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Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mme la ministre ne semble pas pouvoir garantir l’introduction de cette mesure dans le projet de loi Santé qu’elle présentera au printemps prochain. Une proposition de loi pourrait donc être un excellent vecteur
L’un n’empêche pas l’autre : on peut parfaitement voter cet amendement aujourd’hui et déposer par la suite une proposition de loi, ou insérer l’interdiction dans le projet de loi Santé.
Sans revenir sur l’objet de ces amendements, qui ont été parfaitement présentés par leurs auteurs, je crois qu’il faut insister sur l’efficacité de la taxe sur les prémix qui n’est plus à démontrer. Ainsi, ses renforcements successifs ont permis de tirer les ventes à la baisse. Toutefois, les marques qui se partagent ce marché exploitent dorén...
La question soulevée à travers cet amendement me semble légitime, mais je n’ai pas pu obtenir de chiffrage sur son impact financier. L’article 10 bis de ce projet de loi demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants...
Oui, mais nous ne connaissons pas l’impact financier d’une telle mesure.
Défavorable.
Avis défavorable.
L’avis est défavorable, puisque l’adoption de cet amendement aurait pour effet de revenir sur la réforme de l’année dernière. La commission va faire d’autres propositions sur le pouvoir d’achat des retraités à l’occasion de l’examen d’un article qui suit.
L’avis est défavorable. Vous proposez d’augmenter les prélèvements sociaux sur le patrimoine, alors que ceux-ci seront supprimés pour être fondus dans un prélèvement au profit de l’État à l’article 19.
L'amendement n° 36 rectifié, déjà présenté hier soir, prévoit que les particuliers employeurs dans les collectivités relevant du régime Lodeom puissent cumuler cet avantage avec la déduction de cotisations et contributions patronales de 3,70 euros par heure, contre 2 euros en métropole. Le cumul d'avantages serait excessif.
Il y a bien une déduction supplémentaire spécifique pour les particuliers employeurs Lodeom. Nous nous sommes prononcés défavorablement sur les amendements précédents au profit de l'amendement de M. Patient en attendant, dans un an, un système plus efficace et cohérent.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 489. Les allégements généraux de cotisations sociales ont un effet favorable sur l’emploi, aux dires du Conseil d’orientation pour l’emploi et de nombreux experts économiques. Elle est également défavorable à l’amendement n° 488, dont l’adoption nuirait de façon massive à la compétitiv...
Nous demanderons des éclaircissements au Gouvernement sur un système complexe qui ne nous satisfait pas. Avis défavorable.
L'amendement n° 612 concerne la Guyane. Il va dans le bon sens, mais n'est pas compatible avec l'amendement de M. Patient que nous avons adopté hier, repoussant d'un an toute mesure concernant les exonérations Lodeom. Avis défavorable.
L'amendement n° 491 vise à passer de 21 % à 34 % le taux de la contribution spécifique aux retraites chapeaux supérieures à 24 000 euros par mois. Avis défavorable, ces rentes subissant déjà, outre ce prélèvement, les impositions et contributions « classiques ».
Votre commentaire est désobligeant. Il convient de ne pas basculer au-delà de la taxation cumulée considérée comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il ne faut pas confondre les retraites chapeaux concernant des personnes et les exonérations patronales portant sur des entreprises.
Les amendements n° 128 rectifié quater, 7 rectifié et 168 rectifié quater autorisent un médecin retraité à effectuer une activité de remplacement dans une zone sous-dense. Le Sénat s'est déjà prononcé sur ce sujet. Je demande le retrait des amendements n° 128 rectifié quater et 168 rectifié quater au profit de l'amendement n° 7 rectifié de M. C...
L'amendement n° 490 exclut les employeurs du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie. Avis défavorable à cet amendement curieusement antiparitariste, les employeurs versant des cotisations patronales à l'assurance maladie.
L'amendement n° 291 rectifié vise à augmenter de 3,70 euros à 6,20 euros le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les emplois à domicile en outre-mer. Avis défavorable, le niveau de la déduction actuelle étant déjà sensiblement supérieur à celui applicable en métropole.
