Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je voudrais dire à Gérard Roche, à Yves Daudigny et à Aline Archimbaud que nous sommes conscients du problème. Il ne s’agit pas de maintenir la population en « sous-traitement », si j’ose dire. Pardonnez-moi l’expression, mais nos concitoyens ne sont pas des « sans-dents ». Toutefois, il y a une question de principe : cette disposition revient...

Je rappelle simplement que nous sommes d’accord sur les objectifs.

Le problème est celui des moyens et des méthodes. Les parties sont-elles totalement libres ? Apparemment non, puisque vous dites vous-même, madame la ministre, qu’un arbitrage est prévu pour les conventions. Ce n’est pas le cas pour les avenants, sinon nous n’en discuterions pas. C’est quelque peu regrettable. Je souhaite qu’un tel arbitrage so...

Il s’agit d’ouvrir les pharmacies minières aux ressortissants du régime général. Une procédure de réorganisation de la sécurité sociale minière est en cours, visant à la rapprocher du régime général. Je regrette que M. Vasselle ne soit pas présent, puisqu’il préside le conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité soc...

Ces avis sont complémentaires, madame la ministre !

C’est vrai !

Je remercie également Mme la ministre pour ses propos, que j’entends parfaitement. J’ai moi-même bénéficié pendant plus de vingt ans du régime minier, et je n’ai qu’à m’en féliciter. Malheureusement, les mines ont fermé. Vient donc le moment où il faut envisager de mettre un terme au dispositif social qui y était attaché. Toutefois, il faut le...

Nous nous en remettons, sur cet amendement, à l’avis du Gouvernement, monsieur le président.

Un rapport, à proprement parler, me semble inutile. La question posée est celle du pilotage unique. On peut en effet se poser la question de la nécessité de maintenir deux organisations, une agence d’un côté, la caisse autonome de l’autre. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement : si celui-ci décidait de rapprocher ces deux institutions et de...

Madame la ministre, je le répète, un rapport ne me paraît pas nécessaire, une position du Gouvernement suffisant. Vous êtes favorable à la proposition et vous vous interrogez sur la nécessité d’un pilotage unique. Cette réponse me suffit. Poursuivons-nous comme auparavant, ou le Gouvernement va-t-il se saisir de cette affaire ? Dans ce cas, il...

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’amélioration de la protection maternité et paternité des professionnels médicaux, paramédicaux et libéraux. Conformément à son appréciation constante en la matière, la commission des affaires sociales n’estime pas utile de prévoir u...

Le dispositif proposé est avant tout inspiré, comme cela vient d’être rappelé, par un souci de sécurité des lentilles de contact, que je partage, dans la lignée des recommandations émises par le rapport de l’IGAS, évoqué par Mme la ministre par anticipation. La commission est donc favorable à ces trois amendements identiques.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Le sujet est crucial pour les outre-mer. En se rendant à la Réunion, la mission n’a pu qu’en prendre acte ! Toutefois, le développement de la télémédecine, outre-mer et ailleurs, me paraît préférable à la rédaction d’un nouveau rapport. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise l’hospitalisation à domicile, ainsi que l’intégration des dépenses de médicaments et des dispositifs dans les montants venant minorer les indus à restituer à l’assurance maladie après un contrôle. Il paraît en effet souhaitable de réserver à l’HAD le même traitement qu’aux établissements de santé. La commission a donc émis...

Ma réponse va devenir traditionnelle : plutôt que d’attendre un rapport, nous souhaiterions connaître aujourd’hui l’état d’avancement des travaux sur ce sujet. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, tout en demandant à Mme la ministre si elle peut nous éclairer sur la question.

S’il est vrai que la réflexion conduite dans le cadre de la mission sur l’évolution du financement des établissements de santé n’est pas encore arrivée à son terme, il me semble que le rapport d’étape rendu en mai dernier se prononce cependant clairement sur le sujet du financement des unités de soins critiques. L’introduction d’une part forfa...

Cet amendement tend à préciser que les modalités d’utilisation des données transmises par les dispositifs médicaux seront soumises à un avis de la Haute Autorité de santé.

Il s’agit d’une question que nous avions déjà abordée lors de l’examen de la loi santé. Il arrive que le travail soit compatible avec l’état de santé du patient qui est hospitalisé, même si l’hospitalisation a lieu à domicile. La commission émet donc un avis favorable.

Bien que cet amendement tende à demander un rapport et que notre pratique habituelle consiste à éviter de les multiplier, il s’agit tout de même ici d’un véritable problème. Nous souhaiterions disposer de précisions du Gouvernement avant de nous exprimer. Si nous n’avons pas assez d’éléments, nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat ; dan...