Interventions de Jean-Michel Arnaud

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Tout d'abord, je m'étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n'ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l'amendement de M. Delcros. Toutefois, j'en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un p...

Tout d’abord, je m’étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n’ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l’amendement de M. Delcros. Toutefois, j’en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un p...

Il s'agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d'appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l'ouverture du chantier interviendra avant la fin de l'année 2024. Sont notamment éligibles à ce régi...

Il s’agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d’appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l’ouverture du chantier interviendra avant la fin de l’année 2024. Sont notamment éligibles à ce régi...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d'impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d'accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l'aide...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d’impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d’accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l’aide...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu'elles soient, au moins avons-nous la force d'en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement...

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu’elles soient, au moins avons-nous la force d’en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bon de reconnaître qu'un travail constructif a été mené avec le Gouvernement, car ce n'est pas toujours le cas. Sur le sujet de l'eau et de l'assainissement, j'espère qu'il y a encore des marges de progression, madame la ministre, et que nous pourrons pr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bon de reconnaître qu’un travail constructif a été mené avec le Gouvernement, car ce n’est pas toujours le cas. Sur le sujet de l’eau et de l’assainissement, j’espère qu’il y a encore des marges de progression, madame la ministre, et que nous pourrons pr...

Cet amendement, assez proche des précédents, vise à modifier le seuil du critère de densité de population dans le département en le portant à 30 habitants par kilomètre carré. Dans la mesure où mes collègues ont proposé dans leurs amendements un seuil de 35 habitants par kilomètre carré, celui-ci n'a plus d'objet et je le retire. J'en profite ...

Cet amendement, assez proche des précédents, vise à modifier le seuil du critère de densité de population dans le département en le portant à 30 habitants par kilomètre carré. Dans la mesure où mes collègues ont proposé dans leurs amendements un seuil de 35 habitants par kilomètre carré, celui-ci n’a plus d’objet et je le retire. J’en profite ...

Je voudrais revenir sur l'observation de Mme Lavarde au sujet de l'amendement n° I-1246 rectifié. À mon sens, le dispositif proposé ne pose aucun souci. Si des intercommunalités se situent dans deux départements distincts, c'est le siège de l'intercommunalité, qui est l'élément de référence, qui primera et c'est le préfet du département de rat...

Je réitère la demande formulée par Franck Menonville d'une brève suspension de séance. Au regard de la nature des échanges et de la rapidité avec laquelle ont été votés tous les amendements ces dernières heures, je ne voudrais pas que des décisions adoptées dans la précipitation finissent par contredire les bonnes intentions exprimées en début...