Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 492 tend à ce que les entreprises de plus de 50 salariés employant plus de la moitié de leur effectif à moins de 1,6 Smic ne puissent pas bénéficier des allègements généraux. La rémunération étant très différente en fonction des secteurs et des métiers, ces dispositions créeraient sans nul doute de grandes difficultés dans bon n...

Le coût de la mesure est extrêmement élevé – M. le ministre nous donnera certainement des chiffres plus précis – et elle s’écarte de la logique de compensation du CICE, qui concerne les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC. De surcroît, les experts que je sollicitais tout à l’heure estiment qu’une telle disposition n’aurait pas sur l’emploi...

L'amendement n° 177 rectifié quater vise à déplafonner les exonérations applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007. Ces exonérations sont totales jusqu'à 1,5 Smic puis dégressives jusqu'à 2,4 Smic. C'est ce dernier aspect que l'amendem...

L'amendement n° 493 est identique à l'amendement n° 56 de la commission. Avis favorable.

L'amendement n° 385 rectifié est satisfait par l'amendement de suppression de l'article présenté par la commission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 325 prévoit d'instaurer à Mayotte un moratoire sur les cotisations et contributions sociales. Il vise sans doute à sensibiliser le Gouvernement à une situation compliquée et à lui demander s'il compte apporter une aide aux employeurs mahorais. Néanmoins, la situation n'est pas comparable à celle résultant du passage de l'ouragan...

L'amendement n° 242 rectifié ter renvoie à une concertation pour l'alignement progressif de la fiscalité sur les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, alors que la fixation du taux relève du pouvoir législatif. L'adoption de l'amendement n° 197 de M. Magras prévoyant un alignement progressif sur dix ans de la fiscalité ultrama...

L'amendement n° 241 rectifié ter vise à supprimer l'article. La suppression de l'alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer ne tient pas compte des enjeux de santé publique dans ces territoires, dont le développement de l'alcoolo-dépendance chez les jeunes ou le syndrome d'alcooli...

Les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 197 rectifié, 243 rectifié ter et 578 rectifié prévoient une période transitoire de dix ans pour l'alignement complet de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer sur celle en vigueur dans l'hexagone. Celle-ci est fixée à cinq ans dans le texte gouvernementa...

Le Gouvernement vient de déposer un amendement portant la période à six ans. Nous aurons l'occasion d'en débattre.

Ces organismes ne bénéficiant pas du CICE, il ne serait pas cohérent, à l’évidence, qu’ils bénéficient de la compensation de sa suppression. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je propose donc que nous nous ralliions à l'amendement du Gouvernement, soit une période de six ans, et rendions un avis défavorable sur les autres amendements.

L'amendement n° 460 rectifié bis vise à taxer les producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente de produits alimentaires, à savoir des produits dont le nom ou le contenant font référence à une boisson alcoolique. Les produits proposant une version sans alcool de boissons populaires sont consommés par des personnes faisant le choix con...

Je souscris à vos arguments, mais je ne suis pas sûr que la taxe que vous proposez atteigne le but que nous recherchons.

Ce n’est pas une raison !

Je propose que nous nous rallions à votre position, monsieur le président, même si le véhicule législatif peut-être amélioré : avis favorable.

L'amendement n° 292 rectifié bis vise à étendre la taxe sur les premix aux vins et cidres aromatisés. En supprimant ces exceptions pour mettre un terme aux stratégies de contournement déployées par les producteurs, cet amendement va dans le bon sens. Sur le plan rédactionnel, je proposerai de supprimer le 3°, car nous parlons désormais de Caiss...

Nous recherchons l'efficacité. Je suis sensible à vos arguments. Je précise toutefois que nous avions ciblé les cidres, car ceux-ci peuvent titrer de 2° à 9° d'alcool.

Les études d'impact montrent que les taxes sur les premix ont fait reculer la consommation. J'étais plutôt favorable à l'amendement de Jocelyne Guidez incluant les cidres, mais l'important est de transmettre l'un des trois amendements à l'Assemblée nationale. Il faut en débattre avec Mme la ministre.

Ce n’est pas le même statut.