Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit de s’armer face aux dérèglements climatiques qui mettent à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligi...

Comme je l’ai annoncé en discussion générale, le groupe Union Centriste votera ce texte. Cela étant, je m’interroge sur la date prévue pour l’application des nouveaux dispositifs, à savoir le 1er janvier 2023. En effet, au regard des différentes étapes de mise en œuvre de ce texte, cela me paraît impossible. En voici la démonstration. Le nouv...

Je devais être inattentif puisque j’ai défendu l’amendement que j’ai déposé à l’article 12. M. le rapporteur ne s’y est pas trompé, qui a donné son avis sur le bon amendement, à savoir l’amendement n° 2 rectifié, que je comptais d’ailleurs retirer, car j’étais convaincu par avance par les observations qu’il formulerait.

Il a été défendu. Il y a visiblement un débat sur les conditions et les délais de mise en œuvre des dispositifs. Un petit match se joue d’ailleurs entre le rapporteur et le ministre sur les délais : quatre mois ? Deux mois ? C’est une sorte de 4-4-2 nouvelle version !

J’espère que cette mise en œuvre sera confirmée, car cela facilitera le travail des agriculteurs et leur permettra de s’approprier les dispositifs. Vous me permettrez de penser, compte tenu de ce que j’ai entendu, que l’échéance du 1er janvier 2023 sera difficile à tenir, même si nous partageons tous cet objectif politique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le mouvement de libération de la parole, engagé à partir de 2017, et qui restera probablement dans nos livres d’histoire comme un marqueur social du début du XXIe siècle, a propulsé dans l’agenda politique et médiatique la question des violences sexistes et sexuelles. Ce fléau est ...

Il n’en demeure pas moins, en dépit des moyens mis en œuvre, que la médecine légale, dans un département comme le mien, n’est toujours pas mobilisée. Je tiens enfin à souligner que, dans un département couvrant 5 500 kilomètres carrés, il est quasiment impossible d’assurer, à partir de la seule préfecture – Gap, en l’occurrence –, des permanen...

C’est inadmissible !

Madame la ministre, vous avez rappelé le montant total du plan France Relance : 72 milliards d’euros. Dans mon département, les Hautes-Alpes, les sommes versées au titre de ce plan s’élèvent à 106 millions d’euros, dont 6, 7 millions seulement pour l’industrie et 43, 6 millions au titre du Ségur de la santé. Tout cela est évidemment fort intére...

Les certificats de vaccination consultables dans l’application TousAntiCovid mentionnent le nom et la date de naissance de leur titulaire. Ce sont donc ces informations que des professionnels – les bistrotiers, les restaurateurs, etc. – seront amenés à vérifier en les comparant avec un document officiel d’identité, c’est-à-dire une carte d’ide...

Évidemment, je soutiens pleinement l’amendement de M. Levi. Au-delà – la question a été posée –, j’aimerais que la situation des clubs professionnels soit clarifiée, sinon aujourd’hui, du moins dans les jours qui viennent. Qu’il s’agisse du rugby, du football ou du hockey sur glace – pour ce qui concerne ce dernier sport, je pense en particuli...

Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes. Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger certains publics, à commence...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants. C’est cela, la réalité.

Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 s’accompagne d’une impression de déjà-vu. Après le rejet de la première partie du projet de loi de finances le 23 novembre dernier, nous sommes appelés aujourd’hui, sans surprise après l’échec de la réunion de la c...

Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 s’accompagne d’une impression de déjà-vu. Après le rejet de la première partie du projet de loi de finances le 23 novembre dernier, nous sommes appelés aujourd’hui, sans surprise après l’échec de la réunion de la c...

Il n’a pas eu l’occasion d’enrichir nos débats et de participer à la discussion démocratique qui doit avoir lieu au sein de la Haute Assemblée. Regrettant l’arrêt prématuré de la discussion budgétaire en première lecture, le groupe Union Centriste n’avait pas pris part au vote sur la première partie du projet de loi de finances. Constatant cet...

Il n’a pas eu l’occasion d’enrichir nos débats et de participer à la discussion démocratique qui doit avoir lieu au sein de la Haute Assemblée. Regrettant l’arrêt prématuré de la discussion budgétaire en première lecture, le groupe Union Centriste n’avait pas pris part au vote sur la première partie du projet de loi de finances. Constatant cet...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 18 de ce projet de loi de finances porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement opéré sur les recettes du budget de l’État, dont le montant représente actuellement 26, 4 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les dr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne fait régulièrement l’objet de controverses et de débats : atteinte à la souveraineté ou monstre technocratique pour certains, chantre d’une orthodoxie budgétaire dépassée pour d’autres, union des peuples et garantie d’une paix durable pour d’autres enc...

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Méc...