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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Michel Baylet
643 interventions trouvées.
À terme, le mode de financement actuel fragilisera la capacité des conseils généraux à garantir la pérennité des solidarités sociales et territoriales, particulièrement dans les territoires les plus fragiles comme les zones rurales ou les zones urbaines sensibles.
Ces services de proximité, indispensables au maintien du lien social, seront directement menacés dans leur existence même. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de loi portée par l’ensemble de la gauche sénatoriale est un appel à l’aide des conseils généraux, comme l’a énoncé le président Claudy Lebreton. L’urgence est p...
Mais c’est fait !
On ne fait pas de la politique comme vous !
Tout cela est très excessif !
C’est vrai ! Je peux en témoigner !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’adoption du désastreux projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, dans les conditions et sous les pressions que l’on sait, particulièrement dans cette enceinte, l’examen des ressources que ce projet de loi de finances alloue parcimonieusement aux colle...
Ce n’est pas la réalité ! Nous avons surtout constaté une régression majeure de l’autonomie fiscale des collectivités : comme cela a été souligné par l’ensemble des intervenants, quelle que soit leur sensibilité politique, les régions ont totalement perdu leur pouvoir de modulation fiscale, tandis que les départements ont vu le leur divisé par...
Elle a été créée pour cela !
C’est faux ! En 2002, la compensation atteignait 50 % !
Il faut venir plus souvent !
M. Jean-Michel Baylet. Je serai là, moi !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il était encore besoin de justifier la réforme des institutions, à laquelle, je le rappelle, les radicaux avaient donné leur consentement en 2008, la possibilité désormais ouverte à notre assemblée d’organiser des débats de sa propre initiative serait une nouvelle preu...
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
Oui !
Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
Dans la réalité, ce n’est pas le cas !
Les Radicaux voteront eux aussi ces trois amendements. Monsieur le ministre, même si le débat ne porte pas exactement sur la situation spécifique des départements, il est important que le Gouvernement entende enfin le cri désespéré des conseils généraux. Il n’est pas anodin que, la semaine dernière, le congrès de l’Assemblée des départements de...
