Interventions de Jean-Michel Baylet

J’en viens au projet de loi soumis à notre examen, qui paraît dans l’ensemble assez consensuel, même s’il ne répond pas aux véritables enjeux du secteur des voies navigables dans notre pays, ainsi que nous l’avions souligné lors de la première lecture. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a re...

C’est une folie !

Le Sénat est une assemblée politique !

C’est vrai !

C’est exact !

Le Président a bien besoin de vos vœux !

Ni les erreurs !

La question ne se pose pas !

C'est vrai !

C'est exact !

Le Président a bien besoin de vos vœux !

Ni les erreurs !

La question ne se pose pas !

Pourquoi « inédit » ?

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme de l’examen du projet de loi de finances, lequel a, cette année, une saveur bien particulière. En effet, il est le premier à avoir été examiné par la nouvelle ma...

Mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons pu démontrer à nos concitoyens que la politique budgétaire mise en œuvre depuis plus de quatre ans par le Gouvernement n’est pas une fatalité, que la rigueur ne doit pas s’abattre uniquement sur les plus démunis et, enfin, que l’élaboration d’une politique différente peut être à la source d’une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de deux mois après le renouvellement historique du Sénat, je m’attendais à ce que le Gouvernement entende enfin le mécontentement des élus. Or les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrivent dans la continuité de votre politique, mo...

Je constate aujourd’hui que, malgré nos avertissements pressants, la suppression de la taxe professionnelle est un échec complet.

Loin d’être la recette miracle présentée par certains, la contribution économique territoriale qui l’a remplacée a, au contraire, fait fondre les ressources de la majorité des collectivités, sans pour autant satisfaire, contrairement à ce que vous espériez, les entrepreneurs, lesquels continuent de se plaindre de payer trop. En tout cas, les r...

… prises en charges par les départements, qui sont donc asphyxiés par un effet de ciseaux, entre des charges toujours croissantes, dans la période terrible que nous vivons, et des recettes en berne. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, et comme l’a déjà dit M. Mézard, les sénateurs radicaux...