Interventions de Jean-Michel Baylet

Le coût du logement est devenu inabordable pour beaucoup, insupportable pour les plus démunis, parfois même pour les classes moyennes. Quant à l’accession à la propriété, elle n’est plus envisageable pour la plupart des familles. Le prix exorbitant des appartements dans le secteur privé et la carence de l’offre sociale poussent de plus en plus...

Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez pourtant assuré que l’accent serait mis cette année sur une « politique de prévention des expulsions », passant notamment par une taxation des propriétaires louant à des montants abusifs des logements de petite surface et par l’encadrement de l’augmentation des loyers dans le parc social. Je regrette qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vivons de plus en plus longtemps : on peut s’en réjouir ! La France devrait compter, selon les prévisions de l’INSEE, 4 millions de personnes âgées de plus de 80 ans en 2020, et 11 millions en 2050. Malheureusement, l’allongement de la durée de la vie s’accompagne souvent d’u...

Dans le même ordre d’idée, il serait également souhaitable que les décisions en matière d’action sociale soient également partagées, car les conseilleurs, voire les décideurs, ne sont pas toujours les payeurs. En tout état de cause, la prise en charge de la dépendance ne doit pas se limiter au seul aspect financier. Elle doit être envisagée da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révision constitutionnelle de 2008 a prévu que les Français établis hors de France seraient désormais représentés non seulement au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale. On ne peut que s’en réjouir. Près de 2, 3 millions de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’extérieur...

… suscité par notre excellent collègue Richard Yung, auteur d’une proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité. La création de onze sièges de député représentant les Français de l’étranger a constitué une nouvelle étape dans le renforcement de la représentation de nos concitoyens expatriés, même si, ne l’oublions pas, le mandat de ce...

Par les temps qui courent…

Voilà !

C’est cela qui ne va pas !

Quelle surprise !

Les départements sont plutôt bien gérés !

Il a été bien récompensé !

Quand même !

Monsieur le président, mes chers collègues, à l’instar de nos collègues des groupes socialiste et CRC-SPG, la très grande majorité des membres du RDSE vous demande aujourd’hui, par cette proposition de loi, de prendre enfin vos responsabilités, madame la secrétaire d'État, en permettant aux conseils généraux de financer les prestations sociales...

Voilà quelques jours, trois conseils généraux, l’Hérault, la Loire-Atlantique et la Haute-Garonne, ont chacun déposé devant les tribunaux administratifs une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la non-compensation financière des charges qui leur ont été transférées, comme à l’ensemble des départements, par l’État. Le Conse...

La décentralisation des déficits est une aberration politique que les Radicaux de gauche dénoncent avec vigueur !

La solidarité nationale est au cœur de notre pacte républicain. Elle assure à tous nos concitoyens en grande difficulté sociale ou frappés par les aléas de la vie la garantie que la nation se mobilise pour leur offrir des conditions de vie décentes. Les conseils généraux, dont la vocation sociale est inscrite dans la loi, se mobilisent pour as...

En 2008, le panier RMI-APA-PCH représentait une dépense de 11, 4 milliards d’euros, dont 3, 8 milliards d’euros à la charge définitive des départements, soit un taux de couverture de 66 %. En 2009, la situation s’est encore détériorée, …

… puisque l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI et la baisse des rentrées de cotisations sociales ont contribué à porter la charge définitive des départements à 4, 5 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 63, 1 %. Les premières estimations pour 2010 sont encore pires, puisque les dépenses devraient atteindre 13, 3 milliard...

Mes chers collègues, il n’est pas logique que les départements soient responsables financièrement de compétences qui ne leur ont pas été transférées et pour lesquelles ils n’ont pas la possibilité de fixer les règles d’attribution.