Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous sommes bien d’accord. Il s’agit là d’un cas précis qui mérite qu’on lui porte attention. Cet amendement vise à exonérer les clubs professionnels de cotisations tant que la capacité d’accueil est limitée. Si la commission a plutôt émis un avis défavorable, je souhaite entendre M. le ministre sur ce point, car l’amendement du Gouvernement a...

En effet, l'instauration d'une contribution est toujours contestée.

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 351 rectifié.

Je demande le retrait de l'amendement n° 261 rectifié bis.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’ai émis un avis personnel, je ne parlais pas au nom de la commission des affaires sociales !

Il me semble toutefois l’on pourrait rectifier cet amendement en fixant par exemple un plafond du chiffre d’affaires.

J'émets un avis favorable pour l'amendement n° 262 rectifié.

Nous avons pris l’exemple du sport féminin, mais tous les clubs, y compris les grosses structures, seraient concernés par ce dispositif, si cet amendement était adopté ! Or, ce que nous voulons, c’est sauver ce qui forme le tissu de nos collectivités et de nos territoires, à savoir les petits clubs, même lorsqu’ils sont professionnels. Tout le ...

Je suis particulièrement sensible à l'intention de l'amendement n° 272 rectifié, qui vise à abattre de 30 % le chiffre d'affaires réalisé sur la vente de biosimilaires pour la détermination de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des industriels pharmaceutiques. Toutefois, je suis contraint de souligner qu'à l'intérieur même ...

L'amendement n° 302 rectifié concerne l'exonération du chiffre d'affaires issu de la vente de tous les médicaments dérivés du sang pour la détermination de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des industriels pharmaceutiques. Cet amendement n'est pas souhaitable en ce qu'il retire à l'Agence nationale de sécurité du médicamen...

L'amendement n° 804 rectifié bis fait référence au stockage de sécurité des médicaments à intérêt thérapeutique majeur et à la diminution de l'assiette de la clause de sauvegarde. La question des impératifs de stockage de médicaments est évidemment d'une actualité brûlante. Pour autant, je ne pense pas que la formule retenue dans l'amendement s...

L'amendement n° 1067 porte sur les modalités de compensation des exonérations mises en place pour faire face aux conséquences économiques du nouveau confinement. Il s'agit, face au rebond de l'épidémie, et en cohérence avec les mesures sanitaires prises pour l'enrayer, de créer un dispositif complémentaire d'exonération, comparable à celui qui ...

L'amendement n° 1066 prévoit une extension du dispositif d'exonération en faveur des entreprises subissant les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie. Il s'agit d'étendre le dispositif aux librairies ou aux magasins d'habillement, qui ne font pas partie de la liste S1. Avis favorable, puisque c'est ce qu...

En décembre, sont payées les cotisations dues au titre des mois précédents. Or le confinement n'est prévu que jusqu'au 1er décembre.

Bonne question, que nous devrons poser en séance.

L'amendement n° 1065 rectifie les tableaux d'équilibre pour 2020. Avis favorable : il s'agit d'intégrer, pour 800 millions d'euros, les mesures déjà annoncées, ce qui modifie le tableau d'équilibre branche par branche - et le solde du régime est ainsi dégradé de 2,4 milliards d'euros.

Le premier demande le retrait pour trois ans des dispositifs médicaux présentant une amélioration de service attendu positive de l'assiette de la clause de sauvegarde. Ce dispositif est récent : il date d'un an. Il paraît donc prématuré de le remettre en cause, même si la Cour des comptes semble dire qu'on est loin de ce qui était attendu. À mo...

Il est favorable, monsieur le président.

On sait bien que ces dispositifs médicaux coûtent cher. On en attend des économies sur le parcours de soins. C'est l'argument présenté par les industriels. Qu'ils le prouvent ! Si l'on a une meilleure qualité de soins, et que cela coûte moins cher, c'est formidable...

Avis favorable à l'amendement de suppression n° 218 rectifié, identique à mon amendement n° 159.