Questions orales de Jean-Michel Arnaud

Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR). Appartenant à la communauté de communes du briançonnais depuis 2013, elle demeure l'unique commune du périmètre intercommunal à ne pas être classé...

Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les régies de remontées mécaniques sans personnalité morale. Les régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte – souvent liées à un syndicat mixte – font face à des difficultés financières croissantes renforcées par leur statut juridique. En effet, elles opèrent une ...

Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de fonctionnaires de police et la vétusté des locaux du commissariat sur la commune de Gap. Véritable point d'ancrage en matière de sécurité publique pour les Hautes-Alpes, et les Alpes du Sud plus généralement, le commissariat de Gap est en souffrance. En effet, la réduction structurelle des effectifs se ...

Modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon lors de sa future réouverture. Entre le 15 mars 2021 et le 12 décembre 2021, des travaux sont réalisés entre Livron et Aspres afin de remplacer plusieurs dizaines de kilomètr...

Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie publique consécutivement à la crise sanitaire. Subissant une succession de fermetures administratives pour une majorité d'entre eux, les établissements gérés en régies publiques représentent un coût n...

Encadrement de la vente de cannabidiol

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la vente de cannabidiol (CBD) en France. Bien que les données scientifiques soient évolutives, le CBD n'est pas considéré, à l'inverse du delta-9 tétrahydrocannabinol (THC), comme ayant un effet psychotrope ni un effet nocif sur la santé humaine. C'est pourquoi ni la convention sur l...

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique qui est en cours d'élaboration. À la suite de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection soci...

Crise interne et risque de dégradation de l'offre de soins au centre hospitalier des Alpes du Sud

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise interne que traverse le centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS) et sur les conséquences relatives à l'offre de soins qui en découlent. Un conflit entre deux praticiens du service d'orthopédie s'est traduit par l'ouverture de multiples procédures judiciaires ainsi que par une dégradation...

Modalités d'ouverture des classes de découverte et pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »

M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réouverture des classes de découverte et sur le développement du dispositif « vacances apprenantes ». Les classes de découverte contribuent à la vie socio-économique de nombreux territoires et acculturent des générations entières au tourisme. Les fermetures administratives...

Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national. Si l'éligibilité des surfaces pastorales est confortée, la méthode de déclaration et de contrôle reste en débat. L'actuelle méthode repose sur l'expertise de l'agriculteur qui applique une classe de prorata ...

Aides et compensations Covid aux collectivités

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Michel Arnaud. Mes chers collègues, comme vous le savez toutes et tous, les communes et les intercommunalités souffrent. Des aides significatives ont été promises, mais il ne semble pas qu'elles aient été encore toutes perçues par les communes et les...

Perspectives de fin d'année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française

M. Jean-Michel Arnaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme. À quelques semaines de l'ouverture de la saison d'hiver, les acteurs et territoires touristiques sont extrêmement inquiets. Ces acteurs et territoires sont variés : on pense tout de suite au secteur de la montagne, mais n'oublions pas l'outre-mer, qui accueille, en cette saison et en temps normal, de no...