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Je ne peux qu’être d’accord avec ce que vous venez de dire : il serait préférable que vous retiriez votre amendement, mais il faut tout de même faire appliquer la loi et redemander au Gouvernement la remise du rapport déjà cité. Il est effectivement important que nous sachions exactement comment ce répertoire national est utilisé et ce qu’il co...

Quoique sensible à l’intention dont procède cet amendement, la commission le trouve un peu contestable. Il est écrit dans son objet : « Si l’on ne peut assimiler scientifiquement les biosimilaires aux génériques, leur vocation est la même : créer des économies pour le système de santé. » Les économies, très bien ; mais cet objectif reste subsi...

J’entends bien l’argumentation d’Olivier Henno, mais nous considérons qu’il ne serait pas souhaitable de retirer à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la détermination des médicaments dérivés du sang susceptibles d’être exonérés de la contribution sur le chiffre d’affaires dont les industriels sont redev...

La commission a émis un avis défavorable, mais qui me paraît fondé sur l’avis de l’ANSM, laquelle aurait l’impression de se voir retirer une prérogative. Pour ma part, j’estime que l’Agence européenne des médicaments (EMA) est extrêmement compétente, tout autant que l’ANSM. À la vérité, il y a dans cette affaire un conflit d’intérêts entre le n...

La question posée par M. Jomier est d’une actualité brûlante. Je suis évidemment favorable à ce qu’elle fasse l’objet d’un examen approfondi, sur la base des travaux de nos collègues Jean-Pierre Decool et Yves Daudigny. Pour autant, je pense que la formule proposée se heurte à plusieurs problèmes. Il y a, d’abord, un problème de faisabilité : ...

La question est bonne, mais la réponse ne l’est pas. Vous proposez de légiférer pour remédier à un problème de gestion des stocks ? Non ! Cela supposerait de disposer des entrepôts, des régulateurs, etc. De plus, il existe une multitude de médicaments, et tout cela ne peut se régler à l’échelon d’une entreprise. Je suis conscient qu’il faut tr...

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements, mais, à titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse. En effet, il me semble de bon sens de ne pas se bloquer sur la clause de sauvegarde ; il convient au contraire d’assouplir le dispositif, et ce d’autant plus s’il améliore le service attendu.

Ces trois amendements n’étant pas identiques, je vous propose d’adopter l’amendement n° 960 rectifié ter, qui, sur le fond, me paraît le plus compatible avec ce que la commission souhaitait. Si nous l’adoptons, les amendements n° 288 rectifié quater et 260 rectifié ter n’auront plus d’objet.

Le présent article prévoit la remise au Gouvernement d’un rapport sur les clauses de sauvegarde et l’opportunité de la bioproduction académique afin de rendre les dépenses relatives aux médicaments plus soutenables. Bien que ces deux sujets puissent être indirectement liés, l’objet de ce rapport semble assez mal « ficelé », si vous me permettez...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 18 à 23. En effet, la commission vous proposant de refuser, à l’article 37, le transfert à la sécurité sociale de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), le présent amendement, par anticipation et dans un souci de cohérence, a pour objet de supprimer l’organisation du financement de l’A...

Il paraît difficile de tracer les financements qui ont été affectés à chaque médicament. L’avis est défavorable.

Vous avez d’ailleurs anticipé, madame Apourceau-Poly, la réponse que vous pensiez que j’allais vous faire, à savoir que le dispositif que vous proposez aboutirait à alourdir le coût du travail. Eh bien, oui ! Je répète également que ces exonérations sont intégralement compensées par l’État. Elles ne privent donc pas la sécurité sociale d’une re...

Peut-être n’avons-nous pas créé suffisamment d’emplois, quoique ce soit toujours compliqué à mesurer. Lorsqu’on a réduit le temps de travail, on a aussi entendu tout et son contraire, suivant qu’on était de droite ou de gauche.

Je le répète, il est très difficile de faire une évaluation de telles mesures. Ce qu’on peut constater, c’est le taux de chômage qui en résulte quelques années après.