Interventions de Jean-Michel Arnaud

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Méc...

J’ai été saisi par un maire qui m’a indiqué que les bibliothèques avaient l’obligation de contrôler le passe sanitaire pour les usagers. Dans les petits villages, les bibliothèques municipales ne peuvent pourtant exister que grâce aux bénévoles. Or, compte tenu de l’interdiction d’accès aux bibliothèques sans passe sanitaire qui leur est impos...

Je veux moi aussi témoigner du malaise que provoque ce débat sur le passe sanitaire. La semaine dernière, je me suis rendu en mission aux Antilles, avec Fabien Genet et Bernard Jomier. Le passe sanitaire n’y est qu’un sujet de second, voire de troisième rang, loin derrière celui de la protection des médecins, de l’hôpital public et de la médec...

Vous niez cette situation, mais je ne fais que rendre compte de ce que nous avons entendu et vu, lors de notre mission. Nier la vérité est la première étape dans la mise à mal d’une politique équilibrée entre les territoires ! En outre, la prolongation du passe sanitaire pose la question d’une forme d’accoutumance, à laquelle M. Loïc Hervé vie...

Il faut parler des frontières intérieures de l'Union, parce que des territoires se trouvent fragilisés par les flux migratoires. Dans les Hautes-Alpes, quelque 200 migrants se sont trouvés à vivre dans la gare de Briançon, et nous avons constaté que les Italiens laisseraient passer bien plus facilement qu'auparavant, ce qui augmente la pression...

Je ne peux qu'appuyer les propos de mon collègue Roger Karoutchi. On s'aperçoit que 40 à 45 % des recours formés devant les juridictions administratives concernent le droit des étrangers. Malgré le rehaussement des moyens alloués chaque année aux tribunaux administratifs, les délais de jugement stagnent, voire s'allongent. J'apprécierais que v...

Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 et les lois successives de 2000, 2003, 2007 et 2013 relatives à la parité dans les élections locales, celle-ci a indéniablement progressé. À l'issue des élections municipales, départementales et régionales de 2020 et 2021, la part des femmes parmi les élus locaux atteint presque 42 %, contr...

En vertu du code des assurances, l'affectation de l'indemnité à la réparation d'un immeuble bâti suppose un arrêté du maire, qui doit non seulement prescrire des mesures de remise en état compatibles avec l'environnement, mais peut également édicter les conditions de l'affectation de l'indemnité. Or, dans la pratique, l'arrêté n'est pas pris, e...

Vous avez, avec raison, évoqué le sujet primordial de la vaccination, des difficultés de sa mise en oeuvre en outre-mer et de leurs conséquences sur le plan de relance. Menez-vous une réflexion pour comprendre les blocages à la vaccination dans certains territoires ? Des méthodes se sont-elles avérées efficaces pour les lever ? Comment se dérou...

Madame la ministre, la fermeture administrative des remontées mécaniques a mis à l’arrêt toute l’économie touristique de montagne lors de la dernière saison hivernale. Les nombreuses conséquences sociales, économiques et financières de cette décision sont encore perceptibles. La fermeture de nos stations a nécessité la mise en place de mesures...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces réponses concernant les régies. J’ai légèrement reformulé ma question, dans la mesure où nous avons récemment obtenu des assurances de la part du Gouvernement, dans l’attente de la publication du décret d’application sur les différents dispositifs. Je me réjouis pour notre département, notamment p...

Je serai très bref. Je vous remercie pour votre exposé complet. Ma première question porte sur un point que vous avez signalé parmi d'autres, à savoir le service public de paiement des pensions alimentaires. Avez-vous, à ce jour, des éléments d'évaluation de l'effectivité de sa mise en oeuvre ? J'ai cru comprendre que l'action sur le terrain n...

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir une ventilation département par département du financement des associations ? On l'a dit, ce dernier est peut-être un peu trop déconcentré vers le niveau régional. Il y a des opérations concrètes, des réponses et des financements d'appels à projets dans les territoires, ce qui nous permettrait de dispos...

Madame la ministre, en dépit du règlement dit Dublin III, une partie significative des demandes d’asile ne sont pas traitées par les États d’entrée, à la fois par manque de volonté politique et par manque de solidarité européenne. Cela a notamment pour effet un accroissement des mouvements secondaires de migrants entre les États au sein de l’Un...

Madame la ministre, après avoir écouté votre réponse, je m’interroge sur la capacité que peuvent avoir les États à tenir leurs frontières et à aider ceux qui en ont véritablement besoin. Je m’interroge également sur le statut de mineur isolé, qui sert souvent de point d’appui à des fraudes, alors qu’il devrait protéger les plus faibles.

Je serai très bref et préfère laisser la parole à nos collègues des territoires ultramarins. Comment agir pour débloquer l'accès à un chemin vaccinal complet et tendre à l'immunité collective ? N'y a-t-il pas des choses à faire en matière de communication ? Sur qui s'appuyer ?

Je remercie le rapporteur spécial de son excellent travail. S'agissant de l'implantation territoriale, le président de Météo-France avait défini en septembre 2020 une feuille de route des suppressions d'antennes sur les territoires, notamment à Bourg-Saint-Maurice, Briançon, Grenoble et Chamonix, avec la volonté de regrouper sur un seul site ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 est indéniablement singulier. En effet, il vient clore les comptes d’une année marquée par la plus grave crise que nous ayons eu à traverser depuis la Seconde Guerre mondiale. Fait inédit dans l’h...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, aux environs de deux heures du matin, des coups de feu ont été tirés dans le centre-ville de Gap dans les Hautes-Alpes. Lors de l’intervention, trois personnes ont été blessées, dont un policier, qui a été blessé au genou. Un tel événement n’est pas anodin : ...