Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

J’ai été saisi par un maire qui m’a indiqué que les bibliothèques avaient l’obligation de contrôler le passe sanitaire pour les usagers. Dans les petits villages, les bibliothèques municipales ne peuvent pourtant exister que grâce aux bénévoles. Or, compte tenu de l’interdiction d’accès aux bibliothèques sans passe sanitaire qui leur est impos...

Je veux moi aussi témoigner du malaise que provoque ce débat sur le passe sanitaire. La semaine dernière, je me suis rendu en mission aux Antilles, avec Fabien Genet et Bernard Jomier. Le passe sanitaire n’y est qu’un sujet de second, voire de troisième rang, loin derrière celui de la protection des médecins, de l’hôpital public et de la médec...

Vous niez cette situation, mais je ne fais que rendre compte de ce que nous avons entendu et vu, lors de notre mission. Nier la vérité est la première étape dans la mise à mal d’une politique équilibrée entre les territoires ! En outre, la prolongation du passe sanitaire pose la question d’une forme d’accoutumance, à laquelle M. Loïc Hervé vie...

Madame la ministre, en dépit du règlement dit Dublin III, une partie significative des demandes d’asile ne sont pas traitées par les États d’entrée, à la fois par manque de volonté politique et par manque de solidarité européenne. Cela a notamment pour effet un accroissement des mouvements secondaires de migrants entre les États au sein de l’Un...

Madame la ministre, après avoir écouté votre réponse, je m’interroge sur la capacité que peuvent avoir les États à tenir leurs frontières et à aider ceux qui en ont véritablement besoin. Je m’interroge également sur le statut de mineur isolé, qui sert souvent de point d’appui à des fraudes, alors qu’il devrait protéger les plus faibles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 est indéniablement singulier. En effet, il vient clore les comptes d’une année marquée par la plus grave crise que nous ayons eu à traverser depuis la Seconde Guerre mondiale. Fait inédit dans l’h...

Très bien !

On l’a noté à plusieurs reprises au cours de ces débats : il faut éviter qu’une seule commune ne puisse bloquer le transfert ascendant d’une compétence au sein d’une intercommunalité. Or, dans leur toute dernière rédaction, ces dispositions ne permettent pas d’éviter totalement ce risque. Dans certaines intercommunalités de France, la commune-...

Cet amendement inaugure bien les travaux que nous entamons aujourd’hui autour de ce projet de loi 4D. Nous devons déterminer si, oui ou non, nous allons procéder à une redéfinition des libertés locales. Il me semble que, sur beaucoup de sujets dont nous aurons à débattre tout au long de l’examen de ce texte, c’est bien ce curseur qui importera.

Nous aurons un débat sur la liberté locale en matière de choix de compétences, notamment pour l’eau et l’assainissement. J’ai cru comprendre que le Gouvernement allait demander en la matière le retrait des propositions de la majorité sénatoriale, qui me semblent d’ailleurs rassembler un grand nombre des groupes de notre assemblée. Ce qui est d...

C’était un avis de sagesse !

Je suis singulièrement surpris par vos propos, monsieur le ministre. J’ai pu constater par moi-même l’absence de réponse de l’État, non seulement en ce qui concerne les appels à projets, mais également pour des financements pérennes, qui sont destinés à accompagner les structures caritatives dans mon département des Hautes-Alpes. J’ai pourtant...

Je vais m’attacher à respecter mon temps de parole, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je souhaite insister principalement sur l’impact que peut avoir ce Pacte vert pour les PME et les TPE dans nos territoires. Nous constatons régulièrement que nos collectivités, mais aussi nos entreprises, ont de grandes difficultés de compré...

Je vous remercie d’avoir rappelé ces considérations générales, madame la secrétaire d’État. La réalité est que, dans nos territoires, le plan de relance, tel qu’il a été mis en œuvre, ne se traduit pas concrètement par des engagements auprès de certaines entreprises. Nous rencontrons ainsi des blocages avec les Dreal, et les chefs d’entreprise...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie de la covid-19 a provoqué une multitude de mutations économiques, sociales et financières, dont un accroissement des inégalités. Face à ce constat, la présente proposition de loi vise – cela a été indiqué – à apporter une réponse solidaire et juste face à la cri...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi traduit un nécessaire équilibre entre la production d’énergie, essentielle aux activités humaines, la protection de la biodiversité et l’impératif existentiel et de vitalité économique d’un secteur d’avenir, l’électricité. Il s’agit aussi d’éviter ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite de ce que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, ce qui n’est pas si fréquent. C’est le signe que nos deux assemblées sont capables, par-delà les clivages politiques, de se retrouver sur des positions communes lorsque...

Lorsque j’ai été élu dans cette assemblée, voilà quelques mois, des élus locaux de mon territoire, des professionnels de santé, des responsables associatifs, des amis, ma famille m’ont dit espérer que je porterais ici la voix de l’amour, de la tendresse, de la bienveillance à l’égard de celles et de ceux qui ne sont plus en mesure d’exprimer qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier notre collègue Jean-Pierre Moga d’avoir déposé cette proposition de loi que j’ai immédiatement cosignée. Cette dernière vise à créer une vignette « collection » donnant droit à une dérogation de circulation dans les zones à faibles émissions ...

Monsieur le secrétaire d’État, si l’accord sur le Brexit a permis d’éviter le no deal tant redouté, notamment grâce à la pugnacité de Michel Barnier, notre négociateur, le secteur de l’industrie financière demeure le grand oublié de l’accord, alors même que c’est un domaine d’activité primordial outre-Manche. Dans ce cadre, j’appelle to...