Interventions de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre réponse sur l’aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tous points les propos de Bruno Belin. Ce qui m’étonne, ce n’est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent ...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre réponse sur l’aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tout point les propos de Bruno Belin. Ce qui m’étonne, ce n’est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent d...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; elle s'inscrit aussi dans le cadre de l'examen, en cours, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration par notre assemblée. L'article 78-2 du code de procédure pénale dispose que toute personne peut être contrôlée dans une zone de vingt kilomètre...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; elle s'inscrit aussi dans le cadre de l'examen, en cours, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration par notre assemblée. L'article 78-2 du code de procédure pénale dispose que toute personne peut être contrôlée dans une zone de vingt kilomètre...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendons donc la décision du Conseil d'État. Je me permets d'appeler votre attention sur deux points relatifs à la frontière avec l'Italie dans mon département. Tout d'abord, il est nécessaire d'accompagner dignement les personnes migrantes qui franchissent la frontière : elles s...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendons donc la décision du Conseil d'État. Je me permets d'appeler votre attention sur deux points relatifs à la frontière avec l'Italie dans mon département. Tout d'abord, il est nécessaire d'accompagner dignement les personnes migrantes qui franchissent la frontière : elles s...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer ; elle s’inscrit aussi dans le cadre de l’examen, en cours, du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration par notre assemblée. L’article 78-2 du code de procédure pénale dispose que toute personne peut être contrôlée dans une zone de vingt kilomètre...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer ; elle s’inscrit aussi dans le cadre de l’examen, en cours, du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration par notre assemblée. L’article 78-2 du code de procédure pénale dispose que toute personne peut être contrôlée dans une zone de vingt kilomètre...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendons donc la décision du Conseil d’État. Je me permets d’appeler votre attention sur deux points relatifs à la frontière avec l’Italie dans mon département. Tout d’abord, il est nécessaire d’accompagner dignement les personnes migrantes qui franchissent la frontière : elles s...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendons donc la décision du Conseil d’État. Je me permets d’appeler votre attention sur deux points relatifs à la frontière avec l’Italie dans mon département. Tout d’abord, il est nécessaire d’accompagner dignement les personnes migrantes qui franchissent la frontière : elles s...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Cathy Apourceau-Poly et plusieurs sénateurs membre du groupe CRCE-K, dont notre ancienne collègue la présidente Éliane Assassi, a pour objet l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et rev...

Naturellement, nous avons en tête les images des casseurs qui ont agi lors des événements de ce printemps. La proposition de loi s’étend par ailleurs à toutes les infractions passées, sans limitation en amont dans le temps. Enfin, l’amnistie, telle qu’elle est proposée, concerne non seulement les délits, mais aussi toutes les sanctions discip...

Bravo !

Les agressions de maires et de conseillers municipaux étaient, selon les estimations de l'Association des maires de France, en hausse de 15 % en février 2023. Face à de tels actes, conformément au code général des collectivités territoriales, « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégati...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Cela étant, l'extension prévue ne vise que les conseillers départementaux et régionaux ayant une délégation. Les conseillers municipaux de base ne sont donc pas concernés ! Or, dans de nombreux départements de France, dont le mien, un certain nombre de conseillers municipaux, parce qu'ils...

Le Gouvernement doit mobiliser les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre une telle protection.

Les agressions de maires et de conseillers municipaux étaient, selon les estimations de l’Association des maires de France, en hausse de 15 % en février 2023. Face à de tels actes, conformément au code général des collectivités territoriales, « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégati...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Cela étant, l’extension prévue ne vise que les conseillers départementaux et régionaux ayant une délégation. Les conseillers municipaux de base ne sont donc pas concernés ! Or, dans de nombreux départements de France, dont le mien, un certain nombre de conseillers municipaux, parce qu’ils...

Le Gouvernement doit mobiliser les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre une telle protection.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour le débat préalable au Conseil européen du 29 et du 30 juin prochain. À la fin de ce mois, la Suède cédera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à l’Espagne. Stockholm avait fixé quatre priorités pour ce semestre de présidence suédoi...