Interventions de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la visite du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à la Chancelière Angela Merkel, dimanche dernier, à Berlin, les deux dirigeants européens se sont prononcés en faveur d’une recapitalisation des banques européennes selon des critères communs. Soulignant à pl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, voilà presque trois ans que nous devons faire face à la crise, et voilà presque trois ans que le Gouvernement nous propose régulièrement des textes pour tenter d’endiguer l’ampleur du phénomène. Or chacune de ces mesures se révèle insuffisante, et nous sommes p...

M. Jean-Michel Baylet. Après des années de renoncement politique, de dérégulation et d’abandon par les banques de toute règle prudentielle, des mesures fortes doivent être prises, et elles ne peuvent l’être de manière efficace qu’à l’échelon européen, même s’il faut aussi, bien naturellement, un certain nombre de mesures sur le plan national. A...

Mais, plutôt que d’instaurer une telle taxe, le Gouvernement a fait le choix d’inscrire à la hâte dans ce projet de loi une série de mesures d’austérité et de rigueur qui pénalisent une nouvelle fois les Français, la pire étant, bien sûr, l’alourdissement de la taxation des mutuelles, qui vise à porter de 3, 5 % à 7 % le taux de la taxe spécial...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 22 mars dernier, nous avons débattu ici même de l’engagement des forces françaises en Libye aux côtés de quinze autres pays mobilisés pour l’application de la résolution 1973 votée par le...

Enfin, la prolongation de l’intervention des forces françaises en Libye pose la question de la durée. Avons-nous les moyens d’intervenir très longtemps ? À en croire le chef d’état-major de la marine française, la réponse est négative, d’autant plus que le budget des opérations extérieures, s’il a été réévalué dans le cadre de la loi de finance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial par la loi du 16 décembre 2010 fut, c’est le moins que l’on puisse dire, un accouchement dans la douleur. Or, six mois plus tard, cet enfant mal-né n’est toujours pas viable en dépit des tentatives de réanimation pourtant nombreuses... Les r...

… sur un sujet pourtant essentiel pour l’ensemble de nos concitoyens. Je ne m’appesantirai pas sur les conditions, disons-le, véritablement ubuesques dans lesquelles la commission mixte paritaire a eu à se prononcer sur ce texte, …

… notamment sur un amendement destiné à arracher à certains sénateurs leur vote sur l’ensemble du projet de loi dans des conditions plus que discutables. Hélas, le Sénat a fini par céder, et ce pour le plus grand malheur des collectivités. Et que dire du mode de scrutin dont il ne fallait pas parler initialement, mais qui, soudainement, a été...

C’est donc bien tout le Parlement qui a été mis devant le fait accompli, pour ne pas dire plus exactement « le fait du prince », …

… face à une réforme mal conçue dès l’origine, car dogmatique et partisane. Pourtant, s’il est un sujet qui impose la concertation et la recherche du consensus, c’est bien celui qui touche à nos collectivités territoriales, elles qui œuvrent quotidiennement pour renforcer le lien social et faire fonctionner les services publics. Monsieur le m...

M. Jean-Michel Baylet. Au final, l’objectif poursuivi par la création du conseiller territorial est bien dérisoire au regard des besoins urgents des collectivités. Les 3 493 conseillers territoriaux, trois de moins que le tableau censuré, remplaceraient les 5 657 conseillers généraux et conseillers régionaux actuels, pour réaliser une économie ...

Monsieur le ministre, la véritable urgence est de rendre enfin aux collectivités les moyens financiers d’une autonomie de décision assumée, et non de les entretenir dans une dépendance maquillée et surtout désastreuse pour nos territoires. De plus en plus de conseils généraux sont au bord de la faillite ; dans une étude d’avril dernier, l’agen...

M. Jean-Michel Baylet. ... qui, s’il était malheureusement adopté, consacrerait définitivement la création du conseiller territorial.

Bien sûr !

En effet, et ce n’est pas le cas !

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes et concerne l’absence de plus en plus flagrante d’unité, de solidarité et de volonté politique de l’Union européenne. Les exemples pris dans l’actualité ne manquent pas, et je n’en citerai que trois. Notre voisin allemand décide d’arrêter ses centrales nucléaires sans même...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien sûr, il n’est jamais bon de légiférer sous le coup de l’émotion, mais reconnaissons que les appels lancés par certains font parfois avancer l’histoire. Il incombe ensuite au législateur de rendre ces utopies réalisables. Ces appels sont indispensables lorsque, alert...

Certains d’entre eux vivent à l’hôtel, dans des campings ou dans des caves toute l’année. Quant à ceux qui ont un logement, ils vivent en surnombre dans un habitat indécent où ils ne disposent pas du confort de base. On estime entre 500 000 et 600 000 le nombre de logements indignes, souvent exploités par ceux qu’on appelle les « marchands de ...

Certes, la crise du logement s’est amplifiée avec la crise financière, puis la crise économique qui ont touché la France de plein fouet en 2008. Après une période de baisse, les loyers sont à nouveau aussi élevés qu’avant cette date, alors que le pouvoir d’achat des Français a, lui, largement baissé.