Interventions de Jean-Michel Arnaud

Cet amendement vise à ce que les élus soient informés le mieux possible des décisions prises par le préfet. Ils doivent savoir pourquoi certains dossiers éligibles n’ont pas été retenus et comprendre les arbitrages faits par le représentant de l’État.

Cet amendement vise à revenir sur la faculté ouverte au représentant de l'État, c'est-à-dire au préfet, par la loi de finances pour 2023, de moduler le taux de subvention d'un projet en considération de son caractère écologique lors de l'attribution de la DSIL ou de la DETR. D'une part, il me semble nécessaire de mettre fin à la dérive qui con...

Cet amendement vise à revenir sur la faculté ouverte au représentant de l'État, c'est-à-dire au préfet, par la loi de finances pour 2023, de moduler le taux de subvention d'un projet en considération de son caractère écologique lors de l'attribution de la DSIL ou de la DETR. D'une part, il me semble nécessaire de mettre fin à la dérive qui con...

Cet amendement vise à revenir sur la faculté ouverte au représentant de l’État, c’est-à-dire au préfet, par la loi de finances pour 2023, de moduler le taux de subvention d’un projet en considération de son caractère écologique lors de l’attribution de la DSIL ou de la DETR. D’une part, il me semble nécessaire de mettre fin à la dérive qui con...

Cet amendement s'inscrit dans la logique, toujours la même, que nous défendons depuis le début de l'après-midi. Il s'agit de renforcer le pouvoir des élus locaux et de faire en sorte – ce serait la moindre des choses – que les présidents de conseil départemental soient associés aux décisions les concernant prises par le préfet de région en mati...

Cet amendement s'inscrit dans la logique, toujours la même, que nous défendons depuis le début de l'après-midi. Il s'agit de renforcer le pouvoir des élus locaux et de faire en sorte – ce serait la moindre des choses – que les présidents de conseil départemental soient associés aux décisions les concernant prises par le préfet de région en mati...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement s’inscrit dans la logique, toujours la même, que nous défendons depuis le début de l’après-midi. Il s’agit de renforcer le pouvoir des élus locaux et de faire en sorte – ce serait la moindre des choses – que les présidents de conseil départemental soient associés aux décisions les concernant prises par le préfet de région en mati...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce marathon budgétaire, nous voici ce soir réunis pour examiner la mission « Administration générale et territoriale de l'État », qui couvre l'un des champs d'action du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Les crédits de cette mission permettent la mise en œuvre de trois ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce marathon budgétaire, nous voici ce soir réunis pour examiner la mission « Administration générale et territoriale de l'État », qui couvre l'un des champs d'action du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Les crédits de cette mission permettent la mise en œuvre de trois ...

Je soutiendrai l'amendement de Bernard Delcros, mais j'aimerais que nous débattions, aujourd'hui et demain, de la portée de ce dispositif. Mon département des Hautes-Alpes est en effet particulièrement concerné, du fait du nombre significatif de résidences secondaires qu'il abrite. Or je constate que ce dispositif conduit, certes à la marge –...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de présenter ma collègue Sylvie Vermeillet. Je le précise, un certain nombre de dépenses de fonctionnement d’entretien de voirie sont éligibles au FCTVA, mais pas celles de balayage ou de déneigement. Or, dans un certain nombre de communes de montagne, ces dépenses correspondent ...

Le présent amendement est identique à l’amendement n° I-614 rectifié, que vient de présenter par anticipation notre collègue Cédric Vial. Il vise à dynamiser l’attribution du versement du FCTVA aux collectivités territoriales, au-delà des trois types de collectivités bénéficiant d’un remboursement au bout de deux ans. L’adoption, pour toutes l...

Je retire également l’amendement n° I-551 rectifié bis.

Le filet de sécurité mis en place pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie à la fin de l'année 2022 a manifestement manqué sa cible. Au départ, l'objectif affiché était d'aider 22 000 communes ; au bout du compte, seules 2 941 en auront bénéficié, et plus de 3 400 devront rembourser les sommes perçues. Cet amendement vise à autoriser...

Le filet de sécurité mis en place pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie à la fin de l’année 2022 a manifestement manqué sa cible. Au départ, l’objectif affiché était d’aider 22 000 communes ; au bout du compte, seules 2 941 en auront bénéficié, et plus de 3 400 devront rembourser les sommes perçues. Cet amendement vise donc à auto...

Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise à limiter la chute de la production de logements locatifs intermédiaires. Il s’agit non pas de créer un nouveau dispositif fiscal, mais de s’appuyer sur un régime créé en 1948, le statut de loueur meublé non professionnel et, ce faisant, d’activer une source de financement complémentair...

Je le retire, monsieur le président.