Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a estimé que l'augmentation rapide des dépenses de soins de ville pose un réel problème. Il s'est déclaré sceptique sur l'efficacité des franchises et a indiqué sa préférence pour la taxation des niches sociales. Il a approuvé la généralisation de la tarification à l'activité à l'hôpital, à condition qu'elle s'accompagne d'une meilleure coordin...

a déploré les aberrations et les oublis de la géographie prioritaire et le caractère désuet des critères retenus lors de sa mise en place. Il a souhaité plus de pertinence et un effort d'évaluation renforcé par rapport à des objectifs clairs en matière d'emploi, de logement décent et d'éducation.

a considéré que le contrôle des associations pouvait également s'exercer au niveau local et qu'il dépendait, alors, de la qualité des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) des collectivités territoriales. Il a estimé que l'Etat devait « faire confiance » au niveau local, spécialement dans un domaine où l'initiative vient essent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut réformer les régimes spéciaux. Le principe même de cette réforme s'impose aujourd'hui à tous et les syndicats savent qu'une remise à plat s'impose. Ils sont d'ailleurs prêts à faire évoluer le système à l'issue de véritables négociations. Dès lors, l'urgence peut être l'e...

Pour être plus précis, le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, qui vient d'être rendu public, table sur un déficit de la branche vieillesse du régime général de 4, 6 milliards d'euros. Selon la même source, le déficit de cette branche devrait fortement s'accroître en 2008, pour atteindre 5, 7 milliards d'euros. On le vo...

On pourrait effectivement en citer d'autres, monsieur Mélenchon !

Il est curieux que ce soit vous qui fassiez cette remarque !

Autrement dit, certains avantages des régimes spéciaux ne se justifient plus. Inversement, certains professionnels qui doivent affronter des conditions d'exercice difficiles et exorbitantes du droit commun ne bénéficient d'aucun avantage social spécifique en contrepartie. C'est injuste ! C'est donc là que l'on touche à la question d'équité inhé...

Mais allons plus loin : sur quoi l'alignement devrait-il porter ? Si j'en crois les déclarations du Président de la République, les régimes spéciaux devraient être alignés sur le régime des fonctionnaires sur cinq points : les surcotes et les décotes, la durée de cotisation, l'indexation des pensions, la bonification et la pénibilité. Repreno...

L'alignement du mode d'indexation des pensions des régimes spéciaux sur celui des pensions du régime du secteur public, quant à lui, est une authentique bonne mesure. En revanche, nous n'avons aucune visibilité sur ce qui pourrait sortir des négociations en matière de bonification et de pénibilité. En d'autres termes, notre crainte est la sui...

J'en prends bonne note, monsieur le ministre ! Rien ne serait plus grave, et ce pour deux raisons : d'abord, parce qu'il est a urgent de réformer ; ensuite, parce qu'il n'y a rien de pire que de faire croire que l'on réforme quand on ne le fait pas. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que votre réforme n'est pas comptable. Cependan...

De plus, pourra-t-on éviter la mise en place d'un système d'une complexité ahurissante ? N'aboutira-t-on pas, en pratique, à une nouvelle différenciation des régimes applicables aux assurés en fonction de la nature de leur employeur et, pour un même employeur, en fonction de leur emploi ? Telles sont les questions que nous nous posons. Je cons...

J'ai orienté les réponses préalablement à ce débat, monsieur le ministre ! Nous sommes inquiets, car les réponses ne nous semblent pas évidentes ...

Absolument ! Nous le sommes également pour une autre raison, plus générale : il ne faudrait pas que l'arbre des régimes spéciaux cache la forêt de l'ensemble du système de retraites. Nous l'avons toujours dit, les réformes menées jusqu'à présent ne permettaient de couvrir que la moitié des besoins de financement du système par répartition. L...

a fait observer qu'une distinction doit être opérée, à son sens, entre médecine générale et médecine spécialisée. La situation est en effet plus inquiétante pour certaines spécialités, l'ophtalmologie, par exemple, pour laquelle les patients doivent attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous.

a ensuite fait siennes les analyses du professeur Guy Valencien, dans son ouvrage sur la téléchirurgie, en faveur des maisons de santé pluridisciplinaires et du numerus clausus d'installation car il considère que le problème résulte moins du nombre insuffisant de médecins que de la liberté d'installation. Il a souhaité qu'une réflexion soit éga...

a jugé indispensable de prendre en compte les évolutions récentes de la société française. Les réserves exprimées par ses collègues sur la base de critères moraux apparaissent naturellement tout à fait estimables, mais il est impossible de faire abstraction du fait que 60 000 nouveaux Pacs sont conclus chaque année en France.

Le retour à l'autonomie d'une commune associée peut se heurter à des difficultés sérieuses. Les fusions-associations de communes se réalisent souvent sans consultation des habitants, parfois, d'ailleurs, pour des raisons purement électorales, et si certaines fonctionnent bien, d'autres, malheureusement, aboutissent à des conflits et à une dema...

Monsieur le ministre, vous avouerez que nous n'avançons pas d'un pas ! Le problème, c'est qu'il y a blocage. Le préfet m'a fait part de ses inquiétudes ; il dit qu'il faudrait que les deux parties débattent des conditions de cette défusion ; mais comment faire, sachant que l'une refuse de rencontrer l'autre ? J'estime qu'il appartient au préfe...

Monsieur le ministre, mon collègue Christian Gaudin, qui est souffrant et qui ne peut donc être présent ce matin avec nous, m'a demandé de poser en son nom une question concernant le financement des contrats enfance dans le département de Maine-et-Loire. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion entre la Caisse nationale des all...