Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les entreprises qui n'embauchent que pour prêter les travailleurs à d'autres entreprises ne sont que des entreprises de façade, pour ne pas dire des « négriers »....

Monsieur le président, mon intervention s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement. Une fois encore, l’ordre du jour de la Haute Assemblée a été bouleversé au dernier moment. En effet, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste, a demandé vendredi dernier – il en a, bien sûr, tout à fait le droit – le report de l’examen ...

Nous n'avons pas besoin de la loi pour le faire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, arrivé au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, je ne reviendrai pas longuement sur les conditions de son examen, qui ne doivent d’ailleurs pas occulter l’excellent travail de ses rapporteurs, particulièrement de Claude Jeannerot. En effet,...

… au regard de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Mais revenons à l’essentiel : l’instauration, à l’article 1er, de la complémentaire santé pour tous les salariés. Nous nous félicitons que la CMP ait maintenu nos amendements visant à prendre en compte le caractère collectif de l’adhésion à un contrat d’assurance découlant d’une obligatio...

Mes propos rejoignent pour l'essentiel ceux de mes collègues. Le groupe UDI-UC a voté le texte du Sénat. Nous avons dépassé les sensibilités partisanes pour soutenir ce qui nous apparaît comme un très bon accord entre les partenaires sociaux, dans une démarche qui favorise la démocratie sociale et le dialogue social que nous appelons de nos voe...

Cela n'a rien à voir ! Dans l'exemple que vous prenez, le maire passe un seul marché, alors que les partenaires sociaux choisissent un seul assureur pour couvrir un grand nombre d'entreprises et de salariés.

Je suis prêt à voter l'amendement des rapporteurs s'il reprend celui soutenu par Jean-Pierre Door que j'avais moi-même défendu lors des débats au Sénat. Je ne comprends pas une telle obstination alors même que le sujet ne concerne en réalité, au sein de l'UPA, que les boulangers et les coiffeurs. On peut parfaitement imaginer d'apporter une aid...

J'ai une interrogation concernant le chapitre du code du travail qui porte sur les CHSCT. L'amendement des rapporteurs prévoit que l'instance de coordination comprend notamment l'employeur ou son représentant, ainsi que trois représentants de chaque CHSCT concerné par le projet. Le même amendement prévoit, plus loin, qu'un accord d'entreprise «...

A mon tour de soutenir ces amendements. Sans revenir sur les propos tenus au Sénat par le ministre qui a ouvert largement le champ de la négociation, je pense que ces amendements permettent d'encadrer celle-ci et d'apaiser des secteurs - médico-social, services à la personne - qui ont fait part de leurs inquiétudes. Nous leur donnerions un sign...

Mon groupe était favorable au texte au Sénat, les réticences que nous conservions sur la clause de désignation à l'article premier ne me semblaient pas être l'essentiel de la loi, même si c'est un point important. Vous aurez à vous expliquer avec les partenaires sociaux, notamment avec les assureurs. Je regrette également que, malgré les ouvert...

L’objet de cet amendement, très important à nos yeux, est de rétablir le caractère obligatoire de la négociation engagée par l’employeur sur la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. L’article 15 de l’ANI tend bien à prévoir une obligation de négociation triennale sur la mobilité interne, obligation que respectait d’a...

L’objet de cet amendement est de clarifier l’alinéa 7 de l’article 10. En effet, tandis que le début de l’alinéa mentionne les entreprises et groupes d’entreprises pour organiser la mobilité interne, la suite de l’alinéa ne fait plus mention que de l’entreprise. Il y a là une incohérence, et peut-être même davantage s’il s’agit de restreindre...

L’objet de cet amendement est de préciser que les modalités de reclassement en cas de rupture du contrat de travail pour refus d’un accord de maintien de l’emploi sont les mêmes que celles qui sont applicables en cas de rupture du contrat de travail pour refus de mobilité interne.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas se réjouir de cet accord national interprofessionnel, qui marque à l’évidence un progrès pour sécuriser la vie professionnelle et familiale de nombreux salariés ? Les contrats courts et très courts sont très nombreux et ne cessent de croître. De surcroît, plus des ...

L'objet de cet amendement est d’insister sur le critère des qualités professionnelles à prendre en compte par l’employeur pour déterminer l'ordre des licenciements dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique. Ce critère est d’ailleurs l’un des quatre à être listés dans l’article L. 1233-5 du code du travail. Il ne s’agit p...

Nous considérons, bien sûr, que l’ANI offre un progrès incontestable en fixant une durée minimale de vingt-quatre heures pour le travail à temps partiel. Nos amendements visent à mettre en place un système de dérogation, plus souple que celui qui est déjà prévu dans le texte, à la durée minimale de travail à temps partiel au profit de certains...

… ou tous les métiers de la branche sanitaire, sociale ou médico-sociale. Il est bien naturel que ces secteurs, qui sont pour la plupart composés d’associations, s’inquiètent vivement de l’impact de cette mesure sur leur devenir. Je crains que cet article, auquel nous sommes, pour l’essentiel, favorables, n’entraîne en réalité des pertes d’em...

Il y a une contradiction entre l’objectif de protection sociale de ce texte et la réalité économique de certains secteurs. À défaut de donner votre accord à l’adoption de ces amendements, j’aimerais que vous puissiez rassurer ces acteurs économiques sur les dérogations envisageables pour permettre une bonne application du texte dans leurs secte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas, si ce n’est cursivement, sur ce que vient de rappeler ma collègue Nathalie Goulet au sujet du vote bloqué. Les responsabilités sont manifestement partagées entre le Gouvernement et le groupe CRC, qui a joué à l’apprenti sorcier et nous a privés d’un débat cla...