Interventions de Jean-Michel Arnaud

Je reviens sur le fil directeur de nos échanges : la hausse du prix de l'énergie. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, dans quelles conditions serait plafonnée l'augmentation des prix à hauteur de 15 % à partir de janvier 2023 pour la plupart des particuliers. Je me permets d'insister sur deux angles morts qui émergent des remontées de ter...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente le programme de stabilité pour 2022-2027 avec plus de trois mois de retard sur la date butoir. Ce retard est d’autant plus regrettable que notre pays assurait alors la présidence du conseil de l’Union européenne et qu’il eût été intéressant que ce pro...

Comment comptez-vous endiguer cette dérive, monsieur le ministre ? Ce projet de programme de stabilité ne nous permet pas de trouver ne serait-ce que des éléments de réponse à cette question pourtant vitale. Nous pouvons y lire qu’une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 8 milliards d’euros par an est attendue à partir de 2024. À quoi...

J’entends bien les arguments du Gouvernement. Je rappelle toutefois qu’un certain nombre d’auditions que nous avons menées au sein de la commission des finances ont montré que l’inflation touchait davantage les zones rurales que les zones urbaines. J’ai également entendu l’appel à ne pas dépenser l’argent public inutilement. Or nous faisons de...

Nous avons été très nombreux, sur ces travées, à soutenir la filière lavande au moyen de résolutions ou de tribunes. Entendre aujourd’hui M. le ministre déclarer que l’Europe ne veut pas entendre notre résolution relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, menacée par la révision des règlements européens...

Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement en énergie pour les entreprises particulièrement affectées par l’inflation. Cette aide est évidemment la bienvenue, mais, pour un certain nombre d’entreprises, elle ne paraît pas suffisante. Il conviendrait de la renforcer tout en prena...

Monsieur le ministre, j’entends votre volonté d’associer les députés à ce travail ; associez-y également les sénateurs et nous serons satisfaits. Au bénéfice des observations formulées au nom du Gouvernement, je retire mon amendement, madame la présidente.

Au moment d’évoquer les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur les collectivités locales, je me permets d’attirer votre attention sur les syndicats mixtes et les sociétés d’économie mixte avec des capitaux publics. Je pense particulièrement aux stations de sports d’hiver. Dans les Alpes du Sud, un certain nombre de collectivités ...

Merci à nos deux rapporteurs pour leur exposé, la qualité de leur analyse et leurs propositions. Au regard de l'expérience territoriale qui est la mienne, il est inenvisageable qu'il n'y ait pas à l'échelle européenne, à travers cette directive, de lignes directrices un peu fortes pour orienter la commande publique et les maîtres d'oeuvre, ains...

Le 19 janvier, lors de l'inauguration de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la République avait formellement exprimé devant le Parlement européen sa volonté d'inclure le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Cette charte, contraignante pour ...

Depuis l'Antiquité romaine, la lavande, le lavandin, ainsi que d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales ont vu leurs vertus exploitées dans les terroirs du sud de notre pays, en particulier dans les Baronnies et en Haute Provence. Or cet atout extraordinaire apparaît menacé par la révision en cours de la réglementation européenne s...

Dans le cadre de la préparation de ce projet de résolution européenne, j'ai rencontré le président du syndicat des parfumeurs, qui est très mobilisé sur cette question. Il craint une déstabilisation à terme du réseau des petits producteurs et des cueilleurs si les huiles essentielles de lavande et de lavandin étaient intégrées dans les deux règ...

Une erreur politique aurait été de ne pas se prononcer, au travers de cette proposition de résolution européenne, sur la question de la souveraineté alimentaire de l'Europe, un sujet issu, à la fois, de la crise de la Covid et de la situation en Ukraine. C'est la raison pour laquelle je voterai ce texte. Néanmoins, il ne faudrait pas que la r...

Je reviens sur un point qui a finalement été le fil directeur de nombre de vos propos : la question de l'attractivité de la formation professionnelle à laquelle vous êtes confrontés pour favoriser la consolidation de vos filières mais également leur régénération. J'aimerais notamment vous entendre, Monsieur le délégué général du GIFAS, sur la m...

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur vos propos, dont je vous remercie, concernant la situation russe en Ukraine. Vous avez évoqué le peu d'impact que pouvaient avoir les échanges commerciaux entre la France et la Russie, et réciproquement. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur votre proposition de geler le prix du gaz en t...

Je constate, à la lecture des documents que vous nous avez transmis, la persistance d'une injustice forte et insupportable pour les territoires ruraux en matière de fiscalité énergétique, puisque son poids pour les contribuables y est dramatiquement plus élevé que dans les grandes villes. Quand on compare le cumul des factures de logement et de...

Ce 7 février, Orange a dévoilé le plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre au bénéfice de la fibre. Jugé trop coûteux, ce réseau compte encore 21 millions de lignes actives. Ce plan s’articule autour de deux phases, de 2020 à 2030. La fermeture commerciale du réseau doit respecter plusieurs critères, dont le fait que la totalité...

Je vous remercie de ces explications, madame la ministre. Je tiens à insister sur une difficulté qui pourrait survenir. Dans le cadre du plan d’action mentionné se posent des questions de démantèlement du réseau et des équipements. Orange prévoit ce démantèlement « sauf pour des configurations qui ne permettraient pas une dépose dans des condi...

Roger Karoutchi a fait allusion à la levée des restrictions en Grande-Bretagne. Dans certains pays scandinaves, il y en a aussi la volonté. Que pensez-vous de ces décisions ? Quels seraient les critères objectifs de levée des restrictions, hors contexte pré-électoral ? On a beaucoup parlé de vaccination. Quelle est votre appréciation de la com...

J'aborderai l'engagement de la CDC sur les territoires de montagne. Il existe un malaise entre La Compagnie des Alpes et les acteurs territoriaux. Celle-ci a défini une orientation stratégique, telle que la commercialisation unique par le web, le rachat d'opérateurs comme Évolution 2 qui concurrencent L'École du ski français, ou encore l'affrèt...