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Je suis partage aussi le diagnostic de notre collègue Gaëtan Gorce. Dans nos territoires, il y a une multiplicité de dispositifs, qu’il s’agisse d’économie ou d’emploi et de formation professionnelle. Le problème, c'est la coordination. À l’instar de mon collègue Alain Joyandet, je ne crois pas qu’il faille créer un poste supplémentaire. Les ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà quelques jours, j’ai rencontré un chef d’entreprise belge lors de l’inauguration d’une nouvelle ligne de production de sa société, une boulangerie industrielle en pleine expansion. Il m’a tenu des propos très a...
Je parle de tous les autres, notamment des membres de ce que j’appellerais la « gauche déboussolée ». Madame la ministre, en raison du rejet du texte par une partie de votre majorité, vous n’avez pas souhaité poursuivre les débats à l’Assemblée nationale. C’est votre droit. Mais vous ne pouvez pas recourir au 49.3 au Sénat. Nous aurons donc de...
La majorité sénatoriale a d’ailleurs décidé d’adopter une démarche réformiste. Elle prendra le temps d’expliquer ce qu’elle a retenu et ce qu’elle a rejeté de votre projet initial. Elle indiquera sa vision de l’organisation du travail dans notre pays. J’espère que vous saurez nous entendre. À l’instar de Laurent Berger, le secrétaire général d...
Avant d’aller plus loin dans l’analyse du texte, je tiens à saluer l’immense travail de nos rapporteurs, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, …
… et celui de la commission des affaires sociales en général.
Le texte présenté au Sénat était loin d’être satisfaisant, y compris d’un point de vue technique. Les conséquences des renoncements et des concessions accordées çà et là pour calmer telle ou telle catégorie se mesuraient au travers de ces imperfections. En procédant ainsi, le Gouvernement s’est éloigné de l’esprit de son avant-projet, qui alla...
Pourquoi tant de précipitation, sinon pour tenter de calmer la grogne d’organisations syndicales étudiantes ? Encore une fois, ce sont de mauvaises raisons qui ont poussé ce gouvernement à vouloir aller trop vite. Plusieurs départements expérimentent ce dispositif, qui est intéressant et qui peut devenir un outil efficace de lutte contre le ch...
… et dynamique collective.
Attendons le bilan de cette expérimentation et le retour d’expérience des missions locales pour améliorer cet outil et nous assurer de son succès. Madame la ministre, mes chers collègues, il ne faut pas avoir peur de l’entreprise. Les employeurs ne martyrisent pas les salariés, et ces derniers ne sont pas irresponsables. Nous ne pouvons pas no...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de revenu de base ou d’allocation universelle qui fait l’objet de notre débat est ancienne, ainsi que Jean Desessard l’a rappelé. Elle procède d’une intention louable : celle d’éliminer « le risque d’une exclusion complète et d’une pauvreté répandue », cont...
Comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, ce débat n’est pas limité à l’Hexagone et trouve aussi un écho en Finlande, en Suisse, aux Pays-Bas et, en dehors de l’Europe, en Alaska. Fondé en 1986 en Belgique, un rassemblement d’économistes et de philosophes, le BIEN, ou Basic Income European Network, rebaptisé Basic Income...
Nos collègues qui se sont rendus en Finlande nous l’expliqueront peut-être. Je veux citer maintenant trois autres propositions. Premièrement, en 2011, le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, ou CJD, a dévoilé un projet, baptisé « Oïkos », en faveur de la compétitivité des entreprises et de la simplification des démarches administratives...
Quelle que soit la conception que l’on en ait, une question demeure essentielle : celle du montant de ce revenu de base.
Celui-ci ne doit pas décourager les bénéficiaires de travailler, ce qui serait le cas s’il était trop important. Le travail, je le rappelle, n’est pas une punition. C’est une activité nécessaire à la nature humaine, ainsi qu’un lien social fort. Il finance aussi les prestations sociales dont il est question, par les cotisations et taxes qui so...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite de l’intervention du rapporteur général de la commission des finances, je formulerai simplement trois remarques sur la trajectoire proposée pour les finances sociales. La première remarque, c’est que le retour à l’équilibre, annoncé pour...
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ne relâchons donc pas nos efforts en faveur des économies et de la stabilité.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un constat difficile, rappelé par chacun d’entre nous : le chômage de longue durée est, aujourd’hui encore, à un niveau très élevé – Alain Milon vient de rappeler les chiffres. En croisant ceux de l’INSEE et de Pôle emploi, on constate que 2, 5 millions de personnes ne travail...
Ce sous-amendement vise à élargir l’expérimentation au secteur marchand, notamment aux petites entreprises. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, on peut parfaitement comprendre l’intention première de cibler l’économie sociale et solidaire, parce que les entreprises de ce secteur connaissent bien les publics concernés. Reste que l’ou...
Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 60 que je viens de présenter.