions, ce fut la même réponse : « Non, non et non ». Vous ne serez donc pas étonnés que, en re...

L’objet de cet amendement est d’exclure les frais de congrès scientifiques ou publicitaires – et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes d’hébergement et de transport – de l’assiette, élargie par l’article 24 ter, de la contribution des entreprises du secteur des dispositifs médicaux. En effet, p...

Je m’associe à nos collègues qui se sont exprimés pour défendre cette boisson locale qu’est la bière, qu’il s’agisse d’André Reichardt, pour l’Alsace, de Catherine Génisson, pour le Nord-Pas-de-Calais ou de Ronan Kerdraon, pour la Normandie…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Veuillez m’excuser, cher collègue, mais les sénateurs normands pourraient sans aucun doute se joindre également à notre débat !

Cet amendement ne vise pas uniquement à défendre une boisson qui a d’ailleurs trouvé, au fil des siècles, sa justification ; à l’origine, je le rappelle, dans ma région et en Belgique, elle avait pour objet non pas de chercher l’ivresse, mais d’éviter la consommation d’eau non potable, et elle répondait donc à un objectif de santé publique. J’...

On le sait, cette mesure budgétaire doit rapporter 480 millions d’euros, mais la santé publique nous importe tout autant. Cela a été souligné sur toutes les travées, l’objectif principal est la lutte contre le binge drinking, un phénomène très en vogue chez les jeunes. Toutefois, c’est non pas la bière qui est ici en cause, mais le mélan...

L’article 13 élargit l’assiette de la taxe sur les salaires. L’objet du présent amendement est d’en exclure les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance et de santé complémentaires des salariés. Ces contributions ne sont pas en elles-mêmes sources d’un revenu, immédiat ou futur, pour les salariés concernés. Elles répondent à une ...

Je suis du même avis. Le dispositif dont nous parlons n’est pas une niche. C’est, me semble-t-il, une évidence. Si un chef d’entreprise cotise pour améliorer la prévoyance, donc la couverture sociale des salariés, on ne va pas en plus lui faire payer la taxe sur les salaires pour ce qui constitue une charge, même volontaire. Monsieur le minis...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les soldes sociaux s’améliorent : voilà ce que le Gouvernement et les rapporteurs mettent en avant. Cela est vrai cette année, ce le sera l’année prochaine, mais c’était déjà le cas l’année précédente ! Le déficit du régime général est en effet passé de près de 24 milliards d’...

Quel est donc le nouveau cap suivi ? Le Gouvernement a-t-il fixé un calendrier de retour à l’équilibre des comptes sociaux ? Voilà la double question, essentielle, à laquelle il convient de répondre. En commission, vous nous avez annoncé, monsieur le rapporteur général, que, sur la période 2012-2017, les projections prévoyaient un déficit cumu...

Les déficits cumulés, faut-il le rappeler, sont abyssaux : en 2010, nous avons transféré 130 milliards d’euros à la CADES et allongé sa durée de vie jusqu’en 2024, tandis que l’endettement financier a atteint, au 31 décembre 2011, 170 milliards d’euros. Pour des raisons d’opportunité financière, le présent texte ne prévoit aucune reprise du déf...

C’est tout le contraire de ce qu’organise le dispositif gouvernemental : en 2013, les départements perdront en ressources issues de la CSG ce qu’ils gagneront au titre de la CASA ; après quoi la contribution financera la future réforme de la dépendance, dont on ne sait rien aujourd'hui. Il y a là, on l’avouera, quelque chose qui ne va pas… Ma ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par les orateurs qui m’ont précédé introduisent un doute sur la réalité du danger. Le danger sera-t-il plus grand au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute. Gérard Dériot a e...

L’amendement de notre groupe fait écho aux propos de Mmes Gonthier-Maurin et Primas. Son objet est de préciser que l’emploi d’avenir professeur, qui me semble devoir nécessairement rester spécifique, ne se substitue à aucune autre activité d’enseignement, non plus qu’à aucun poste fonctionnel, notamment celui d’auxiliaire de vie scolaire.

L'amendement de notre groupe fait écho aux propos de Mmes Gonthier-Maurin et Primas. Son objet est de préciser que l'emploi d'avenir professeur, qui me semble devoir nécessairement rester spécifique, ne se substitue à aucune autre activité d'enseignement, non plus qu'à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire.