Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous n’allons pas rouvrir ce débat aujourd'hui. Une discussion est déjà intervenue dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la santé. À cette occasion, une proposition sénatoriale a vu le jour : que ce soit pour les zones sur-denses ou sous-denses, il doit y avoir négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les médecins...

Je voudrais tout d’abord souligner que l’ONDAM qui nous est proposé par cet article 55 nous semble aller dans le bon sens. L’objectif de 1, 75 % correspond en effet à celui qu’avait retenu l’an dernier le Sénat. Pour autant, force est également de reconnaître que cet objectif de progression, quoique limité, n’est pas suffisamment ambitieux, pu...

Des économies substantielles sont également envisageables grâce au développement de la permanence des soins, dont vous avez fait un axe de votre politique. Je vous rappelle qu’une visite de consultation en ville est facturée entre 60 euros et 70 euros, alors qu’un passage par les urgences hospitalières coûte 240 euros à l’assurance maladie. Si...

Celle-ci doit en effet être rationalisée, ce à quoi s’emploie d’ailleurs le projet de loi relatif à la santé, avec en particulier le groupement hospitalier de territoire, le GHT. Il faut définir clairement la place de chaque maillon entre les soins d’excellence et de pointe dispensés par les CHU, et les soins de proximité assurés par les autres...

J’en termine, madame Cohen ! Nous avons également devant nous la poursuite des chantiers du virage ambulatoire et du développement de l’hospitalisation à domicile.

Ici encore, les gisements d’économies pourraient être importants, de l’ordre de 300 millions d’euros par an. Comme vous le voyez, nous ne sommes donc ni sans idées ni sans projet. À supposer que l’on agisse avec résolution, l’ensemble de ces mesures permettrait d’envisager un retour à l’équilibre dans les deux ou trois prochaines années. Il me...

Avis de sagesse. Vous le voyez, madame, je ne m’exprime pas davantage sur cet amendement : nous récupérons ainsi les deux minutes de trop pendant lesquelles je me suis exprimé voilà quelques instants.

L’avis est défavorable, comme pour l’amendement précédent, et pour les mêmes raisons.

L’avis est défavorable, madame la présidente.

Mon avis est défavorable, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment.

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Le CEPS est pleinement conscient des conséquences du virage ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile sur l’augmentation des dépenses de dispositifs médicaux. Nous pouvons avoir la certitude qu’il prendra ces axes de développement de notre système de soins dans ses relations conventionnelles avec les industriels du secteur. Néanmoins, ces ...

L’article 57 a trois objets. Il prévoit, tout d’abord, que la revalorisation des prestations versées par les organismes de sécurité sociale se fera sur la base de l’inflation constatée, et non plus de l’inflation prévisionnelle ; il instaure, ensuite, un mécanisme de bouclier afin de prévenir une baisse des prestations en cas d’inflation négati...

L’article 57 aligne sur le régime général les règles de revalorisation des pensions de retraite des avocats, qui sont jusqu’à présent fixées par le conseil d’administration de la Caisse nationale des barreaux français. Cette mesure peut sembler justifiée, dans une optique de simplification, mais il serait intéressant que le Gouvernement nous é...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Votre amendement rejoint la préoccupation de nos collègues du groupe Les Républicains, en particulier d’Alain Fouché, qui viennent de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites. Cette proposition de loi prévoit que les membres du conseil d’administration de la...

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, qui nous est parvenu ce matin. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Sur l’amendement n° 381, nous avons déjà largement débattu de la question des allégements généraux de cotisations. La commission reste sur sa position et émet un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 447 rectifié, lors de l’examen de cet article, j’avais indiqué dans mon rapport qu’une pénalité me semblait plus adaptée pour sanctionner ...

C’est un amendement de cohérence avec la suppression, en 2016, de la contribution W proposée à l’article 4.

Je comprends l’argument de Mme la secrétaire d’État, mais je remarque que le système a été mis en place spécialement pour le médicament contre l’hépatite C. Faudra-t-il, dès lors, pour toute molécule nouvelle, inventer un nouveau dispositif ? Après tout, les lettres X, Y et Z sont encore disponibles… Soyons sérieux ! Nous n’enterrons absolume...