Interventions de Jean-Michel Arnaud

Absolument !

Il s’agit d’apporter une précision à la composition de la Codar, en y intégrant non seulement les entreprises d’assurance, mais aussi les intermédiaires d’assurances. Parmi eux figurent les agents généraux d’assurances, qui connaissent particulièrement les exploitants, mais aussi la nature des exploitations dans les territoires. Au plus près d...

Permettez-moi d’insister sur mon argumentation. Il a été expliqué à plusieurs reprises que la présence de deux gros assureurs sur ce marché faisait planer un risque de duopole. Selon des remontées de terrain provenant d’agents d’assurances, la meilleure façon de desserrer l’étau de ce duopole serait d’ouvrir la composition de la Codar à des ass...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit de s’armer face aux dérèglements climatiques qui mettent à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligi...

Comme je l’ai annoncé en discussion générale, le groupe Union Centriste votera ce texte. Cela étant, je m’interroge sur la date prévue pour l’application des nouveaux dispositifs, à savoir le 1er janvier 2023. En effet, au regard des différentes étapes de mise en œuvre de ce texte, cela me paraît impossible. En voici la démonstration. Le nouv...

Je devais être inattentif puisque j’ai défendu l’amendement que j’ai déposé à l’article 12. M. le rapporteur ne s’y est pas trompé, qui a donné son avis sur le bon amendement, à savoir l’amendement n° 2 rectifié, que je comptais d’ailleurs retirer, car j’étais convaincu par avance par les observations qu’il formulerait.

Il a été défendu. Il y a visiblement un débat sur les conditions et les délais de mise en œuvre des dispositifs. Un petit match se joue d’ailleurs entre le rapporteur et le ministre sur les délais : quatre mois ? Deux mois ? C’est une sorte de 4-4-2 nouvelle version !

J’espère que cette mise en œuvre sera confirmée, car cela facilitera le travail des agriculteurs et leur permettra de s’approprier les dispositifs. Vous me permettrez de penser, compte tenu de ce que j’ai entendu, que l’échéance du 1er janvier 2023 sera difficile à tenir, même si nous partageons tous cet objectif politique.

Merci M. le président. Je partage les orientations fixées par notre commission. Il est cependant important d'indiquer dans le cadre de notre proposition de résolution cette précision : les huiles essentielles et les lavandes sont des produits agricoles. Je souhaiterais que, d'une manière ou d'une autre, ce sujet apparaisse dans le cadre de la r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le mouvement de libération de la parole, engagé à partir de 2017, et qui restera probablement dans nos livres d’histoire comme un marqueur social du début du XXIe siècle, a propulsé dans l’agenda politique et médiatique la question des violences sexistes et sexuelles. Ce fléau est ...

Il n’en demeure pas moins, en dépit des moyens mis en œuvre, que la médecine légale, dans un département comme le mien, n’est toujours pas mobilisée. Je tiens enfin à souligner que, dans un département couvrant 5 500 kilomètres carrés, il est quasiment impossible d’assurer, à partir de la seule préfecture – Gap, en l’occurrence –, des permanen...

C’est inadmissible !

Madame la ministre, vous avez rappelé le montant total du plan France Relance : 72 milliards d’euros. Dans mon département, les Hautes-Alpes, les sommes versées au titre de ce plan s’élèvent à 106 millions d’euros, dont 6, 7 millions seulement pour l’industrie et 43, 6 millions au titre du Ségur de la santé. Tout cela est évidemment fort intére...

Merci à nos rapporteures d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour. C'est une façon de vous accompagner et de vous soutenir dans les démarches que vous portez à travers les témoignages que vous nous avez restitués aujourd'hui. Vous avez évoqué à plusieurs reprises les enjeux financiers. Le chiffre d'affaires de l'industrie pornographique est éval...

Les certificats de vaccination consultables dans l’application TousAntiCovid mentionnent le nom et la date de naissance de leur titulaire. Ce sont donc ces informations que des professionnels – les bistrotiers, les restaurateurs, etc. – seront amenés à vérifier en les comparant avec un document officiel d’identité, c’est-à-dire une carte d’ide...

Évidemment, je soutiens pleinement l’amendement de M. Levi. Au-delà – la question a été posée –, j’aimerais que la situation des clubs professionnels soit clarifiée, sinon aujourd’hui, du moins dans les jours qui viennent. Qu’il s’agisse du rugby, du football ou du hockey sur glace – pour ce qui concerne ce dernier sport, je pense en particuli...

Monsieur le ministre chargé des comptes publics, depuis plusieurs mois, le marché de l’énergie est en tension. Pour l’électricité, alors que le mégawattheure coûtait 69 euros au printemps dernier, il a atteint 168 euros le 5 octobre dernier, et plus encore dans les mois qui ont suivi. Face à la volatilité des prix, le Gouvernement a mis en pla...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Cela étant, la notion de bouclier tarifaire mériterait d’être précisée, parce que, dans la pratique, les collectivités qui sont en train de négocier, en particulier avec l’opérateur historique EDF, ne voient pas les conséquences de cette orientation gouvernementale. En effet, c...

Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes. Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger certains publics, à commence...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants. C’est cela, la réalité.