Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je serai bref, pour répondre à la demande de Mme Blandin. Si vous croyez à cette expérimentation, mes chers collègues, réduisez sa durée. Aucun des arguments qui ont été développés jusqu’à présent ne m’a convaincu ! §Trois ans sont largement suffisants, en êtes-vous conscients ? Il s’agit d’une expérimentation. Nous savons très bien que le di...

Cet amendement vise le secteur de l’économie marchande. L’affaire étant entendue, je le retire.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moi aussi, je tiens à saluer l’hommage que la France tout entière a rendu aux trop nombreuses victimes des attentats qui ont eu lieu juste après l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Madame la ministre, je fais miens les remer...

S’agissant de l’amendement n° 350, défendu par M. Daudigny, la commission avait souhaité solliciter l’avis du Gouvernement, avis que vous avez donné, madame la secrétaire d’État, en défendant le sous-amendement n° 454 : vous préférez l’insertion de la disposition à un autre alinéa – il est vrai que vous aviez le choix parmi les nombreux alinéas...

Cet amendement vise à garantir dans la loi la situation actuelle, ce qui ne nous paraît pas vraiment nécessaire. Par ailleurs, qu’adviendra-t-il de ces mutuelles qui gèrent la sécurité sociale ? C’est une autre question dont nous n’allons pas débattre ce matin… La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’objet de cet amendement nous paraît satisfait par la suppression de l’article 12, précédemment adopté par le Sénat, qui a pour conséquence de maintenir sans changement les compétences des organismes complémentaires conventionnés par le RSI. La commission invite donc au retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le I de cet amendement tend à opérer une coordination qui paraît bienvenue à la commission. Quant au II, il tend à supprimer par coordination le décret fixant les conditions permettant de faire évoluer les délégations en cours. Or ce décret a une portée plus large que celui qui est prévu à l’article L. 160-17, dont l’existence fonde la demande...

Vous le savez, ma chère collègue, nous ne sommes pas très favorables aux demandes de rapport…

Cet amendement vise à demander un rapport sur l’admission, au titre des maladies ouvrant droit aux congés de longue durée, des fonctionnaires atteints d’une sclérose en plaques. Je dois humblement l’avouer, je ne savais pas que se posait un problème particulier pour les fonctionnaires. Il s’agit incontestablement d’un sujet d’une grande import...

La commission est défavorable à cet amendement.

Les auteurs de cet amendement soulignent qu’il est impossible aux organismes assureurs de résilier un contrat le lendemain de l’envoi par l’assuré de sa demande. Ils proposent de se régler sur le délai prévu pour les primo-accédants à l’ACS, ce qui paraît conforme aux exigences de la pratique. Reste à savoir si les assurés concernés seront cont...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement a déjà été examiné lors de la première lecture du projet de loi relatif à la santé. Pour assurer la cohérence entre les différents textes, il nous paraît préférable qu’il soit retiré ; néanmoins, j’aimerais entendre l’avis de Mme la ministre.

Il s’agit à nouveau d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à permettre aux établissements de HAD participant à l’expérimentation du parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie de bénéficier de dérogations à leurs règles habituelles d’organisation et de financement. Ces dérogations étant déjà applicables aux SPASAD, la commission a émis un avis favorable.

Monsieur Desessard, nous avons déjà examiné cette demande l’an dernier. Si nous comprenons vos intentions, nous continuons de penser que la mise en œuvre de la mesure que vous préconisez pourrait avoir des effets non désirés. Mieux vaut revaloriser les actes et les majorations pour visites complexes. La commission émet donc un avis défavorable.

Si je comprends bien l’intention des auteurs des amendements n° 222, 357 rectifié bis et 294 rectifié, et s’il ne me paraît pas absurde de réserver la coopération avec les ophtalmologistes à des professionnels spécifiquement formés aux soins visuels, les modifications proposées m’inspirent trois réserves. D’abord, je ne suis pas certain...

La commission, ayant examiné ces considérations, s’est déclarée favorable aux amendements.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Heureusement que le rapporteur général est encore là pour défendre ses amendements !