Interventions de Jean-Michel Arnaud

Que va-t-on opposer aux Britanniques, s'ils ne cèdent pas ? Quelle est l'étape suivante ? Soit on abandonne, en laissant la partie adverse gagner, soit nous adoptons une stratégie de rétorsion. On peut critiquer le Gouvernement, mais que ferions-nous à sa place en termes de rétorsion ?

Que va-t-on opposer aux Britanniques, s'ils ne cèdent pas ? Quelle est l'étape suivante ? Soit on abandonne, en laissant la partie adverse gagner, soit nous adoptons une stratégie de rétorsion. On peut critiquer le Gouvernement, mais que ferions-nous à sa place en termes de rétorsion ?

Le groupe Union Centriste avait souhaité, en première lecture, pouvoir examiner les deux parties du budget. Nous regrettons qu'il n'en ait pas été ainsi. En effet, nous avions, en première lecture, formulé un certain nombre de propositions sur la première partie qui permettaient d'optimiser les recettes de l'État. Certaines avaient retenu l'att...

Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 s’accompagne d’une impression de déjà-vu. Après le rejet de la première partie du projet de loi de finances le 23 novembre dernier, nous sommes appelés aujourd’hui, sans surprise après l’échec de la réunion de la c...

Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 s’accompagne d’une impression de déjà-vu. Après le rejet de la première partie du projet de loi de finances le 23 novembre dernier, nous sommes appelés aujourd’hui, sans surprise après l’échec de la réunion de la c...

Il n’a pas eu l’occasion d’enrichir nos débats et de participer à la discussion démocratique qui doit avoir lieu au sein de la Haute Assemblée. Regrettant l’arrêt prématuré de la discussion budgétaire en première lecture, le groupe Union Centriste n’avait pas pris part au vote sur la première partie du projet de loi de finances. Constatant cet...

Il n’a pas eu l’occasion d’enrichir nos débats et de participer à la discussion démocratique qui doit avoir lieu au sein de la Haute Assemblée. Regrettant l’arrêt prématuré de la discussion budgétaire en première lecture, le groupe Union Centriste n’avait pas pris part au vote sur la première partie du projet de loi de finances. Constatant cet...

La ligne de train de nuit Paris-Briançon, disposant du label « Train d’équilibre du territoire » (TET) et constituant la colonne vertébrale du département des Hautes-Alpes, que j’ai l’honneur de représenter ici, a rouvert le 12 décembre dernier, grâce aux travaux réalisés entre Livron-sur-Drôme et Aspres-sur-Buëch depuis neuf mois. Ceux-ci ont ...

La Chine a aussi une forte influence dans le Pacifique, où la France a des territoires. Disposez-vous d'éléments à même de nous éclairer à ce sujet ?

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'émergence de nouveaux médicaments contre la covid ? Certains pourraient préférer les attendre plutôt que de se faire vacciner. Quel impact cela aurait-il sur la pandémie ? Vous avez évoqué, madame Lacombe, les nécessaires efforts de recherche en matière de séquençage. Disposons-nous des moyens ...

Pourquoi un tel retard de la vaccination ? Cette question était au coeur des entretiens de notre délégation aux Antilles le mois dernier. Les motivations exprimées pour justifier l'hostilité, les réticences ou les doutes vis-à-vis du vaccin ne diffèrent pas fondamentalement de celles constatées dans l'hexagone. Elles trouvent cependant aux Ant...

Venons-en, donc, aux impacts économiques et sociaux de cette crise sur les territoires ultra-marins. Leurs fragilités structurelles ont déjà été soulignées par nos collègues de la délégation aux outre-mer dans leur rapport de juillet 2020 sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la première vague. Leur dépendance des échanges commerciau...

Nous avons aussi été très frappés par la grande souffrance des cadres hospitaliers locaux. Nous avons le sentiment que certains d'entre eux sont en situation d'isolement ou de décrochage psychologique, une situation dans laquelle on ne doit pas les laisser et qui requiert un soutien.

Je ne crois pas que la situation des soignants en renfort ait été plus difficile que celle des personnels permanents. L'hôpital a pu fonctionner grâce aux renforts et la greffe avec les équipes médicales locales s'est bien passée, tous étant confrontés à une même situation difficile.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 18 de ce projet de loi de finances porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement opéré sur les recettes du budget de l’État, dont le montant représente actuellement 26, 4 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les dr...

Dispose-t-on à ce jour d'éléments d'évaluation sur l'impact différencié sur la sécurité routière du passage de 90 à 80 kilomètres/heure de la limitation de vitesse dans dix départements ? Des responsables de police de mon département m'ont indiqué qu'il était difficile d'orienter un certain nombre de policiers vers des fonctions de PJ, en term...

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'une mission spécifique regroupe les crédits alloués sous forme de dotations aux pouvoirs publics pour lesquels le juge constitutionnel a rappelé le principe d'autonomie financière qui relève de la séparation des pouvoirs. Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » sont relat...

En réponse à Vincent Delahaye, on évalue les réserves de l'Assemblée nationale à 290 millions d'euros, soit l'équivalent de sept mois de dépenses de fonctionnement de la chambre basse. Ce chiffre est à comparer aux réserves du Sénat qui représentent, elles, l'équivalent de cinq mois de dépenses de fonctionnement de notre institution. Ces sommes...

Non, il s'agit justement des commissions de contrôle. Pour ce qui est du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, je n'ai à ma disposition que la réponse tautologique que m'a adressée le secrétaire général du Conseil, à savoir que ce régime est réglé par une loi organique et qu'à ce titre, il ne peut pas la commenter, car, s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne fait régulièrement l’objet de controverses et de débats : atteinte à la souveraineté ou monstre technocratique pour certains, chantre d’une orthodoxie budgétaire dépassée pour d’autres, union des peuples et garantie d’une paix durable pour d’autres enc...