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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Michel Arnaud
518 interventions trouvées.
Mme Saint-Pé a excellemment défendu cet amendement, que nous avons déposé sur l’initiative de M. Jean-Marie Mizzon.
C’est la conséquence du 49.3 !
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 porte sur la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Ce prélèvement sur recettes du budget de l'État représente un montant de 21, 6 milliards d'euros auquel il faut ajouter les droits de douane. Ces der...
Enfin !
Et les vôtres ?
Très bien !
Inacceptable !
Très bien !
Bravo !
Très bien !
Enfin !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 33 du projet de loi de finances pour 2024 porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement sur recettes du budget de l’État représente un montant de 21, 6 milliards d’euros auquel il faut ajouter les droits de douane. Ces der...
Et les vôtres ?
Très bien !
Inacceptable ! Nous proposerons donc de corriger cette injustice, en rétablissant le montant de la hausse de la DSR au niveau de 2023. Très bien !
Bravo !
Très bien !
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu l’article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. À lui seul, cet artic...
Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse sur l'aide complémentaire accordée aux départements pour faire face à leurs dépenses et je fais miens en tous points les propos de Bruno Belin. Ce qui m'étonne, ce n'est pas tant vos propos, puisque vous semblez dire que la Première ministre et le Gouvernement acceptent ...
