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Avec Monsieur Watrin, nous avons remis il y a quelques années un rapport sur l'aide à domicile, dans lequel nous alertions les pouvoirs publics sur la situation d'urgence de l'aide à domicile. Les personnes âgées souhaitent passer leurs vieux jours à domicile. Mais les tarifs ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Si la loi ASV a app...
Je trouve assez cocasse que ce soit le parti communiste qui propose la cogestion ! D’après mes quelques réminiscences historiques, cela n’a pas toujours été le cas… Pour notre part, dans notre groupe et dans le parti auquel je n’ai cessé d’appartenir, nous avons toujours souhaité que puisse prospérer dans notre pays cette belle idée de cogesti...
Votre position ne me surprend pas, puisque c'est celle que vous aviez défendue en première lecture. Vous avez mentionné une solution alternative adoptée par l'Allemagne, mais il me semble que ce pays n'a tout simplement pas transposé la directive. Par ailleurs, votre souci de prendre en compte l'avis des professionnels de santé est louable, la ...
Je rebondis sur l'expérimentation que nous avions effectivement fait inscrire dans la loi. Le délai d'un an me semble trop court. Quel devrait être le périmètre retenu pour cette expérimentation ? Nous souhaiterions obtenir des précisions sur les orientations retenues. Il faut veiller à ce que cette expérimentation se déroule dans de bonnes con...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, trois projets de ratification d’ordonnances relatives à la loi Santé nous ont été soumis. La première ordonnance, qui concernait l’accès partiel aux professions médicales, a été rejetée et n’a pas fait l’objet d’un accor...
Sur le plan local, je n'ai que des satisfactions avec Pôle emploi. Votre discours très volontariste me permet d'être optimiste. Chacun des acteurs a sa place. Pôle emploi a une place éminente pour le recrutement, l'accès à l'emploi pour les jeunes et les autres. D'autres opérateurs ont leur spécificité : les missions locales - j'en préside une ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne pouvons évidemment pas, lors de la discussion de ce premier budget du quinquennat, évaluer l’action du Gouvernement ni lui faire un procès d’intention. On le sait, une politique du travail et de l’em...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture, 38 articles restent en discussion. C’est rel...
Je veux seulement dire quelques mots en réponse aux orateurs qui pensaient qu’un dialogue était encore possible sur ce texte. On peut, bien sûr, toujours discuter. Je suis un partisan, vous le savez, mes chers collègues, d’une démarche concertée et si possible consensuelle. Mais j’ai écouté le rapporteur général de la commission des affaires s...
À l'issue de son examen par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comprenait 76 articles, dont 19 articles additionnels. Le Sénat en a adopté conformes 37, modifié 36, supprimé 3 et il a ajouté 16 articles additionnels. Après l'échec de la commission mixte paritaire, 55 artic...
Nous les avions présentées avant même la CMP à nos interlocuteurs députés, hélas cela n'a pas suffi.
Je regrette moi aussi la façon dont les choses se sont passées. Néanmoins certains éléments me laissent espérer une discussion plus ouverte et franche l'an prochain. Le rapporteur général de l'Assemblée nationale, en CMP, a souhaité des discussions préalables qui permettent éventuellement de converger sur certains points. La ministre n'a pas di...
J'ai bon espoir que nous évoluerons dans l'avenir vers plus de complémentarité. Dans l'immédiat, je vous propose d'adopter la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable.
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Milon, retenu par un engagement antérieur. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la Mecss, mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui est le bras armé de notre commission pour les travaux de con...
Pourquoi doutez-vous de l'efficacité des emplois francs ? J'imagine que les crédits ont été calibrés avec précision. Par ailleurs, je regrette la disparition programmée de la subvention de l'État aux maisons de l'emploi. Je déposerai donc un amendement pour augmenter leurs crédits, car la plupart ont montré leur utilité et je souhaite que les c...
Des progrès phénoménaux sont en cours, notamment en matière de thérapies géniques.
Notre tarification est inflationniste et il faudrait la réformer. C'est la conclusion de mon rapport sur la pertinence des actes. Nous devrions nous saisir de ce sujet.
Je crois dans les emplois aidés, à condition que leur évaluation soit faite et qu'ils servent à atteindre les objectifs fixés. Ils sont utiles dans certaines communes, dans le périscolaire par exemple, notamment dans les communes rurales, mais aussi dans les associations d'insertion ou humanitaires, à la condition qu'ils permettent d'obtenir un...
Beaucoup ont compris en effet qu'elles seraient un Pôle emploi bis, ce qui était une grave erreur.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après les débats le plus souvent constructifs du premier PLFSS du quinquennat