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3072 amendements trouvés


03/06/2019 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes ...

Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : formation, insérer les mots : le fait d’avoir effectué un ou plusieurs stages dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait d’avoir effectué un ou plusieurs stages en zo...

31/05/2019 — Amendement N° 740 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 10 bis A (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lub...

Après l'article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de travail des personnels travaillant au sein des services d’accueil et d’urgences. Exposé sommaire : Dans les hôpitaux, les personnels des services d’...

31/05/2019 — Amendement N° 735 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Féret, Lubin, M. Tourenn...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ; 2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de refus, l’intéressée est informée sans délai dudit refus. L’établissement p...

31/05/2019 — Amendement N° 233 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Sueur, Tissot, Mmes Gisèle Jourda, Conconne, Préville, MM. Courteau, Duran, Fichet, Marie, Mmes...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndical...

31/05/2019 — Amendement N° 232 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Sueur, Tissot, Mmes Gisèle Jourda, Conconne, Préville, MM. Courteau, Duran, Fichet, Marie, Mmes...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-….– Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan nat...

29/05/2019 — Amendement N° 762 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Adopté)
MM. Daudigny, Jomier, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … . – Pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale et d’autres spécialités définies par décret, la dernière année du troisième cycle est une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code d...

28/05/2019 — Amendement N° 761 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6145-1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est établi en différenciant les allocations de ressources et de moyens dévolues aux activités de médecine-chirurgie-obstétrique, de psychiat...

28/05/2019 — Amendement N° 760 au texte N° 20182019-525 - Article 6 (Retiré)
MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

I. – Alinéa 2 Après le mot : hospitalières, insérer les mots : en créant un statut unique de praticien hospitalier et II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires s’applique aux personnels soumis au statut unique mentio...

28/05/2019 — Amendement N° 759 au texte N° 20182019-525 - Article 7 C (Rejeté)
MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 7C (nouveau) qui prévoit de mettre en place des équipes de soins spécialisés hors médecine générale. Aujourd’hui ce sont les médecins généralistes, au sein des équipes de soins primaires, qui constituent la porte d’entrée du patient dans son parc...

28/05/2019 — Amendement N° 758 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Daudigny, Jomier, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-2-... – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 4112-1, les personnes remplissant les conditions requises pour l’exercice de la profession de m...

28/05/2019 — Amendement N° 757 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Retiré)
MM. Daudigny, Jomier, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. ...

I. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis A. – Le second alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours des deux semestres de la quatrième année du troisième cycle, ces fonctions sont nécessairement exercées en médecine ambulatoire. L’un des deux semestres...

28/05/2019 — Amendement N° 756 au texte N° 20182019-525 - Article 27 (Adopté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès effectif à l’interruption volontaire de grossesse et sur les difficultés d’accès rencontrées dans les territoires, y compris celles liées aux refus de pratiquer u...

28/05/2019 — Amendement N° 754 au texte N° 20182019-525 - Article 12 (Tombe)
Mme Grelet-Certenais, MM. Jomier, Daudigny, Mme Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, ...

Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : « La communication de tout ou partie des données de l’espace numérique de santé ne peut être exigée du titulaire de cet espace lors de la conclusion d’un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture des frais de santé et à l'occasion de la conclusion de tout autre contrat exi...

28/05/2019 — Amendement N° 752 au texte N° 20182019-525 - Article 26 (Tombe)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Jomier, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, V...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur...

28/05/2019 — Amendement N° 751 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Jomier, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, V...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « dont une dédiée à l’outre-mer ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement du groupe socialiste est d’instaurer une mission d’intérêt général (MIG) spécifique outre-mer. ...

28/05/2019 — Amendement N° 750 au texte N° 20182019-525 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Jomier, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'article 13 bis qui modifie l'alinéa 3 de l'article L.6316-1 du Code de la Santé publique (CSP). Cet alinéa 3 stipule que La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fix...

28/05/2019 — Amendement N° 749 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Jomier, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, V...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accompagnement et d’accueil dans les universités de l’hexagone, des étudiants ayant effectués leur premier cycle de leur formation, au sei...

28/05/2019 — Amendement N° 748 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin,...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 5122-6, après le mot : « remboursables », sont insérés les mots : « ou pour les médicaments remboursables ayant pour but la contraception d’urgence et qui ne sont pas soumis à prescript...