Les interventions de Jean-Michel Houllegatte sur ce dossier

523 amendements trouvés


27/05/2021 — Amendement N° COM-1379 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin que cet affichage reste accessible après l’acte d’achat, son contenu reste librement consultable sur des plateformes numériques dédiées. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui ...

27/05/2021 — Amendement N° COM-1378 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...

Alinéa 2, troisième phrase remplacer les mots : de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique, par les mots : de marquage ou d'étiquetage Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1 er soit réalisée de façon non dématérialis...

27/05/2021 — Amendement N° COM-1377 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...

Alinéa 2 1° Après les mots : aux impacts environnementaux Insérer les mots : et au respect de critères sociaux 2° Supprime les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. E...