Interventions de Jean-Michel Baylet

S’agissant de la taxe professionnelle, depuis les réformes portées par Alain Juppé et Dominique Strauss-Kahn, les entreprises comprennent bien que ce prélèvement a aussi une fonction économique et qu’il leur est restitué, certes indirectement, par le biais des investissements que les collectivités locales réalisent en matière d’infrastructures ...

Parlons-en, mon cher collègue ! En 2002, dernière année du gouvernement Jospin, le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie était assuré, conformément aux engagements pris, à 50 % par l’État et à 50 % par les collectivités territoriales. Puis vous êtes revenus au pouvoir, chers collègues de la majorité, et la répartition est aujour...

Mais il n’y a personne sur les travées de l’UMP !

Mais pas la mienne !

M. Jean-Michel Baylet. Eh oui ! Il y a beaucoup de diversité parmi les sénateurs du Tarn-et-Garonne !

Tout cela n’est-il pas un peu excessif ?

Quel sens de la nuance !

M. Jean-Michel Baylet. Encore les radicaux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec une soudaineté qui ne nous étonne plus, le Président de la République a annoncé, le 5 février dernier, la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010. Depuis, de très nombreux élus et responsables de collectivités ont exprimé, avec raison, leurs inquiét...

Cela entraînerait une rupture du lien contractuel entre les citoyens et leurs collectivités. La centralisation des impôts nuit au pacte, ô combien important, qui soude les individus et leurs territoires. En l’occurrence, la suppression de la taxe professionnelle briserait le lien fiscal entre les entreprises et la collectivité. Par ailleurs, m...

Enfin, le caractère figé de la dotation limiterait les capacités budgétaires des collectivités. Or, dans le même temps – nous le savons, nous en discutons souvent, notamment ici même, dans cet hémicycle –, l’État ne se prive pas de transférer régulièrement aux collectivités de nouvelles charges, et non des moindres, ayant de graves incidences f...

Enfin, mes chers collègues, la suppression de la taxe professionnelle est aussi un coup porté à une valeur qui fonde l’esprit républicain. Je pense au principe d’égalité devant les charges publiques inscrit à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce dernier dispose ainsi qu’une « contribution commune est...

Or, le risque est grand de ne pas trouver une recette de substitution suffisamment dynamique pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. Les collectivités, qui devront faire face à de fortes charges publiques, feront naturellement, faute d’autres moyens, peser l’effort sur les ménages, au travers de la taxe d’habitation et de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les émeutes de la faim, déclenchées en 2008 par l’envolée des prix agricoles, ont frappé l’opinion et rappelé la fragilité de l’équilibre alimentaire mondial. Depuis, les prix sont repartis à la baisse. Mais ces événements démontrent l’extrême volatilité des marchés agricoles et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la gravité de la crise écologique qui touche notre planète n’est plus à démontrer. Les tempêtes du week-end dernier qui ont frappé le Tarn-et-Garonne et de nombreux autres départements du sud-ouest de la France…

… sont une illustration malheureuse de dérèglements climatiques de plus en plus fréquents dans le monde. Toutes les forces vives de la société, que ce soient les pouvoirs publics, les chercheurs, les associations ou les entreprises, partagent un même diagnostic : notre monde entre dans une ère nouvelle, marquée par un climat instable, une raré...

Nous touchons là à l’une des limites de ce texte. Dans le contexte de la crise économique actuelle, comment, monsieur le ministre, allez-vous financer toutes ces mesures ? Il est certain que la prise en compte de la préoccupation environnementale va amener la création de nombreux emplois, mais, en attendant que la croissance verte produise ses...

En tout cas, mes chers collègues, nous sommes nombreux ici à militer depuis longtemps pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire. C’est pourquoi nous ne pouvons que souhaiter la réussite de ce pari écologique. Dans cet esprit, nous prendrons part au dé...

Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, et elle porte sur le même thème que la précédente. Vous avez rappelé, madame le ministre, que le Président de la République avait été élu pour mener des réformes. Il faut vraisemblablement réformer la justice : des dysfonctionnements récents et fameux l’ont montré. Au dé...

M. Jean-Michel Baylet. C’est du lobbying !