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643 interventions trouvées.

Est-il sain que 56 % des électeurs qui se sont exprimés ne soient représentés que par 40 % des sièges ?

Naturellement, la réponse est à chaque fois non. Le rétablissement d’une circonscription unique permettra précisément de ne plus engendrer de telles distorsions de représentation et n’en sera donc que mieux compris et accepté par nos compatriotes. Mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi vous demandent d’approuver ce...

J’évoquerai à mon tour la loi pénitentiaire, qui devait enfin permettre l’application des principes les plus élémentaires du respect de la dignité de la personne humaine dans les lieux de détention et mettre fin à la situation intolérable dans laquelle se trouvent nos prisons, en termes notamment de surpopulation carcérale, d’insalubrité, de su...

M. Jean-Michel Baylet. Madame la ministre d’État, vous êtes une politique suffisamment expérimentée pour savoir que si deux parlementaires, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, vous interrogent sur le même sujet, c’est que le problème est réel et profond !

J’ai reconnu que cette loi allait dans le bon sens, mais le fait que j’aie déclenché votre irritation tendrait à prouver que j’ai visé juste… En effet, la situation pénitentiaire actuelle dans notre pays n’est pas satisfaisante ; c’est même l’une des plus mauvaises d’Europe, et elle ne correspond pas aux valeurs républicaines et démocratiques ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, l’agriculture traverse une crise dont on ne perçoit pas l’issue, tant elle est profonde, durable et générale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la baisse des revenus atteint 32 % en moyenne pour toutes les productions, et même 53 % pour la filière arboricole !...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon cher ami Jean-Pierre Chevènement, mes chers collègues, dans son célèbre discours de Prague, le président Barack Obama avait affirmé engager sa politique étrangère sur le chemin de « la paix et la sécurité dans un monde sans armes nucléaires ». À l’approche de l’ouverture de la prochaine conféren...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe d’une ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux-Toulouse est acquis depuis le débat public de 2005-2006. C’est un enjeu majeur pour le sud-ouest, auquel les Tarn-et-Garonnais adhèrent : nous avons toujours soutenu ce grand projet ferroviaire, dont nous mesurons tou...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je suis à la disposition du Gouvernement, afin de permettre au dialogue et à la concertation de s’engager. Cependant, sachez que la colère est très vive sur le terrain. Comme le reconnaît désormais RFF, le dossier a été mal traité. De surcroît, la période actuelle se prête à la dé...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après bien des marchandages, devrait s’achever ce soir, ou peut-être cette nuit, …

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous dire combien toutes ces initiatives, censées améliorer l’organisation décentralisée de la République, me semblent dangereuses et nuisibles pour la République. Pourquoi un tel acharnement à l’encontre des collectivités territoriales, qui, vous le savez, jouent pourtant un rôle essentiel dans notre ...

… mieux vaudrait ne pas commencer par saper les bases de l’identité républicaine. Or, celle-ci repose sur les communes et les départements, depuis la Révolution, depuis la création des départements, …

… qui sont le relais de l’autorité de l’État. Quant aux communes, vous connaissez leur rôle irremplaçable et le travail considérable qu’accomplissent les maires, les adjoints et les conseils municipaux dans le service de proximité. Tous sont animés par la volonté de préserver le lien social. Or, tous ces projets portent profondément atteinte ...

Avec la suppression de la taxe professionnelle, vous organisez l’asphyxie financière des collectivités.

Avec les textes encore en discussion et la création des conseillers territoriaux, vous compliquez le paysage institutionnel au lieu de le simplifier. Vous brisez, je le répète, la relation de proximité entre les élus et les citoyens et, plus globalement, vous créez les conditions d’un affaiblissement de la démocratie.

Ce n’est pas faute de vous l’avoir répété, d’avoir attiré votre attention sur ces dangers. Les élus de tous bords n’ont pas manqué de le faire.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le Premier ministre, allez-vous poursuivre sur la voie du démantèlement de la décentralisation et continuer à porter ce projet scélérat ?

M. Jean-Michel Baylet. … accepteriez-vous, sur un sujet qui bouleverse l’équilibre institutionnel, de consulter les Français par voie de référendum ?